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L’AMF demande à l’Etat de donner en urgence des perspectives aux acteurs culturels |
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Dans le contexte du maintien de la fermeture générale des équipements et des évènements culturels, les maires et les présidents d'intercommunalité s'inquiètent fortement du devenir des politiques conduites dans le domaine culturel en l'absence de concertation préalable et de visibilité sur la reprise possible de l'activité. Les maires regrettent l'absence de prise en compte des spécificités territoriales dans les décisions d'ouverture ou de fermeture des équipements ou des évènements culturels, ainsi que l'iniquité de traitement appliquée à ceux-ci par rapport à d'autres secteurs depuis le deuxième confinement.
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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme |
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L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Crèches : la crise sanitaire entraîne des pertes |
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Depuis le début de la crise sanitaire, les crèches, les haltes-garderies et les multi-accueils sont soutenus par la CNAF et l'État. Un dispositif d'aides exceptionnelles leur permet, jusque fin 2020, d'amortir leurs fermetures partielles ou totales notamment si un enfant ou un professionnel est malade ou cas contact Covid-19 (les critères d'éligibilité ont été élargis par décision de la CNAF le 17 novembre 2020). L'avenir est plus incertain. La chute d'activité liée au deuxième confinement est moins vertigineuse que lors du premier, mais les parents revoient davantage leurs habitudes.
Extrait de l'article de Maires de France.
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Plan de relance : le guide à destination des maires |
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Pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures de soutien aux collectivités locales. Ainsi, afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros est déployé par le gouvernement autour de trois volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
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Un guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales |
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Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales » élaboré par la mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables, avec le concours du Service des collectivités locales s'adresse à l'ensemble des collectivités, et en particulier à celles engagées dans la démarche de certification des comptes locaux. Elle a pour périmètre le système d'information de la collectivité : les autres systèmes d'information concourant à la production des états financiers (Hélios par exemple) ne sont pas traités dans ce document.
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Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021 |
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Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article 136- II de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, in extremis, au 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui précèdent (du 1er avril au 30 juin), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
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