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L’hebdomadaire de l’AMF n°208 - 5 novembre 2020
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Les maires mobilisés face aux crises

Le Comité Directeur de l'AMF, réuni le 2 novembre, a rappelé la mobilisation, aux côtés de l'État, des maires et présidents d'intercommunalité pour qui la lutte contre l'épidémie de Covid-19 est prioritaire. Le Comité directeur a par ailleurs décidé l'annulation du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en raison de la crise sanitaire. Depuis la création de l'AMF en 1907, seules les deux guerres mondiales avaient conduit à une décision comparable. Cette annulation intervient à un moment d'une particulière importance où les maires entament un nouveau mandat, s'interrogent sur les moyens financiers de leur action, sur la recentralisation rampante et sur les attentes toujours plus fortes de la population à leur égard. Le Bureau de l'AMF s'exprimera sur toutes ces questions dans la semaine où le Congrès aurait dû se tenir. Dans ces circonstances exceptionnelles, le Comité Directeur de l'AMF a salué l'engagement des maires, forts de la confiance que les Français leur témoignent.

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Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

Plus de 1 500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l'enquête sur les conséquences de la crise sanitaire menée par l'AMF en partenariat avec la Banque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts. Face aux baisses de recettes et aux nouvelles charges financières, il est en effet essentiel de s'appuyer sur des faits avérés. Les réponses à cette enquête permettront ainsi de dégager des tendances concernant l'impact de la crise sur les budgets des communes et des intercommunalités. Les résultats de cette enquête resteront anonymes.

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Les 5 infos sur le confinement que les maires doivent retenir

Comme au printemps dernier, pendant le premier confinement, chaque jour apporte son lot de nouvelles informations sur l'organisation de la vie des communes pendant le confin- ement. Commerces, services à domicile, bibliothèques, rembou- rsement des masques achetés par les collectivités, annulation du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, retrouvez des informations sur ces thématiques essentielles durant cette nouvelle période de confinement. Extrait de l'article de Maire info du 2 novembre 2020.

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  Fil d'actu  
 

 Agressions contre les fonctionnaires : le gouvernement annonce de nouvelles mesures de protection

 L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

 La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu

 L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

 L'AMF saisit Jean Castex sur le contrat de présence postale territoriale

 Les agences Pôle emploi restent ouverte pendant le confinement

 Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

 
 
Toute l'actualité

 
Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales : avant le 6 novembre

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien inédite prenant la forme d'un remboursement à hauteur de 50 % des achats de masques effectués par les collectivités, dans la limite d'un prix de référence. Afin de permettre aux collectivités éligibles qui n'auraient pas encore sollicité ce remboursement partiel de percevoir les crédits correspondants avant la fin de la gestion budgétaire 2020 et l'arrêt de ce dispositif exceptionnel, ces dernières doivent demander ce remboursement avant le 6 novembre.

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L’action extérieure des collectivités territoriales

Engager sa commune ou son intercommunalité dans une action internationale est toujours une volonté politique décidée et portée par le maire ou le président d'EPCI. En portant leur expertise sur la scène internationale, les communes et leurs intercommunalités contribuent aux grandes questions internationales comme la démocratisation et la promotion de la décentralisation, mais également au développement de leur propre territoire. L'AMF, consciente de l'opportunité que représente une activité internationale et de l'importance croissante que celle-ci revêt pour les collectivités, présente aux maires et aux présidents d'EPCI les grands principes de l'actions extérieures des collectivités territoriales (AECT).

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Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale

François Baroin, président de l'AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale. Une baisse importante des impôts de production est en effet actuellement en discussion au parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Cette réforme aura un impact direct et négatif sur le financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste consistant à assurer un maillage territorial postal le plus dense possible sur l'ensemble du territoire.

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Enquête AMF/CEVIPOF : portrait du maire en France

À l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche de Sciences Po (CEVIPOF) mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit du troisième volet d'une enquête mise en place pour la première fois en octobre 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait du maire en France. Les données nécessaires pour cette analyse sont récoltées au moyen du questionnaire qui a été adressé à l'ensemble des maires.

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Droit funéraire pendant le confinement : les nouvelles règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 2 novembre, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l'épidémie sur le droit funéraire. En effet, la mise en œuvre du deuxième confinement impose de nouvelles règles dans ce domaine. Décryptage. La fiche en elle-même, téléchargeable ci-dessous, contient l'ensemble des mesures applicables en période d'épidémie, certaines étant déjà en vigueur avant le nouveau confinement. Extrait de l'article de Maire info du 3 novembre.

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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : comprendre et vérifier

Les services de l'AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l'occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d'aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d'erreurs graves pour les élus.

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Règlement intérieur des conseils municipaux : conseils d’élaboration

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'octobre 2020

Rédigée par les services de l'AMF, la brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

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Toute l'actualité
SOS crise, une voix au bout du fil

Le Samu social international, les Transmetteurs et Salesforce, ont créé une plateforme téléphonique, « SOS confinement », avec pour ambition d'être déclenchée par les personnes qui en ressentent le besoin. À présent, le dispositif se nomme « SOS crise » et trouve une place médico-psycho-social se situant en amont des accueils d'urgence. « SOS crise » comprend l'appelant, l'écoute, l'informe, l'oriente et l'accompagne. Le 0 800 19 00 00 est un numéro transversal, efficace et généraliste.

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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles

Après des vacances d'été particulières durant lesquelles les donneurs ont été moins nombreux à se présenter en collecte de sang, l'Établissement français du sang invite chacun à se mobiliser activement afin de rehausser rapidement les réserves en produits sanguins pour la rentrée. Les réserves de sang ont été fortement impactées ces dernières semaines par la crise sanitaire, les départs en vacances et les épisodes de canicules. Les donneurs sont ainsi attendus dès à présent dans les maisons du don de l'Établissement français du sang et dans les nombreuses collectes mobiles organisées partout en France.

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La Lettre n°383 - octobre 2020
 
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