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L’hebdomadaire de l’AMF n°209 - Jeudi 12 novembre 2020
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« L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités »

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l'AMF, exhorte l'État à transférer davantage de compétences aux collectivités et à garantir leurs moyens financiers.

Découvrez l'article de Maires de France de novembre 2020

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Les maires mobilisés face aux crises

Le Comité directeur de l'AMF a décidé l'annulation de son 103e Congrès en raison de la crise sanitaire. Cette annulation intervient à un moment d'une particulière importance où les maires entament un nouveau mandat, s'interrogent sur les moyens financiers de leur action, sur la recentralisation rampante et sur les attentes toujours plus fortes de la population à leur égard. Les élus de l'AMF s'exprimeront sur toutes ces questions lors d'une opération spéciale du 18 novembre au 8 décembre.

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Covid-19 : les princi- pales informations

La loi sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu'un nouveau décret est venu modifier ou préciser le décret du 29 octobre organisant le confinement. Le Conseil d'État a par ailleurs confirmé les décisions du gouvernement concernant les lieux de culte. Loi sur l'état d'urgence, décret, Conseil d'État, retrouvez les principales information concernant la Covid-19. Extrait de l'article de Maire info du 10 novembre.
 

 

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  Fil d'actu  
 

 Les 5 infos sur le confinement que les maires doivent retenir

 Fonction publique territoriale : des réponses de l'État, mais pas sur tout

 Les agences Pôle emploi restent ouverte pendant le confinement

 L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

 L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

 Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

 Soutien au Bleuet de France

 
 
Toute l'actualité

 
Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d'EPCI vont devoir arrêter les lignes directrices de gestion, c'est-à-dire déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours de leurs personnels, après avis du comité technique (futur comité social territorial).

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Droit funéraire pendant le confinement : les nouvelles règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 2 novembre, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l'épidémie sur le droit funéraire. En effet, la mise en œuvre du deuxième confinement impose de nouvelles règles dans ce domaine. Décryptage. La fiche en elle-même, téléchargeable ci-dessous, contient l'ensemble des mesures applicables en période d'épidémie, certaines étant déjà en vigueur avant le nouveau confinement. Extrait de l'article de Maire info du 3 novembre.

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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : comprendre et vérifier

Les services de l'AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l'occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d'aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d'erreurs graves pour les élus.

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Règlement intérieur des conseils municipaux : conseils d’élaboration

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'octobre 2020

Rédigée par les services de l'AMF, la brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

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Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

Plus de 1 500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l'enquête sur les conséquences de la crise sanitaire menée par l'AMF en partenariat avec la Banque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts. Face aux baisses de recettes et aux nouvelles charges financières, il est en effet essentiel de s'appuyer sur des faits avérés. Les réponses à cette enquête permettront ainsi de dégager des tendances concernant l'impact de la crise sur les budgets des communes et des intercommunalités. Les résultats de cette enquête resteront anonymes.

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L’action extérieure des collectivités territoriales

Engager sa commune ou son intercommunalité dans une action internationale est toujours une volonté politique décidée et portée par le maire ou le président d'EPCI. En portant leur expertise sur la scène internationale, les communes et leurs intercommunalités contribuent aux grandes questions internationales comme la démocratisation et la promotion de la décentralisation, mais également au développement de leur propre territoire. L'AMF, consciente de l'opportunité que représente une activité internationale et de l'importance croissante que celle-ci revêt pour les collectivités, présente aux maires et aux présidents d'EPCI les grands principes de l'actions extérieures des collectivités territoriales (AECT).

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Toute l'actualité
Communes et intercommunalités : comment contribuer à la transition écologique et solidaire ?

Le Commissariat général au développement durable et l'AMF ont collaboré pour mobiliser les communes dans la transition écologique et solidaire et l'Agenda 2030. Le couple commune et intercommunalité est l'échelon de proximité avec les citoyens. Ses compétences opérationnelles en font un acteur majeur. Dans un format synthétique de quatre pages, ce livret présente comment les ODD peuvent être une boussole au service des ambitions locales de développement durable et comment des démarches pilotées par la collectivité peuvent être mises en perspective au regard des ODD et éclairer leurs décisions.

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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles

Après des vacances d'été particulières durant lesquelles les donneurs ont été moins nombreux à se présenter en collecte de sang, l'Établissement français du sang invite chacun à se mobiliser activement afin de rehausser rapidement les réserves en produits sanguins pour la rentrée. Les réserves de sang ont été fortement impactées ces dernières semaines par la crise sanitaire, les départs en vacances et les épisodes de canicules. Les donneurs sont ainsi attendus dès à présent dans les maisons du don de l'Établissement français du sang et dans les nombreuses collectes mobiles organisées partout en France.

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La Lettre n°383 - octobre 2020
 
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