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L’hebdomadaire de l’AMF n°215 - Jeudi 24 décembre 2020
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Le Premier ministre a échangé avec le Bureau exécutif de l’AMF sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

Le Premier ministre, Jean Castex a convié, le vendredi 18 décembre, le Bureau exécutif de l'AMF a une visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et sur l'actualité des collectivités territoriales. À propos des conséquences économiques de la situation sanitaire, André Laignel a de nouveau alerté le Premier ministre sur l'insuffisance des compensations, qui entraîne une baisse drastique de la capacité d'investissement des communes et des intercommunalités. À terme, c'est leur participation significative au plan de relance qui est remise en cause. Sur ce point, les divergences demeurent profondes entre le gouvernement et l'AMF. François Baroin a également fait part de son inquiétude pour l'avenir des entreprises de proximité (notamment dans l'hôtellerie et la restauration) particulièrement affectées par la baisse d'activités et a demandé au Premier ministre d'étudier les conditions dans lesquelles l'État pourrait prendre à sa charge le remboursement des PGE qu'il leur a accordés, sous forme soit d'équivalent fonds propres soit de subventions afin de préserver leur capacité à surmonter la période de crise. Dans le même esprit, les élus présents ont fait part de leurs vives inquiétudes concernant le monde de la culture et le milieu associatif.

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Les dispositions du PLF concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votées par l'Assemblée nationale concernant le bloc communal et notamment les objectifs du déficit budgétaire, les ressources fiscales locales, la dotation globale de fonctionnement, l'automatisation du Fonds de compensation pour la TVA, la DETR et DSIL ainsi que les autres mesures concernant le bloc communal.

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Nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIE)

Des précisions ont été apportées, le 11 décembre, dans le cadre d'un groupe de travail technique, organisé par l'Agence nationale des titres sécurisés, auquel participent, aux côtés du ministère de l'Intérieur et de l'IGA, l'AMF et des représentants de communes dotées de dispositifs de recueil. Cette CNIE sera obligatoire, dans tous les États de l'Union qui ont déjà une carte nationale d'identité, à compter du 2 août 2021.

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  Fil d'actu  
 

 Statut de l’élu(e) local(e), mise à jour de décembre 2020

 Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français

 Municipales 2020 : une élection si particulière

 Publication de deux études dédiées au bloc communal

 La communication locale plus que jamais essentielle à l’heure de la crise sanitaire

 La responsabilité personnelle des élus

 Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

 Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim

 
 
Toute l'actualité

 
L’AMF demande à l’Etat de donner en urgence des perspectives aux acteurs culturels

Dans le contexte du maintien de la fermeture générale des équipements et des évènements culturels, les maires et les présidents d'intercommunalité s'inquiètent fortement du devenir des politiques conduites dans le domaine culturel en l'absence de concertation préalable et de visibilité sur la reprise possible de l'activité. Les maires regrettent l'absence de prise en compte des spécificités territoriales dans les décisions d'ouverture ou de fermeture des équipements ou des évènements culturels, ainsi que l'iniquité de traitement appliquée à ceux-ci par rapport à d'autres secteurs depuis le deuxième confinement.

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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.

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Crèches : la crise sanitaire entraîne des pertes

Depuis le début de la crise sanitaire, les crèches, les haltes-garderies et les multi-accueils sont soutenus par la CNAF et l'État. Un dispositif d'aides exceptionnelles leur permet, jusque fin 2020, d'amortir leurs fermetures partielles ou totales notamment si un enfant ou un professionnel est malade ou cas contact Covid-19 (les critères d'éligibilité ont été élargis par décision de la CNAF le 17 novembre 2020). L'avenir est plus incertain. La chute d'activité liée au deuxième confinement est moins vertigineuse que lors du premier, mais les parents revoient davantage leurs habitudes.
Extrait de l'article de Maires de France.

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Plan de relance : le guide à destination des maires

Pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures de soutien aux collectivités locales. Ainsi, afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros est déployé par le gouvernement autour de trois volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

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Un guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales » élaboré par la mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables, avec le concours du Service des collectivités locales s'adresse à l'ensemble des collectivités, et en particulier à celles engagées dans la démarche de certification des comptes locaux. Elle a pour périmètre le système d'information de la collectivité : les autres systèmes d'information concourant à la production des états financiers (Hélios par exemple) ne sont pas traités dans ce document.

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Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article 136- II de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, in extremis, au 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui précèdent (du 1er avril au 30 juin), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

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Toute l'actualité
Les rubans du patrimoine 2021

Organisés depuis 1995 par la Fédération française du bâtiment, la Fondation du patrimoine, l'AMF, les Caisses d'Épargne et rejoints cette année par le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, ces rubans honorent le patrimoine sans distinction d'époque, de nature ou de taille, et mettent en valeur les communes ou structures intercommunales ayant favorisé la réhabilitation et la valorisation de leur patrimoine bâti, favorisant ainsi l'amélioration du cadre de vie. Vous pouvez déposer un dossier d'inscription jusqu'au 31 janvier 2021.

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Femmes et sport, vers un nouveau départ !
Intégrer l’activité physique ou sportive dans le parcours de reconstruction des femmes et des jeunes filles vulnérables

La Fondation du Sport Français a publié un appel à projets 2021 : Femmes et sport, vers un nouveau départ ! Cet appel à projet a pour objectif d'utiliser l'activité physique ou sportive à destination de femmes ou de jeunes filles présentant des signes de vulnérabilité, pour favoriser la (re)construction de l'estime de soi, participer à la réappropriation de l'image corporelle et favoriser la (re)découverte d'une capacité à agir en vue de participer à l'amélioration de leur parcours global d'insertion. Les candidatures s'effectuent uniquement en ligne, jusqu'au 17 février 2021 à 17h.

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Tous les partenariats


L'AMF vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous retrouve le 7 janvier 2021.
 

Agenda 2021
Mardi 9 février
Commission des Finances

Mardi 9 février
Présentation des dispositions des lois de finances concernant le bloc communal et présentation des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences de la crise sanitaire

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La Lettre n°385 - décembre 2020
 
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