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L’hebdomadaire de l’AMF n°223 - Jeudi 25 février 2021

 
CULTURE, SPORT, LOISIRS
Les maires agissent avec responsabilité au côté de l'État depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement le secteur de la culture, en dépit des contraintes financières. Le maintien prolongé de l'interdiction des évènements et de la fermeture des équipements culturels, décidé par l'État uniformément sur l'ensemble du territoire, suscitent de fortes inquiétudes de leur part au regard des conséquences économiques et sociales graves qu'engendre la crise sur le secteur, et des moyens qu'ils pourront mobiliser au titre de la relance. Ils regrettent l'absence de démarche territorialisée et l'iniquité de traitement qui est appliquée au domaine culturel, quand bien même les équipements culturels, soumis à des protocoles sanitaires stricts, ont su faire preuve de leur efficacité pour offrir les meilleures conditions de sécurité possibles.



Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d'investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l'AMF a été en partie entendue par le gouvernement qui accorde un délai supplémentaire d'un mois. Toutefois, beaucoup de maires regrettent d'être exclus à ce stade de la signature des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu'une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats.

 

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente.
 

Fil d'actu
 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux








Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l'organisation logistique des scrutins concomitants pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote. Il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin. 
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Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
Afin de limiter l'impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d'étalement de charges.
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Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Les DDFIP ont adressé deux notes sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Ces deux notes portent notamment sur les mécanismes de compensation des pertes de TH des communes et des EPCI à fiscalité propre, les mécanismes concernant les communes et EPCI ayant augmenté leurs taux en 2018 et 2019, les règles de lien entre les taux votés par les collectivités avec la TFPB comme nouvelle taxe pivot et les mécanismes de compensation de la nouvelle réduction de moitié de la base d'imposition des établissements industriels.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler  les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances  initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple,  a été reconduit en 2021 :  l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. 
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L’AMF et la Fondation pour la mémoire de l’esclavage signent un accord de partenariat
Le 16 février 2021, François Baroin, Président de l'AMF et Jean-Marc Ayrault, Président de la FME, ont signé une convention destinée à encadrer le partenariat entre les deux institutions. A travers ce partenariat, la FME et l'AMF affirment qu'il est nécessaire de transmettre au plus grand nombre l'histoire de l'esclavage, des abolitions et de leurs héritages comme composantes de l'Histoire de France, afin de construire un récit national commun, de lutter contre le racisme et de promouvoir les valeurs de la République de liberté, d'égalité et de fraternité.
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L’AMF s’associe au centenaire de la Fédération Française des Échecs
L'AMF et la Fédération Française des Échecs (FFE) ont décidé de s'associer pour célébrer le centenaire de la Fédération Française des Échecs, créée à Paris le 19 mars 1921 et saisir l'occasion de cette année pour développer le jeu d'échecs en France. La France, depuis Philidor et La Bourdonnais, André Chéron ou Marcel Duchamp, entretient une longue histoire avec le jeu d'échecs. C'est aussi à Paris que fut fondée en 1924 la Fédération Internationale des échecs et qu'eurent lieu les premières olympiades.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. Pour l'heure, 49 témoignages ont déjà été enregistrés et 44 élus référents ont été nommés au niveau départemental.
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Participez au Prix santé et mieux-être au travail 2021
La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé et mieux-être au travail de la FPT. Du mardi 16 février au dimanche 28 mars 2021, l'ensemble des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et les centres de gestion peuvent poser leur candidature pour l'une des sept catégories des PSMT.
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Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ? Consultation Make.org, en partenariat avec l'AMF
Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en partenariat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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La Lettre n°387 - février 2021

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Maires de France n°386 - Janvier 2021



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