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L’hebdomadaire de l’AMF n°210 - Jeudi 19 novembre 2020
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Face aux crises, les Maires de France mobilisés :
opération spéciale du 20 novembre au 8 décembre

Malgré l'annulation du 103ème Congrès des maires de France en raison de la situation sanitaire, l'AMF souhaite faire entendre la voix des maires et des présidents d'intercommunalité de France via une opération spéciale du 20 novembre au 8 décembre avec des visio-conférences de presse, des publications d'études et d'enquêtes exclusives sur de nombreux sujets d'actualité. (la situation financière des communes et des intercommunalités, la transition écologique, l'accès aux soins, la cybersécurité...). Cette opération spéciale sera l'occasion pour les élus de l'AMF d'intervenir à un moment d'une particulière importance où les maires entament un nouveau mandat, s'interrogent sur les moyens financiers de leur action, sur la recentralisation rampante et sur les attentes toujours plus fortes de la population à leur égard. Et cela dans un contexte sanitaire incertain, avec de nouvelles restrictions et de fortes inconnues sur l'avenir.

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Propositions de l’AMF en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l'État, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse notre pays. L'urgence sanitaire est leur priorité. Les maires, impliqués dans le dynamisme commercial de leur centre-ville, sont également en première ligne face à la détresse des commerçants et des artisans qui, contraints de fermer à nouveau leurs commerces, sont dans une situation économique et sociale très préoccupante. La survie de ces entreprises, des emplois salariés et d'indépendants, et à terme de l'attractivité des centres-villes, est un enjeu collectif majeur.
 

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L'AMF saisit Jean Castex sur la réouverture des commerces de proximité

Le 30 octobre dernier, l'AMF avait demandé au gouvernement de reconsidérer le dispositif d'autorisations d'ouverture des commerces afin d'en clarifier les règles, de rétablir un principe d'équité entre les différents acteurs économiques concernés et de préserver l'avenir de nombreuses petites entreprises déjà fragilisées par le premier confinement. Dans le strict respect des mesures sanitaires nécessaires, pour l'essentiel mises en œuvre depuis plusieurs semaines dans ces commerces, il nous paraissait possible de faire évoluer le régime d'autorisations d'ouverture des commerces de proximité en les adaptant aux situations locales.

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  Fil d'actu  
 

 Droit funéraire pendant le confinement : les nouvelles règles

 Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

 Communes et intercommunalités : comment contribuer à la transition écologique et solidaire ?

 L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

 Règlement intérieur des conseils municipaux : conseils d’élaboration

 Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : comprendre et vérifier

 L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

 Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'octobre 2020

 Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

 Soutien au Bleuet de France

 
 
Toute l'actualité

 
Informations sur la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à certains personnels de la fonction publique territoriale. La DGCL propose ci-contre une note d'information relative à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale. Cette note aborde à la fois les modalités de mise en œuvre de cette prime mais aussi le dispositif de son financement exceptionnel retenu par le gouvernement. 

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La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel de la qualité de vie. En France la précarité énergétique touche plus de 5,1 millions de ménages, soit 12 millions de personnes, d'après l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). L'efficacité et la sobriété énergétique représentent donc un enjeu majeur.

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Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Le décret d'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recettes fiscales et domaniales en 2020 liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 Le montant total de la compensation pris en charge par l'État, par l'intermédiaire d'un prélèvement sur recettes s'élèverait à 230 M€. Entre 2300 et 2500 communes pourraient en être bénéficiaires pour 120M€. Une centaine d'EPCI pourrait être éligible pour un montant d'environ 110M€.

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France Relance : une circulaire et des précisions ?

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de France Relance, un plan de 100 milliards d'euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette territorialisation s'appuie sur une déconcentration et laisse de nombreuses questions en suspens pour les collectivités locales. Depuis le début de la crise sanitaire, le bloc communal s'est engagé dans le soutien et la relance à son échelle au travers de mesures et de plans territoriaux. 

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Notice explicative de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a remis en vigueur un certain nombre de dispositifs dérogatoires mis en place lors de la première période de mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire et lors de la période de sortie de ce dispositif. L'ensemble des mesures sont applicables à compter du 16 novembre 2020 (sauf disposition expresse prévoyant une date différente) et jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire, soit à ce stade jusqu'au 16 février 2021 inclus.

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La communication locale plus que jamais essentielle à l’heure de la crise sanitaire

L'usage des réseaux sociaux et des applications mobiles est en hausse constante et marquée depuis 2013. Ils s'imposent désormais comme des médias d'information locale à part entière. Si les Français ont privilégié l'information en temps réel pendant le confinement (TV, web, radio), en l'absence du magazine de leurs collectivités, ils confirment que c'est bien de la part de la mairie, l'institution de confiance par excellence, que sont attendues l'information locale et la concertation : en temps de crise comme en temps normal. Les enseignements, issus de la sixième édition du Baromètre Epiceum - Harris Interractive de la communication locale, réalisée en partenariat avec La Poste, Cap'Com et l'AMF, témoignent une fois de plus de l'utilité de cet instrument pour accompagner les élus et les communicants publics dans la prise en compte des perceptions et attentes des Français.

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La responsabilité personnelle des élus

Le guide de la Responsabilité personnelle des élus, réalisé les associations départementales du Loiret et de la Vienne avec l'AMF, a pour objectif de présenter les différentes responsabilités de l'élu engagées à titre personnel et de les différencier des responsabilités assumées par sa collectivité de rattachement. La responsabilité pécuniaire des communes et structures intercommunales engagée devant leurs juridictions administratives n'est quasiment pas évoquée, de même que les responsabilités en matière d'hygiène et sécurité pour leurs personnels. La connaissance des responsabilités et enjeux permettra aux élus d'exercer leurs mandats dans de bonnes conditions et d'assumer pleinement les missions qui leurs sont confiées. Ce guide paru le 29 septembre est au prix public de 35 € TTC.

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Toute l'actualité
Lancement de l'appel à candidatures pour l'accueil de l'Open de Basket 3x3 2020

Fort de son succès sportif et populaire, l'Open de France 3x3 présenté par GRDF et organisé chaque été, depuis 2012, par la Fédération française de BasketBall (FFBB), cherche sa prochaine "terre d'accueil" pour l'édition 2021. Discipline olympique pour la première fois lors des Jeux de Tokyo en 2021, le Basket 3x3 ne cesse de monter en puissance partout dans le monde et plus particulièrement en France. Il s'agit d'un axe de développement majeur de la Fédération dans le cadre de son plan FFBB 2024. Les candidatures sont à adresser à la FFBB, via une lettre d'intention de la collectivité, avant le 30 novembre 2020 à odf3x3@ffbb.com

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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles

Après des vacances d'été particulières durant lesquelles les donneurs ont été moins nombreux à se présenter en collecte de sang, l'Établissement français du sang invite chacun à se mobiliser activement afin de rehausser rapidement les réserves en produits sanguins pour la rentrée. Les réserves de sang ont été fortement impactées ces dernières semaines par la crise sanitaire, les départs en vacances et les épisodes de canicules. Les donneurs sont ainsi attendus dès à présent dans les maisons du don de l'Établissement français du sang et dans les nombreuses collectes mobiles organisées partout en France.

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