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L’hebdomadaire de l’AMF n°221 - Jeudi 11 février 2021

 
RESPECT DES PRINCIPES REPUBLICAINS
Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles de notre pays, le projet de loi confortant le respect des principes de la République constitue une évolution nécessaire dont l'AMF salue les dispositions concernant les collectivités locales. L'extension à tous les organismes chargés de l'exécution du service public de l'obligation de respecter les principes de neutralité et de laïcité apporte une clarification pertinente. Dans le même esprit, l'AMF souhaite que la discussion parlementaire permette d'élargir la définition d'"espace de service public", de façon à mieux préciser tous les lieux dans lesquels ces principes doivent être respectés. L'instauration d'un engagement à respecter les principes de la République lors de toute attribution de subvention publique contribuera à la mobilisation et à la responsabilisation des acteurs de la vie associative au service de ces principes.



Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l'organisation logistique des scrutins concomitants pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote. Il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin. 

 

En juillet dernier, le Sénat a publié "cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales", dans l'objectif de "donner un nouvel élan à la décentralisation". C'est sur ces propositions que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) du Sénat souhaite recueillir l'avis des élus, via une consultation sur internet qui durera jusqu'au 28 février. Extrait de l'article de Maire info du 5 févier 2021.

Fil d'actu
 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux








Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population
Quatre maires représentants l'AMF ont participé, le 1er février, au Beauvau de la sécurité initié par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. L'AMF se félicite de l'association des élus locaux, dans toute leur diversité, à cette concertation nationale sur la sécurité. Leur expérience de terrain viendra enrichir les débats. L'AMF remercie et soutient l'action des forces de sécurité intérieure engagées quotidiennement dans la protection des populations. Les représentants de l'AMF ont rappelé que les maires et la population portent un intérêt particulier à la sécurité et au lien police-population, et plus largement au lien police-Nation.
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Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers
Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1 514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d'habitants, étaient déjà très fragiles avec un taux de pauvreté de 42% (trois fois plus que sur le reste du territoire) ou un taux de chômage de 22,5% (8,2% au niveau national). Le Premier ministre a présenté, le 29 janvier à Grigny (Essonne), lors d'un Comité interministériel à la ville (CIV), 15 mesures (rénovation urbaine, logement, éducation, sécurité, emploi/insertion…) en mettant sur la table 3,3 Md€ sur deux ans en incluant 1 Md€ déjà prévu dans le plan de relance. Pour leur mise en œuvre, les intercommunalités occuperont une place de premier plan au titre de leurs compétences en matière d'habitat, de développement économique ou de transports.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler  les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances  initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple,  a été reconduit en 2021 :  l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. 
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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021: présentation des grandes lignes de la réforme
L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Afin d'améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a réalisé une deuxième édition de l'analyse des comptes de gestions des communes d'une part et EPCI d'autre part pour chaque département. Elle s'inscrit dans la continuité de l'édition de novembre 2019 et présente une version consolidée de ces comptes au titre de l'année 2019, ce qui permet d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers.
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Electromobilité et son déploiement dans les territoires : un webinaire à revoir
Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique, l'AMF, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, a organisé un webinaire sur l'électromobilité et son déploiement dans les territoires. Plus de 180 élus ont répondu présents. Ils ont débattu sur de nombreuses thématiques comme l'élaboration d'un schéma de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, et les différents outils pour anticiper les difficultés et mobiliser les aides.
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Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d'application. Retrouver dans la note, un panorama de l'ensemble des mesures applicables classées en fonction de leur date d'entrée en vigueur ainsi qu'une présentation de leur contenu.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. Pour l'heure, 49 témoignages ont déjà été enregistrés et 44 élus référents ont été nommés au niveau départemental.
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Participez au 3es Assises nationales du logement et de la mixité urbaine 2021, le 18 février prochain
Quelles politiques du logement et de la ville, post-crise ? Quelles sont les priorités ? Comment les mettre en oeuvre ? Quelles sont les réponses des professionnels du cadre de vie aux défis sociétaux, démographiques, économiques et environnementaux de notre temps ? Comment produire des logements abordables, confortables et durables ? Les Assises nationales du logement et de la mixité urbaine 2021, qui auront lieu le 18 février prochain, à Paris, sont l'occasion de faire le point sur les sujets qui font le logement aujourd'hui et demain. 
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Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ? Consultation Make.org, en partenariat avec l'AMF
Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en partenariat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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Agenda

 

Jeudi 11 février
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 17 février
Groupe de travail Littoral

Agenda AMF


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La Lettre n°387 - février 2021

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Maires de France n°386 - Janvier 2021



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