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L’hebdomadaire de l’AMF n°226 - Jeudi 18 mars 2021

 
JUSTICE
Rapprocher la justice des élus : tel est, en résumé, l'objectif de la mission confiée par l'Inspection générale de la Justice (IGJ), dont elle est membre, à Adeline Hazan, magistrat et ancienne maire et présidente de la communauté d'agglomération de Reims (Marne), de 2008 à 2014. À sa demande, une visioconférence s'est tenue, le 12 mars, en sa présence, avec une quarantaine de maires et présidents d'associations départementales de maires. L'occasion pour Adeline Hazan de recenser les observations et propositions des élus et de leur soumettre d'ores et déjà quelques propositions susceptibles de figurer dans le rapport qu'elle rendra fin avril. « Je pense qu'il faut adapter la justice aux spécificités locales, impliquer davantage les magistrats dans la connaissance du territoire de leur ressort et renforcer le dialogue avec les élus », a indiqué d'emblée Adeline Hazan. Extrait de l'article de Maire info du 15 mars.



L'AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, a réalisé le reportage-vidéo « Communes nouvelles : la révolution silencieuse ».  À travers le témoignage de sept élus, ce film met en lumière les projets portés par les communes nouvelles depuis leur création. Maintien et développement des services publics, association des habitants aux projets locaux, place dans l'intercommunalité, sont autant d'objectifs qui donnent un nouvel élan dans ces territoires…. Il porte également un regard sur l'avenir et les enjeux du regroupement volontaire des communes, à l'aube de ce nouveau mandat, tout en préservant les identités locales et la proximité. 

 

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente et ne préjugent pas du montant de dotation qui sera attribué à votre collectivité, qui sera mis en ligne par les services de l'État.

Fil d'actu
 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux

 Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ? Consultation Make.org, en partenariat avec l'AMF








Elections départementales et régionales de juin 2021 : modalités du double scrutin et autres mesures spécifiques d’organisation
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l'organisation logistique des scrutins se tenant à la même date. Ces dispositions s'appliqueront bien entendu au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021. Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter.
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Comment évaluer l'impact d'un budget local sur la réduction des émissions de GES ? Inscrivez-vous au webinaire organisé par l'AMF, France urbaine et l'I4CE, le mardi 23 mars de 14h à 15h30
La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétise dans leur budget. C'est pour cela que les demandes de transparence sur les budgets se multiplient. Afin de mieux piloter les dépenses réalisées pour la transition et répondre aux demandes de transparence, il est possible de qualifier l'impact climatique du budget. Ce webinaire présentera en détail le volet « neutralité carbone » de la méthodologie d'évaluation climat des budgets locaux. Il est destiné aux personnes souhaitant mettre en place une telle démarche dans leur collectivité (notamment des services en charge du budget et de la politique climat). Les collectivités partenaires témoigneront et présenteront le retour d'expérience : processus mis en place, faisabilité, et outils.
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un webinaire organisé par l'AMF et de l'AdCF le 9 avril
L'AMF et l'AdCF, associées dans l'ensemble de leurs travaux liés aux autorisations d'urbanisme, organisent un webinaire sur la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, le 9 avril prochain à 9h30. C'est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l'échéance du 31 décembre 2021 (parce qu'expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat'au) que se déroulera ce webinaire dédié à l'adaptation des services instructeurs à la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Logement : rien ne se fera sans les maires
L'AMF est attachée de longue date au modèle français du logement social et à la mixité sociale. Les efforts des maires et des intercommunalités en faveur d'une offre locative accessible au plus grand nombre, souvent méconnus, sont essentiels. Les déclarations de la ministre du Logement, fin décembre, stigmatisant des maires accusés de « ne pas jouer le jeu » en faveur du logement social, étaient de ce fait injustes.
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Parité dans les exécutifs locaux : où en est-on ?
A l'occasion du 8 mars – qui n'est, il faut encore le rappeler, ni « la journée de la femme » ni encore moins « la fête des femmes » mais la Journée internationale des droits des femmes – le Sénat a organisé, la semaine dernière, une table ronde dédiée à la question de la place des femmes dans les exécutifs locaux ruraux. L'occasion pour les associations d'élus d'affirmer leur volonté d'avancer vers une réelle parité. Il faut d'abord rappeler les chiffres avec, tout de même, des raisons de se réjouir : mandat après mandat, la parité progresse dans les exécutifs locaux. Extrait de l'article de Maire info du 8 mars.  
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Baromètre HoRHizons 2020
Une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire
Elaborée en partenariat avec l'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public vient d'être publiée. Réalisée en 2020, l'étude analyse l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics dans un contexte de crise sanitaire. En cette année de renouvellement du bloc local et de crise sanitaire, HoRHizons 2020 évoque le regard porté par les élus locaux sur le statut de la fonction publique et leurs besoins de souplesse pour mener à bien les missions de service public. Le baromètre souligne également les effets de la crise sanitaire sur la gestion des services publics locaux.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler  les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances  initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple,  a été reconduit en 2021 :  l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. 
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. 
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Le gouvernement invite les communes à pavoiser les mairies aux couleurs de la francophonie samedi prochain
L'actualité épidémique a, il est vrai, un peu occulté l'événement. Mais la période du 13 au 21 mars marque la Semaine de la langue française et de la francophonie. Des célébrations particulières se déroulent depuis plusieurs mois, dans le cadre du cinquantenaire de la création de l'Agence de coopération culturelle et technique, devenue depuis l'OIF (Organisation internationale de la francophonie). Extrait de l'article de Maire info du 16 mars.
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Valorisez les réalisations de votre collectivité
Les Prix Territoriaux, créés par La Gazette et la GMF, récompensent des actions menées pour améliorer les services aux citoyens et usagers dans tous les domaines : citoyenneté, éducation, culture ; actions sanitaires et sociales ; développement durable ; développement économique, emploi et formation ; coopérations territoriales ; innovation managériale... Le concours est ouvert à toutes les collectivités territoriales - mairie, communauté de communes, conseil départemental, conseil régional, etc - quelle que soit leur taille. Vous avez jusqu'au 16 juillet pour déposer votre dossier de candidature et ses annexes sur le site, à l'aide du formulaire numérique.
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La Lettre n°388 - Mars 2021

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