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L’hebdomadaire de l’AMF n°222 - Jeudi 18 février 2021

 
CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d'investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a été en partie entendue par le gouvernement qui accorde un délai supplémentaire d'un mois. Toutefois, beaucoup de maires regrettent d'être exclus à ce stade de la signature des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu'une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats.



L'AMF découvre avec stupéfaction l'introduction d'un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote pour l'élection présidentielle. Aucune concertation préalable avec les maires n'a été faite par le Gouvernement, alors qu'ils ont la responsabilité de l'organisation des élections. Aucune étude d'impact, aucun avis du Conseil d'Etat ni du CNEN, n'ont été pris. Face à cette précipitation et gestion confuse d'un sujet de la plus haute importance, l'AMF considère que cette initiative est inacceptable et appelle le Parlement à l'écarter.

 

Le 16 février 2021, François Baroin, Président de l'AMF et Jean-Marc Ayrault, Président de la FME, ont signé une convention destinée à encadrer le partenariat entre les deux institutions. A travers ce partenariat, la FME et l'AMF affirment qu'il est nécessaire de transmettre au plus grand nombre l'histoire de l'esclavage, des abolitions et de leurs héritages comme composantes de l'Histoire de France, afin de construire un récit national commun, de lutter contre le racisme et de promouvoir les valeurs de la République de liberté, d'égalité et de fraternité.

Fil d'actu
 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 Déploiement de la mobilité électrique : quelles solutions pour les territoires ?

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux








L’AMF considère que le projet de loi confortant le respect des principes de la République répond à une situation d’urgence et demande que la laïcité figure dans l’engagement républicain
Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles de notre pays, le projet de loi confortant le respect des principes de la République constitue une évolution nécessaire dont l'AMF salue les dispositions concernant les collectivités locales. L'extension à tous les organismes chargés de l'exécution du service public de l'obligation de respecter les principes de neutralité et de laïcité apporte une clarification pertinente.
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Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l'organisation logistique des scrutins concomitants pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote. Il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin. 
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Electromobilité et son déploiement dans les territoires : un webinaire à revoir
Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique, l'AMF, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, a organisé un webinaire sur l'électromobilité et son déploiement dans les territoires. Plus de 180 élus ont répondu présents. Ils ont débattu sur de nombreuses thématiques comme l'élaboration d'un schéma de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, et les différents outils pour anticiper les difficultés et mobiliser les aides.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler  les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances  initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple,  a été reconduit en 2021 :  l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. 
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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021: présentation des grandes lignes de la réforme
L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. Pour l'heure, 49 témoignages ont déjà été enregistrés et 44 élus référents ont été nommés au niveau départemental.
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Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ? Consultation Make.org, en partenariat avec l'AMF
Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en partenariat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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Découvrez le palmarès de la 22e cérémonie de remise du label national Territoires, Villes et Villages Internet
L'association « Villes Internet » remet chaque année, le label « Territoires, Villes et Villages Internet » aux collectivités de toutes tailles qui mettent en oeuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens. Ce Label (symbolisé par un panneau de 1 à 5 arobases) permet à la collectivité locale, quelle que soit sa taille, d'évaluer, de montrer et de faire reconnaître la mise en oeuvre d'un Internet local citoyen à la disposition de chacun dans l'intérêt général. Découvrez le palmarès 2020.
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La Lettre n°387 - février 2021

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Maires de France n°386 - Janvier 2021



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