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L’hebdomadaire de l’AMF n°220 - Jeudi 4 février 2021

 
BEAUVAU DE LA SECURITE
Quatre maires représentants l'AMF ont participé, le 1er février, au Beauvau de la sécurité initié par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. L'AMF se félicite de l'association des élus locaux, dans toute leur diversité, à cette concertation nationale sur la sécurité. Leur expérience de terrain viendra enrichir les débats. L'AMF remercie et soutient l'action des forces de sécurité intérieure engagées quotidiennement dans la protection des populations. Les représentants de l'AMF ont rappelé que les maires et la population portent un intérêt particulier à la sécurité et au lien police-population, et plus largement au lien police-Nation. Pour répondre pleinement aux objectifs fixés, les maires souhaitent qu'une définition précise de la notion de sécurité soit posée afin de clarifier les attentes et la répartition des compétences de chaque acteur. L'Etat doit renforcer les moyens consacrés à la sécurité publique, qui doit rester de son domaine de compétence. Si certains maires décident de s'engager dans une démarche d'appui en créant une police municipale, cette dernière doit agir en complémentarité des forces de police ou de gendarmerie et non en substitution, au besoin via une contractualisation accrue.



Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2021 concernant le bloc communal et notamment les objectifs de solde budgétaire, les ressources locales, la dotation globale de fonctionnement, l'automatisation du Fonds de compensation pour la TVA, la DETR et DSIL, les mesures concernant les intercommunalités et les autres mesures concernant le bloc communal

 

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d'industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets remontés du terrain et 500 intercommunalités investies. Objectif : apporter un accompagnement spécifique et renforcé, piloté par les régions en lien avec les intercommunalités, afin de redynamiser l'industrie et de réduire les fractures territoriales.
 

Fil d'actu
 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux

 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs








Electromobilité et son déploiement dans les territoires : un webinaire à revoir
Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique, l'AMF, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, a organisé un webinaire sur l'électromobilité et son déploiement dans les territoires. Plus de 180 élus ont répondu présents. Ils ont débattu sur de nombreuses thématiques comme l'élaboration d'un schéma de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, et les différents outils pour anticiper les difficultés et mobiliser les aides.
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Décryptage de la loi de finances pour 2021 - Visioconférence AMF - Mardi 9 février à 9h30
Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l'AMF, convient les élus et professionnels territoriaux à une réunion de présentation de la loi de finances le 9 février 2021 de 9h30 à 12h30. Adoptée en dernière lecture par les députés le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et les dotations de l'État. Cette rencontre sera également consacrée à la présentation des principaux résultats de l'enquête nationale initiée par l'AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire. Inscription préalable obligatoire auprès de finances@amf.asso.fr.
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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021: présentation des grandes lignes de la réforme
L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Continuité pédagogique: un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Le plan de relance présenté par le gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l'enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative. L'appel à projets "Continuité pédagogique" vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n'ont pas atteint le socle numérique de base, dont un référentiel a été discuté avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors des États généraux du numérique pour l'Éducation.
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Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d'application. Retrouver dans la note, un panorama de l'ensemble des mesures applicables classées en fonction de leur date d'entrée en vigueur ainsi qu'une présentation de leur contenu.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. Pour l'heure, 49 témoignages ont déjà été enregistrés et 44 élus référents ont été nommés au niveau départemental.
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Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ? Consultation Make.org, en partenariat avec l'AMF
Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en parteneriat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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Recensement agricole : le gouvernement souhaite l'appui des élus ruraux pour atteindre les personnes les plus isolées
C'est une enquête gigantesque qui n'a lieu qu'une fois tous les dix ans et dont l'objectif est de dessiner les contours de l'agriculture française au sein de l'Europe. Lancée en octobre dernier, l'édition 2020 du recensement agricole a déjà recueilli les données de plus de 150 000 exploitants mais peine toujours à toucher « les personnes les plus isolées en zone rurale » qui n'y ont « pas encore participé », selon le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Extrait de l'article de Maire info du 27 janvier.
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La Lettre n°386 - janvier 2021

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Maires de France n°386 - Janvier 2021



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