Un service de l'AMF - n°99 - mardi 26 janvier 2021

Programme « Territoires d’industrie » : un rôle clé pour les intercommunalités

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d'industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets remontés du terrain et 500 intercommunalités investies. Objectif : apporter un accompagnement spécifique et renforcé, piloté par les régions en lien avec les intercommunalités, afin de redynamiser l'industrie et de réduire les fractures territoriales. Le plan de relance veut capitaliser sur ce levier anti-crise avec la mise en place d'un nouveau fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires, doté de 400 millions d'euros d'ici 2022. Le succès a été rapide avec déjà 253 projets retenus pour un investissement de 1,4 milliard d'euros et la création attendue de plus de 5000 emplois. Lancé fin 2018 par le gouvernement, le programme « Territoires d'industrie » vise à donner une nouvelle impulsion à ces territoires souvent en difficulté, villes moyennes et territoires ruraux pour la plupart. La gouvernance s'appuie sur un binôme élu local-industriel avec un pilotage assuré par les régions. Dans une logique de reconquête industrielle, l'État soutient leurs projets avec une enveloppe de 1,36 milliard d'euros. Cette somme est issue principalement du plan d'investissement dans les compétences (PIC), du programme d'investissements d'avenir (PIA) et des opérateurs nationaux, dont la Banque des territoires.

Question d'actualité

Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

L'article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l'article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l'examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d'économie mixte et société publique locale. Ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de la communauté.

Contractualisation

Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique

Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie Guiraud-Chaumeil, ont réaffirmé leur intérêt pour l'instauration d'une démarche véritablement contractuelle liant les collectivités et l'Etat. Ils partagent la nécessité de fixer avec l'Etat des engagements mutuels et d'établir une précieuse visibilité pluriannuelle sur les politiques publiques et les moyens alloués afin de participer conjointement à la relance économique, la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale.

Finances et fiscalité locale

Bilan des attributions de compensation (AC) à faire d’ici le 31 décembre

Tous les cinq ans, le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'établissement public de coopération intercommunale. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est précisé que cette disposition entre en vigueur à compter de la date de publication de la loi de finances pour 2017, ce qui signifie que les EPCI ont jusqu'au 30 décembre 2021 pour établir, présenter et délibérer sur ce rapport.

Visioconférence AMF - décryptage de la loi de finances pour 2021 - Mardi 9 février de 9h30 à 12h30

Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l'AMF, convient les élus et professionnels territoriaux à une réunion de présentation de la loi de finances le 9 février 2021 de 9h30 à 12h30. Adoptée en dernière lecture par les députés le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et les dotations de l'État. Cette rencontre sera également consacrée à la présentation des principaux résultats de l'enquête nationale initiée par l'AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire. Inscription préalable obligatoire auprès de finances@amf.asso.fr.

Guide Cybersécurité AMF

Toutes les communes et intercommunalités sont concernées

Ce guide propose une trentaine de recommandations et de bonnes pratiques en matière de sécurité numérique, sa finalité première est avant tout de susciter un questionnement pour les élus. La réflexion ainsi ouverte doit permettre de répondre à cette simple question : ma commune ou mon intercommunalité est-elle bien préparée face aux risques numériques ? La vocation de ce guide est bien de renforcer la prise de conscience de chacun, élus, mais aussi cadres et agents territoriaux.

Point-info de l'AMF

Les conditions d'exercices des mandats locaux

Tout ce qu'il faut savoir sur le statut de l'élu et son application concrète : le mandat et l'activité professionnelle ; le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ; les indemnités de fonction et leur fiscalité ; la protection des élus ; l'accompagnement financier par l'État ; la retraite des élus. Des réponses précises sur ce qu'on peut faire ou ne pas faire.

Fonction publique territoriale

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d'application. Retrouver dans la note, un panorama de l'ensemble des mesures applicables classées en fonction de leur date d'entrée en vigueur ainsi qu'une présentation de leur contenu.

Culture

Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l'AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Celui-ci vise à informer et à accompagner les commanditaires publics dans le déroulement d'un projet d'insertion d'une œuvre d'art sur le domaine public, de son initiative jusqu'à son exécution et sa réception par le public.

Webinaire « Déploiement de la mobilité électrique : quelles solutions pour les territoires ? » - le 28 janvier de 10h à 12h30

Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique, l'AMF, très engagée sur ce sujet, organise, un webinaire, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, consacré à la mobilité électrique ce jeudi 28 janvier 2021 de 10h00 à 12h30. A travers les retours d'expériences, de bonnes pratiques sur la mise en œuvre concrète par les communes et leurs intercommunalités, mais aussi d'échanges entre élus et professionnels, cette rencontre doit permettre d'apporter des réponses aux questions rencontrées localement. Inscription préalable obligatoire auprès de dat@amf.asso.fr.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda Jeudi 28 janvier Webinaire sur la mobilité électrique Mercredi 3 février Bureau de l'AMF Mercredi 3 février Commission Affaires sociales Mardi 9 février Présentation des dispositions des lois de finances et présentation des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences de la crise sanitaire Agenda AMF	La Lettre n°386 - janvier 2021	Maires de France n°386 - Janvier 2021
Les autres services de l'AMF

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