Un service de l'AMF - n°98 - mardi 12 janvier 2021


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Les élus locaux demandent à être associés à l'organisation de la campagne de vaccination
 

À de nombreuses reprises, l'AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d'être parties prenantes de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Si l'AMF a salué la mise en place de cellules territoriales de vaccination à l'échelle de chaque département, elle a insisté pour que les associations départementales de maires et présidents d'intercommunalité soient systématiquement associées à ces instances stratégiques propices à l'échange et au partage d'informations. L'adhésion de la population comme la mise en place d'une organisation

   de proximité sont indéniablement des critères de réussite de la campagne de vaccination sur lesquels les maires sont en capacité d'agir. Il est donc essentiel qu'ils soient bien associés en amont des prises de décisions de l'État en particulier pour éviter toute situation de tension ou d'afflux dans les territoires. L'AMF a également invité l'État à s'appuyer autant que de besoin sur les partenariats existants localement entre les élus locaux et les professionnels de santé qui ont plus que jamais renforcé leurs liens depuis le début de la pandémie.



Question d'actualité
Couvre-feu et réunion du conseil communautaire : est-il possible de réunir l’assemblée délibérante et d’y associer le public ?

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus. Dans ce cadre, un couvre-feu a été instauré depuis le 15 décembre 2020 de 20 heures à 6 heures du matin ; ce couvre-feu a vu sa plage horaire être élargie pour certains départements de 18 heures à 6 heures du matin. Les réunions des assemblées délibérantes peuvent se tenir, même durant la période du couvre-feu. Dans ce cas, le fait pour un élu communautaire de se rendre aux réunions de l'assemblée délibérante est couvert par les dispositions de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (modifié par le décret du 14 décembre 2020), puisque l'on peut considérer qu'il s'agit à la fois d'une activité à caractère professionnel et qu'il s'agit de répondre à la convocation d'une autorité administrative. Les élus peuvent donc se déplacer munis d'une attestation

   et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 20 heures (ou 18 heures). Le public, quant à lui (à l'exception notamment des journalistes qui bénéficient d'une dérogation pour motif professionnel), pourra assister au conseil communautaire, en présentiel, uniquement si celui-ci n'a pas lieu durant la période du couvre-feu. Ainsi, au-delà de 20 heures (ou 18 heures), le président ne peut donc autoriser l'accès au public des séances de l'organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d'un motif professionnel pour y assister. Si une séance du conseil communautaire débute en dehors des horaires du couvre-feu, mais se termine pendant celui-ci, alors le public doit quitter les lieux en amont pour pouvoir être rentré avant 20h ou 18h, selon les départements.

 

 
Finances et fiscalité locale
Les mesures de la loi de finances pour 2021 qui concernent les EPCI

La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales. Elle prévoit un plan de relance économique majeur qui comprend notamment la réduction de 10 milliards d'euros de fiscalité économique locale portant sur les impôts « de production ». 

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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.

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Plan de relance
La plateforme Aides-Territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance

Via la plateforme "Aides-territoires" centralisant les aides européennes, nationales et locales à destination des porteurs de projets, plusieurs préfectures de région ont mis en place un espace dédié aux aides qui sont déployées dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d'euros de l'État. (extrait d'un article de Maire-info du 5 janvier)

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Mobilités
Objectif mars 2021 pour les communautés

La crise sanitaire a incité l'État à repousser de trois mois (du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) la date limite permettant aux communautés de communes (CC) de décider de prendre ou non la compétence mobilité. Une mesure inscrite dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 dont l'objectif est de couvrir l'ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (Article de Maires de France - Janvier).

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Urbanisme
Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021

À la mi-2021, les communautés de communes et d'agglomération exerceront la compétence PLU, sauf si les communes s'y opposent dans des délais précis. Au 31 décembre 2019, 631 EPCI à fiscalité propre sur 1 255 - soit environ la moitié - avaient pris la compétence urbanisme. 15 676 communes (sur 34 970) représentant 31,2 millions d'habitants (46 % de la population) appartenaient à un EPCI couvert par un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal achevé ou en cours d'élaboration (Article de Maires de France - Janvier).

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Covid-19
Informations et conseils sur la crise sanitaire

Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d'informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. La bonne communication entre l'Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales est primordiale. C'est pourquoi l'AMF a créé cette rubrique afin d'accompagner les élus, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

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Visioconférence sur la loi de finances pour 2021 - Mardi 9 février 2021 - 9h30 - 12h30

Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l'AMF, convient les élus et professionnels territoriaux à une réunion de présentation de la loi de finances le 9 février 2021 de 9h30 à 12h30. Adoptée en dernière lecture par les députés le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et les dotations de l'État. Cette rencontre sera également consacrée à la présentation des principaux résultats de l'enquête nationale initiée par l'AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire. Inscription préalable obligatoire auprès de finances@amf.asso.fr.

 
 
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