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Un service de l'AMF - n°100 - mardi 9 février 2021
 
 
La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d'être plus compétitives en allégeant leur fiscalité professionnelle. Dans le même temps, l'Etat, qui a récemment annoncé des chiffres relativement rassurants sur l'état financier des communes et des intercommunalités en 2020, compte plus que jamais sur les collectivités locales – notamment les intercommunalités – pour accompagner le plan de relance et investir dans la transition écologique. Retour sur les enjeux à court terme pour les communautés dans un entretien avec Clément Bousquet, expert en finances locales.  
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Politique de la ville
Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers
Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d'habitants, étaient déjà très fragiles avec un taux de pauvreté de 42% (trois fois plus que sur le reste du territoire) ou un taux de chômage de 22,5% (8,2% au niveau national). Le Premier ministre a présenté, le 29 janvier à Grigny (Essonne), lors d'un Comité interministériel à la ville (CIV), 15 mesures (rénovation urbaine, logement, éducation, sécurité, emploi/insertion…) en mettant sur la table 3,3 Md€ sur deux ans en incluant 1 Md€ déjà prévu dans le plan de relance. Pour leur mise en œuvre, les intercommunalités occuperont une place de premier plan au titre de leurs compétences en matière d'habitat, de développement économique ou de transports.
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Question d'actualité
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : Quelles conséquences pour les intercommunalités ?
Face à la crise sanitaire qui perdure, l'Assemblée nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février le projet de loi portant « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire». Ce texte vise, entre autres, à prolonger les dispositions mises en place depuis le printemps dernier pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI. Ainsi, jusqu'au 1er juin 2021, seraient autorisées les réunions de l'organe délibérant en visioconférence, sans public ou avec un public restreint et ce en tout lieu. Le quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un élu d'avoir deux pouvoirs seraient eux aussi prorogés pour les mêmes délais.
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Tourisme
Les stations de ski préparent la transition
En paralysant les remontées mécaniques, la pandémie a douloureusement mis en exergue la dépendance de certains territoires à la seule pratique du ski alpin. Une manne remise en cause aussi par le réchauffement climatique, surtout pour les communes de moyenne montagne. Après la ruée vers l'or blanc, l'heure est à la diversification économique et touristique. ( Dossier de Maires de France Février).
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Décentralisation
Le Sénat lance une large consultation des élus locaux
En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l'objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C'est sur ces propositions que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) du Sénat souhaite recueillir l'avis des élus, via une consultation sur internet qui durera jusqu'au 28 février. (extrait de maire-info du 5 février)
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Electromobilité et son déploiement dans les territoires
Un webinaire à revoir
Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique, l'AMF, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, a organisé un webinaire sur l'électromobilité et son déploiement dans les territoires. Plus de 180 élus ont répondu présents. Ils ont débattu sur de nombreuses thématiques comme l'élaboration d'un schéma de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, et les différents outils pour anticiper les difficultés et mobiliser les aides.
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Biodiversité
MOOC Trame verte et bleue, une formation en ligne gratuite et ouverte à tous
La politique Trame verte et bleue (TVB) veille au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques aquatiques et terrestres. Pour faciliter son appropriation par tous ces acteurs, mais aussi par les étudiants en environnement ou en aménagement du territoire, l'Office français de la biodiversité lance le MOOC Trame verte et bleue (TVB). Il est proposé gratuitement à toutes personnes intéressées par la démarche et a pour objectif de former les élus, les agents des collectivités et des services de l'État, les acteurs de l'aménagement du territoire vers des pratiques plus écologiques et durables. En plus des vidéos de cours, de nombreux outils et ressources complémentaires seront mis à disposition : fichiers à télécharger, interviews, webinaires, quiz, évaluations, forums…
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Construire l’intercommunalité avec les communes
Point info thématique
Mieux connaître les compétences des différentes formes d'intercommunalité à fiscalité propre et comprendre les règles de gouvernance de l'intercommunalité dans ses relations avec les communes. Maîtriser le fonctionnement des finances intercommunales, les mécanismes de solidarité et les possibilités d'évolution en fonction des transferts de compétences : Ce que tout conseiller communautaire doit savoir pour construire son intercommunalité.
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Laïcité
L’AMF considère que le projet de loi confortant le respect des principes de la République répond à une situation d’urgence et demande que la laïcité figure dans l’engagement républicain
Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles de notre pays, le projet de loi confortant le respect des principes de la République constitue une évolution nécessaire dont l'AMF salue les dispositions concernant les collectivités locales.
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Beauvau de la sécurité
L’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population
Quatre maires représentants l'AMF ont participé, le 1er février, au Beauvau de la sécurité initié par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. L'AMF se félicite de l'association des élus locaux, dans toute leur diversité, à cette concertation nationale sur la sécurité. Leur expérience de terrain viendra enrichir les débats. L'AMF remercie et soutient l'action des forces de sécurité intérieure engagées quotidiennement dans la protection des populations. Les représentants de l'AMF ont rappelé que les maires et la population portent un intérêt particulier à la sécurité et au lien police-population, et plus largement au lien police-Nation. 
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Participez à la consultation Make.org - Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ?  

Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en partenariat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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