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Covid-19 : campagne de vaccination, les collectivités territoriales aux côtés de l’État |
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En amont des annonces relatives à la future campagne de vaccination contre le coronavirus, les présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France, réunis sous la bannière de Territoires Unis, ont saisi le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, pour l'assurer de la mobilisation coordonnée des collectivités qu'ils représentent et l'alerter sur le fait qu'il serait illusoire d'envisager d'organiser efficacement une telle campagne de terrain sans leur concours. Anticiper ce dispositif vaccinal pour en assurer collectivement le succès, tel est le message clair et pragmatique des collectivités territoriales à l'endroit de l'État.
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Dix-neuf associations départementales de maires demandent l'ouverture des remontées mécaniques des stations de ski |
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Alors que les premiers flocons s'installent sur les massifs montagneux, la décision du président de la République de reporter l'ouverture des stations de ski à la mi-janvier suscite de plus en plus d'incompréhensions et d'indignations parmi les élus, et notamment parmi les maires des communes supports de stations, toutes adhérentes à nos associations départementales de maires. Pendant plusieurs semaines en effet, les élus locaux et les professionnels de la montagne et du tourisme ont travaillé de concert à l'élaboration d'un protocole sanitaire rigoureux permettant d'accueillir le public en toute sécurité, dans le respect des règles imposées par le contexte sanitaire actuel.
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Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021 |
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Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article 136- II de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, in extremis, au 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui précèdent (du 1er avril au 30 juin), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
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Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim |
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La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd'hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l'objet depuis plusieurs années d'un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux, renforcées depuis la loi EGalim du 30 octobre 2018. Dans ce contexte, l'AMF a souhaité mener une enquête d'envergure qui a pour objet de dresser, pour la première fois, un premier panorama de l'organisation des services de restauration scolaire et de mieux appréhender les capacités et les difficultés des communes et des intercommunalités gestionnaires à faire face à ces nouveaux enjeux.
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Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français |
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L'AMF et la Mutualité Française publient un 1er baromètre afin de sensibiliser tous les acteurs publics ou privés aux questions que se posent les Français des plus petits villages aux plus grands centres urbains autour de la santé environnementale, de l'accès aux soins, de l'accueil des jeunes enfants, du handicap, de l'autonomie. Le baromètre santé AMF/Mutualité Française dresse un panorama pour l'ensemble de ces questions et présente des initiatives des acteurs locaux et mutualistes pour y répondre. Cette première édition met en lumière l'urgence à agir, mais aussi la capacité des acteurs de terrain à apporter des solutions justes et efficaces pour les Français.
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Articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaire |
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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l'ensemble des communautés de communes (article L. 1231-1 du code des transports, modifié par l'article 8 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (III de l'article L. 1231-1). À défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021.
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