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L’hebdomadaire de l’AMF n°219 - Jeudi 28 janvier 2021

 
A la suite de la réunion de sa commission Intercommunalité, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité prend acte de la volonté du gouvernement de signer avec les collectivités locales des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Elle réaffirme son grand intérêt pour l'instauration d'une démarche véritablement contractuelle entre l'Etat et les collectivités locales afin de participer conjointement à la relance économique, la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale. En effet, les communes et leurs intercommunalités partagent la nécessité de fixer des engagements mutuels et d'établir une précieuse visibilité pluriannuelle sur les politiques publiques et les moyens alloués.



Dès avant le lancement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, les présidents de l'AMF, de l'ADF et de RdF, réunis sous la bannière de Territoires Unis, ont assuré le gouvernement de la mobilisation coordonnée des collectivités qu'ils représentent. Agiles et réactives depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont mis à disposition leur assistance et leurs moyens pour accélérer la vaccination sur l'ensemble du territoire national.

 

La décision prise par le gouvernement de maintenir fermées les remontées mécaniques dans les stations de montagne aura des répercussions considérables sur l'économie des régions concernées. Sans méconnaître la réalité de la crise sanitaire, les élus s'interrogent sur la pertinence d'une décision qui ne concerne que le ski alpin alors que la filière dispose des capacités d'organisation nécessaires pour assurer les précautions sanitaires.
 

Fil d'actu
 Embouteillages dans les centres de vaccination : les maires accusés, l'AMF répond

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux








Visioconférence AMF - décryptage de la loi de finances pour 2021 - Mardi 9 février de 9h30 à 12h30
Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l'AMF, convient les élus et professionnels territoriaux à une réunion de présentation de la loi de finances le 9 février 2021 de 9h30 à 12h30. Adoptée en dernière lecture par les députés le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et les dotations de l'État. Cette rencontre sera également consacrée à la présentation des principaux résultats de l'enquête nationale initiée par l'AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire. Inscription préalable obligatoire auprès de finances@amf.asso.fr.
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Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Afin d'améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a réalisé une deuxième édition de l'analyse des comptes de gestions des communes d'une part et EPCI d'autre part pour chaque département. Elle s'inscrit dans la continuité de l'édition de novembre 2019 et présente une version consolidée de ces comptes au titre de l'année 2019, ce qui permet d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers.
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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021: présentation des grandes lignes de la réforme
L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d'application. Retrouver dans la note, un panorama de l'ensemble des mesures applicables classées en fonction de leur date d'entrée en vigueur ainsi qu'une présentation de leur contenu.
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MOOC Trame verte et bleue, une formation en ligne gratuite et ouverte à tous
La politique Trame verte et bleue (TVB) veille au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques aquatiques et terrestres. Pour faciliter son appropriation par tous ces acteurs, mais aussi par les étudiants en environnement ou en aménagement du territoire, l'Office français de la biodiversité lance le MOOC Trame verte et bleue (TVB). Il est proposé gratuitement à toutes personnes intéressées par la démarche et a pour objectif de former les élus, les agents des collectivités et des services de l'État, les acteurs de l'aménagement du territoire vers des pratiques plus écologiques et durables. En plus des vidéos de cours, de nombreux outils et ressources complémentaires seront mis à disposition : fichiers à télécharger, interviews, webinaires, quiz, évaluations, forums…
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Assistez à la Semaine du son de l'Unesco, du 18 au 31 janvier 2021
La 18e édition de la Semaine du son, aura lieu du 18 au 31 janvier 2021 dans plus de 70 villes en France et à l'étranger. À cette occasion, de nombreuses manifestations seront organisées sur l'ensemble du territoire autour des problématiques liées au son et selon une approche transversale : médicale, économique, environnementale, pédagogique et culturelle. Cette nouvelle édition permet aux élèves, à la communauté éducative ainsi qu'au grand public de participer à des rencontres, des débats, ou encore des spectacles pédagogiques. En parallèle, l'Association organise, du 18 au 24 janvier, de nombreux événements sur Paris, notamment à l'Unesco.
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Les rubans du patrimoine 2021
Organisés depuis 1995 par la Fédération française du bâtiment, la Fondation du patrimoine, l'AMF, les Caisses d'Épargne et rejoints cette année par le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, ces rubans honorent le patrimoine sans distinction d'époque, de nature ou de taille, et mettent en valeur les communes ou structures intercommunales ayant favorisé la réhabilitation et la valorisation de leur patrimoine bâti, favorisant ainsi l'amélioration du cadre de vie. Vous pouvez déposer un dossier d'inscription jusqu'au 31 janvier 2021.
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La Lettre n°386 - janvier 2021

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Maires de France n°386 - Janvier 2021



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