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L’hebdomadaire de l’AMF n°214 - Jeudi 17 décembre 2020
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Pour l'AMF, l'autonomie financière des communes est devenue « une fiction »

Présentée par le premier vice-président délégué de l'AMF, André Laignel, cette résolution au ton combatif commence par rappeler le rôle essentiel joué par les maires – souvent « premier recours et dernier espoir de nos concitoyens » – depuis le début de la crise épidémique. Alors que la crise a « révélé de manière cruelle les dysfonctionnements de l'État dans le domaine de l'organisation du système de santé, son absence de concertation et de réactivité, son excès de bureaucratisme », les maires ont démontré, souligne la résolution, leur « capacité de faire et de faire vite et bien ». « Nos propositions ont nourri le premier plan de confinement et nous avons activement contribué au premier protocole de déconfinement, attestant si besoin est, des capacités de notre réseau. » Aide alimentaire, achat et distribution de masques, accueil des enfants des personnels des services de santé, gestion du funéraire, contact avec les personnes fragiles ou isolées… La résolution liste les nombreux sujets sur lesquels l'action des communes s'est révélée irremplaçable – et l'AMF profite de l'occasion pour rendre hommage à « l'implication, aux côtés des élus, des personnels municipaux, dont l'engagement, la compétence et la disponibilité sont trop peu considérés ». 

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Vaccin contre la Covid-19 : les maires et les professionnels de santé disponibles

Dans le cadre du lancement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, l'AMF et les syndicats de professionnels de santé de ville MG France, CSMF, SML, FMF, USPO, FSPF, FNI et Sniil se sont rapprochés et se tiennent prêts à mettre en œuvre ensemble les dispositifs nécessaires pour permettre le moment venu à chaque citoyen qui le souhaiterait de se faire vacciner dans le cadre d'une organisation locale de proximité. Compte-tenu des enjeux de santé publique attachés à une telle campagne, celle-ci doit s'appuyer sur les élus locaux et professionnels de santé, acteurs de terrain qui souhaitent être parties prenantes dans la déclinaison de cette campagne, dans le cadre du dialogue instauré par le ministère de la Santé. Dans de très nombreux territoires, élus locaux et professionnels de santé ont appris à travailler ensemble depuis mars.

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Investissement des fonds européens 2021-2027 : commentaires de l’AMF

Dans sa réaction à la nouvelle version de l'Accord de partenariat français, qui indique à l'Union européenne les priorités de financement des prochains fonds européens, l'AMF a déploré que le volet local de l'Accord reste insuffisamment marqué. En effet, certaines régions ne se saisiront pas d'un des objectifs politiques de la politique de cohésion, à savoir une Europe plus proche des citoyens. Or, c'est via cet objectif que les communes et leurs intercommunalités pourront véritablement prendre toute leur part aux efforts nationaux et européens de relance. Plus largement, l'AMF réclame que tous les axes décrits dans les autres objectifs soient applicables à toutes les strates de collectivités, des plus rurales, au plus urbaines et péri-urbaines et propose de flécher certaines actions pour les communes et leurs intercommunalités.

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  Fil d'actu  
 

 Logement social : la stigmatisation des maires, par la ministre, est inacceptable

 Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français

 Publication de deux études dédiées au bloc communal

 Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l‘investissement

 Municipales 2020 : une élection si particulière

 Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

 La communication locale plus que jamais essentielle à l’heure de la crise sanitaire

 La responsabilité personnelle des élus

 Communes nouvelles : la révolution silencieuse

 Statut de l’élu(e) local(e), mise à jour de décembre 2020

 Les aides financières à destination du monde agricole pour favoriser la transition agricole de son territoire

 
 
Toute l'actualité

 
Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd'hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l'objet depuis plusieurs années d'un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux, renforcées depuis la loi EGalim du 30 octobre 2018. Dans ce contexte, l'AMF a souhaité mener une enquête d'envergure qui a pour objet de dresser, pour la première fois, un premier panorama de l'organisation des services de restauration scolaire et de mieux appréhender les capacités et les difficultés des communes et des intercommunalités gestionnaires à faire face à ces nouveaux enjeux.

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Economie circulaire : entrée en vigueur de la loi

La loi du 20 février 2020 touche un grand nombre de secteurs de la vie économique et nécessite la publication de 98 décrets. En dehors des dispositions concernant la prévention et la gestion des déchets, la loi concerne également la consommation : étiquetage, création d'un fonds de la réparation et du réemploi, objectifs de réemploi. Un décret en cours de parution imposera une part de produits issus du remploi ou contenant des matières recyclées dans les marchés publics.

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La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel de la qualité de vie. En France la précarité énergétique touche plus de 5,1 millions de ménages, soit 12 millions de personnes, d'après l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). L'efficacité et la sobriété énergétique représentent donc un enjeu majeur.

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Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat

Dès l'installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts d'ici décembre 2020 ou janvier 2021. Le président de l'EPCI nouvellement élu doit également se rapprocher dès que possible des maires des communes membres pour connaître leur décision, afin d'éviter les difficultés liées à des décisions trop tardives, comme ce fut parfois le cas en 2014.

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Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article 136- II de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, in extremis, au 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui précèdent (du 1er avril au 30 juin), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

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Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire

Acteur fondamental de la chaîne funéraire, le maire doit permettre une délivrance rapide des actes de décès, des autorisations de fermeture de cercueil ainsi que des autorisations d'inhumation et de crémation, dans le respect de la volonté du défunt. Une permanence « État civil » est ainsi conseillée y compris les week-ends et jours fériés. En pratique, le maire et les adjoints sont tous officiers d'état civil. En matière de police des funérailles, le maire peut déléguer ses fonctions à un adjoint ou un conseiller municipal délégué. Enfin, le maire doit veiller à permettre l'accès du cimetière aux opérateurs funéraires.

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Retrouvez l'Opération spéciale organisée par l'AMF

Du 20 novembre au 8 décembre dernier, le site de l'AMF a pris un nouveau visage, sous la bannière « Face aux crises, les maires mobilisés ». Malgré l'annulation du Congrès, l'Association a souhaité faire entendre la voix des maires et des présidents d'intercommunalité, ce qu'elle a fait à travers une série de visio-conférences, de publications d'études et de « point-infos » thématiques en vidéo. 

Retrouvez le site dédié à l'opération
Toute l'actualité
Les rubans du patrimoine 2021

Organisés depuis 1995 par la Fédération française du bâtiment, la Fondation du patrimoine, l'AMF, les Caisses d'Épargne et rejoints cette année par le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, ces rubans honorent le patrimoine sans distinction d'époque, de nature ou de taille, et mettent en valeur les communes ou structures intercommunales ayant favorisé la réhabilitation et la valorisation de leur patrimoine bâti, favorisant ainsi l'amélioration du cadre de vie. Vous pouvez déposer un dossier d'inscription jusqu'au 31 janvier 2021.

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Un appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale

Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d'euros du plan France Relance, a été lancé le 1er décembre pour développer des projets en faveur d'une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. Il s'inscrit dans la lignée des objectifs du Programme National pour l'Alimentation (PNA). La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensions et l'importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation pour un accès de tous à une alimentation saine, sûre et durable. Ces enjeux sont ceux du programme national pour l'alimentation qui vise à développer des actions concrètes pour atteindre cet objectif.

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Tous les partenariats
Agenda 2020
Jeudi 17 décembre
Groupe de travail Petite enfance

Mardi 9 février
Présentation des dispositions des lois de finances concernant le bloc communal et pour la présentation des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences de la crise sanitaire

Mardi 9 février
Commission des Finances

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La Lettre n°385 - décembre 2020
 
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