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L’hebdomadaire de l’AMF n°225 - Jeudi 11 mars 2021

 
LOGEMENT
L'AMF est attachée de longue date au modèle français du logement social et à la mixité sociale. Les efforts des maires et des intercommunalités en faveur d'une offre locative accessible au plus grand nombre, souvent méconnus, sont essentiels. Les déclarations de la ministre du Logement, fin décembre, stigmatisant des maires accusés de « ne pas jouer le jeu » en faveur du logement social, étaient de ce fait injustes. L'AMF a rappelé au gouvernement les conséquences de sa décision prise, il y a trois ans, de faire supporter le coût de la baisse de l'APL sur les bailleurs sociaux, ce qui a fortement réduit leur capacité d'investissement, entraînant une crise de la construction de logements sociaux que l'État reconnaît aujourd'hui. La fragilisation du secteur s'est accrue avec le désengagement financier de l'État, notamment sur les aides à la pierre et sur la compensation de l'exonération de taxe foncière pour les logements sociaux.



Dans un courrier adressé au Premier ministre le 3 mars 2021, le Président de l'AMF a demandé à ce que la modernisation de la contractualisation locale se fasse dans un climat de confiance et de transparence reposant sur un cadre pleinement partenarial, gage de la réussite de la démarche des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L'AMF, sensible à cette démarche au vu de « la nécessité de fixer des engagements mutuels et d'établir davantage de visibilité sur les politiques publiques et les moyens qui y seront alloués dans la durée », constate des incertitudes quant au contenu et à la portée des futurs CRTE.

 

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente et ne préjugent pas du montant qui sera mis en ligne par les services de l'État.

Fil d'actu
 Vanik Berberian, infatigable défenseur des maires ruraux

 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux








Soutien aux élus du Rhône ciblés par des actes inacceptables
Associé par Claire Peigné, présidente de l'AMF69, à une réunion d'échanges consacrée aux actes malveillants et aux agressions dont plusieurs élus du Rhône ont été victimes, François Baroin, président de l'AMF, s'est rendu à Lyon le jeudi 4 mars pour leur apporter le soutien de l'Association. A l'invitation du préfet délégué pour la défense et la sécurité du Rhône, et en présence du président du Conseil départemental, du procureur de la République de Lyon, des représentants des forces de sécurité intérieure, l'ensemble des maires et présidents d'intercommunalité ont pu s'exprimer sur l'insécurité croissante qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur mandat et l'urgence de prendre des mesures fortes pour endiguer ce phénomène.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. 
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Baromètre HoRHizons 2020
Une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire
Elaborée en partenariat avec l'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public vient d'être publiée. Réalisée en 2020, l'étude analyse l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics dans un contexte de crise sanitaire. En cette année de renouvellement du bloc local et de crise sanitaire, HoRHizons 2020 évoque le regard porté par les élus locaux sur le statut de la fonction publique et leurs besoins de souplesse pour mener à bien les missions de service public. Le baromètre souligne également les effets de la crise sanitaire sur la gestion des services publics locaux.
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un webinaire organisé par l'AMF et de l'AdCF le 9 avril
L'AMF et l'AdCF, associées dans l'ensemble de leurs travaux liés aux autorisations d'urbanisme, organisent un webinaire sur la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, le 9 avril prochain à 9h30. C'est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l'échéance du 31 décembre 2021 (parce qu'expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat'au) que se déroulera ce webinaire dédié à l'adaptation des services instructeurs à la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
Afin de limiter l'impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d'étalement de charges.
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Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Les DDFIP ont adressé deux notes sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Ces deux notes portent notamment sur les mécanismes de compensation des pertes de TH des communes et des EPCI à fiscalité propre, les mécanismes concernant les communes et EPCI ayant augmenté leurs taux en 2018 et 2019, les règles de lien entre les taux votés par les collectivités avec la TFPB comme nouvelle taxe pivot et les mécanismes de compensation de la nouvelle réduction de moitié de la base d'imposition des établissements industriels.
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Location de meublés de tourisme
La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. Cette pratique complète l'offre hôtelière classique, renforce l'attractivité des territoires, répond à de nouvelles attentes des touristes consommateurs et offre un complément de revenus aux particuliers loueurs. Le développement exponentiel de cette offre d'hébergement touristique est pris en compte par les communes et les intercommunalités, qui auraient besoin d'avoir une meilleure connaissance de l'offre présente sur leur territoire afin d'intégrer au mieux cette composante dans leurs politiques publiques.
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Bénéficiez d'une aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales
Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l'apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 – 1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de versement de l'aide exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ainsi, 3 000 euros d'aide exceptionnelle peuvent être accordés pour le recrutement d'un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
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Candidatez au label « Ville à vélo du Tour de France » avant le 15 mars
Le Tour de France entretient depuis toujours une relation privilégiée avec les collectivités locales et son passage est un moyen de promouvoir les territoires, le patrimoine, la richesse culturelle et la diversité des paysages qui sont ceux de la France. Au-delà de son rôle en tant qu'épreuve phare du cyclisme de compétition, le Tour de France est engagé dans la promotion du vélo au quotidien. Afin d'encourager les acteurs locaux à continuer leur travail dans cette direction, le Tour de France propose d'attribuer aux collectivités qui souhaitent affirmer leur conviction un label « Ville à vélo du Tour de France », ouvert aux communes françaises et étrangères ayant accueilli au moins une arrivée ou un départ d'une étape. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 mars.
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Réservez vos préventes "Famille 2023" pour Coupe du monde de rugby France 2023, avant le 13 mars 23h59
Les fans de rugby peuvent désormais commencer à planifier leur Coupe du monde de rugby 2023 suite au lancement de la billetterie par le Comité d'organisation France 2023. Un total de 2,6 millions de billets seront disponibles pour la 10e Coupe du monde de rugby masculine de l'histoire qui commencera le 8 septembre 2023. Les premiers billets seront mis en vente le 15 mars à 12h sur le site tickets.rugbyworldcup.com avec une première période de prévente réservée aux membres de la « Famille 2023 » inscrits avant le 13 mars à 23h59.
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La Lettre n°387 - février 2021

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Maires de France n°388 - Mars 2021



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