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L’hebdomadaire de l’AMF n°213 - Jeudi 10 décembre 2020
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Face aux crises, les maires de France mobilisés : la Résolution générale

La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le Bureau et le Comité directeur de l'AMF. Elle a été présentée par André Laignel lors de l'Assemblée générale de l'Association, ce 10 décembre. Malgré l'annulation du Congrès, l'AMF a souhaité faire entendre la voix des maires et des présidents d'intercommunalité à travers une série de visio-conférences, de publications d'études et de "point-infos" thématiques en vidéo. Cette résolution aurait dû résonner dans l'enceinte du Congrès de maires. Malheureusement, des circonstances exceptionnelles en ont décidé autrement. Exceptionnelles et même uniques car c'est la première fois, en dehors des périodes de guerres, que l'AMF est contrainte d'annuler son Congrès. 

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Logement social : la stigmatisation des maires, par la ministre, est inacceptable

Le Bureau de l'AMF, réuni le 9 décembre, considère que la stigmatisation des maires, accu- sés de « ne pas jouer le jeu » en faveur du logement social, à laquelle s'est livrée la ministre du Logement sur un media national est inacceptable. Ces déclara- tions, profondément injustes et démagogiques, confirment, une fois encore, le peu de considération portée à l'action des maires et des intercommunalités ainsi que la méconnaissance des efforts faits dans les territoires. La ministre du Logement devrait d'abord s'interroger sur les conséquences de la décision prise il y a trois ans de faire supporter le coût de la baisse de l'Apl aux bailleurs sociaux.

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Les élus saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social

À l'issue de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "confortant les principes républicains", l'AdCF, France urbaine et l'AMF prennent acte du retrait des articles relatifs à la question des attributions de logements sociaux et aux modalités d'application de la loi SRU après 2025. Parmi les dispositions de l'avant-projet de texte transmis au Conseil d'État figuraient en effet deux articles (27 et 28) habilitant le gouvernement à procéder par voie d'ordonnances pour renforcer la mixité sociale dans l'attribution des logements, d'une part et définir pour la période postérieure à 2025 des objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux.

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  Fil d'actu  
 

 Faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

 L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement

 Droit funéraire pendant le confinement : les nouvelles règles

 Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat

 Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

 Statut de l’élu(e) local(e), mise à jour de décembre 2020

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 Les dernières publications de l'AMF

 
 
Toute l'actualité

 
Covid-19 : campagne de vaccination, les collectivités territoriales aux côtés de l’État

En amont des annonces relatives à la future campagne de vaccination contre le coronavirus, les présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France, réunis sous la bannière de Territoires Unis, ont saisi le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, pour l'assurer de la mobilisation coordonnée des collectivités qu'ils représentent et l'alerter sur le fait qu'il serait illusoire d'envisager d'organiser efficacement une telle campagne de terrain sans leur concours. Anticiper ce dispositif vaccinal pour en assurer collectivement le succès, tel est le message clair et pragmatique des collectivités territoriales à l'endroit de l'État.
 

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Dix-neuf associations départementales de maires demandent l'ouverture des remontées mécaniques des stations de ski

Alors que les premiers flocons s'installent sur les massifs montagneux, la décision du président de la République de reporter l'ouverture des stations de ski à la mi-janvier suscite de plus en plus d'incompréhensions et d'indignations parmi les élus, et notamment parmi les maires des communes supports de stations, toutes adhérentes à nos associations départementales de maires. Pendant plusieurs semaines en effet, les élus locaux et les professionnels de la montagne et du tourisme ont travaillé de concert à l'élaboration d'un protocole sanitaire rigoureux permettant d'accueillir le public en toute sécurité, dans le respect des règles imposées par le contexte sanitaire actuel.

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Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article 136- II de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, in extremis, au 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui précèdent (du 1er avril au 30 juin), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

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Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd'hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l'objet depuis plusieurs années d'un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux, renforcées depuis la loi EGalim du 30 octobre 2018. Dans ce contexte, l'AMF a souhaité mener une enquête d'envergure qui a pour objet de dresser, pour la première fois, un premier panorama de l'organisation des services de restauration scolaire et de mieux appréhender les capacités et les difficultés des communes et des intercommunalités gestionnaires à faire face à ces nouveaux enjeux.

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Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français

L'AMF et la Mutualité Française publient un 1er baromètre afin de sensibiliser tous les acteurs publics ou privés aux questions que se posent les Français des plus petits villages aux plus grands centres urbains autour de la santé environnementale, de l'accès aux soins, de l'accueil des jeunes enfants, du handicap, de l'autonomie. Le baromètre santé AMF/Mutualité Française dresse un panorama pour l'ensemble de ces questions et présente des initiatives des acteurs locaux et mutualistes pour y répondre. Cette première édition met en lumière l'urgence à agir, mais aussi la capacité des acteurs de terrain à apporter des solutions justes et efficaces pour les Français.

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Articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaire

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l'ensemble des communautés de communes (article L. 1231-1 du code des transports, modifié par l'article 8 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (III de l'article L. 1231-1). À défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

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Un appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale

Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d'euros du plan France Relance, a été lancé le 1er décembre pour développer des projets en faveur d'une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. Il s'inscrit dans la lignée des objectifs du Programme National pour l'Alimentation (PNA). La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensions et l'importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation pour un accès de tous à une alimentation saine, sûre et durable. Ces enjeux sont ceux du programme national pour l'alimentation qui vise à développer des actions concrètes pour atteindre cet objectif.

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L'opération « Soutiens Ton Club » continue

Depuis mai 2020, la Fondation du sport français, le Comité national Olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l'Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, ont lancé une opération solidaire « Soutiens Ton Club », qui est une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Cette opération, menée avec le soutien du ministère des Sports, a pour but de soutenir les clubs et associations sportives par la création d'un fonds de solidarité national, permettant de redistribuer 10 % des dons effectués aux clubs les plus en difficulté, sur la base de critères objectifs.

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La Lettre n°384 - novembre 2020
 
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