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L’hebdomadaire de l’AMF n°224 - Jeudi 4 mars 2021

 
Baromètre HoRHizons 2020
Élaborée en partenariat avec l'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public vient d'être publiée. Réalisée en 2020, l'étude analyse l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics dans un contexte de crise sanitaire. En cette année de renouvellement du bloc local et de crise sanitaire, HoRHizons 2020 évoque le regard porté par les élus locaux sur le statut de la fonction publique et leurs besoins de souplesse pour mener à bien les missions de service public. Le baromètre souligne également les effets de la crise sanitaire sur la gestion des services publics locaux.



Les maires agissent avec responsabilité au côté de l'État depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement le secteur de la culture, en dépit des contraintes financières. Le maintien prolongé de l'interdiction des évènements et de la fermeture des équipements culturels, décidé par l'État uniformément sur l'ensemble du territoire, suscitent de fortes inquiétudes de leur part au regard des conséquences économiques et sociales graves qu'engendre la crise sur le secteur, et des moyens qu'ils pourront mobiliser au titre de la relance.

 

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente.
 

Fil d'actu
 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux








Bénéficiez d'une aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales
Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l'apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 – 1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de versement de l'aide exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ainsi, 3 000 euros d'aide exceptionnelle peuvent être accordés pour le recrutement d'un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
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Location de meublés de tourisme
La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. Cette pratique complète l'offre hôtelière classique, renforce l'attractivité des territoires, répond à de nouvelles attentes des touristes consommateurs et offre un complément de revenus aux particuliers loueurs. Le développement exponentiel de cette offre d'hébergement touristique est pris en compte par les communes et les intercommunalités, qui auraient besoin d'avoir une meilleure connaissance de l'offre présente sur leur territoire afin d'intégrer au mieux cette composante dans leurs politiques publiques.
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Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués dans le texte.
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Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l'organisation logistique des scrutins concomitants pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote. Il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin. 
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Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Les DDFIP ont adressé deux notes sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Ces deux notes portent notamment sur les mécanismes de compensation des pertes de TH des communes et des EPCI à fiscalité propre, les mécanismes concernant les communes et EPCI ayant augmenté leurs taux en 2018 et 2019, les règles de lien entre les taux votés par les collectivités avec la TFPB comme nouvelle taxe pivot et les mécanismes de compensation de la nouvelle réduction de moitié de la base d'imposition des établissements industriels.
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Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
Afin de limiter l'impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d'étalement de charges.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler  les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances  initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple,  a été reconduit en 2021 :  l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. 
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. Pour l'heure, 49 témoignages ont déjà été enregistrés et 44 élus référents ont été nommés au niveau départemental.
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23e Prix de la presse et de l'information territoriale
Organisé par Cap'Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur. Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être envoyée avant le 16 avril prochain.
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Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ? Consultation Make.org, en partenariat avec l'AMF
Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en partenariat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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La Lettre n°387 - février 2021

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Maires de France n°387 - Février 2021



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