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Un service de l'AMF - n°104 - mercredi 7 avril 2021
 
 
1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L'objectif du gouvernement reste d'atteindre 2000 structures au 1er janvier 2022. Guichet unique de services, FS doit conventionner avec au moins neuf opérateurs nationaux auxquels peuvent s'ajouter d'autres partenaires. Près de deux ans après l'annonce de leur création, ces structures présentent un premier bilan plutôt satisfaisant par rapport aux précédentes maisons de services au public (MSAP) avec davantage de services proposés et des agents d'accueil plus nombreux et mieux formés. Seuls bémols mais de taille : un reste à charge financier important pour les collectivités dans le fonctionnement, une inquiétude sur la pérennité des financements pour les nouveaux projets, et une crainte sur l'inégalité d'implication des opérateurs, sur la durée, leur présence et la qualité de leurs prestations, pointe Karine Gloanec-Maurin, la co-présidente de la Commission des communes et des territoires ruraux de l'AMF.
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CRTE
Intercommunalités : participez à l'enquête AMF sur les CRTE
L'AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, a lancé le 22 mars dernier une enquête pour connaître l'avancée des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) dans les territoires. Cette enquête, à destination des structures intercommunales ou supra intercommunales, doit permettre d'effectuer d'ici le mois de mai une première analyse du processus d'élaboration des contrats et apprécier la diversité des situations locales.
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Question d'actualité
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L'exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d'un intérêt communautaire. Celui-ci permet aux élus de définir pour une compétence donnée la ligne de partage entre ce qui est transféré à l'intercommunalité et ce qui reste dans le giron communal (catégorie et liste d'équipements, définition géographique, etc…). L'intérêt communautaire est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il doit être défini dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence ou la fusion d'EPCI.
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France Relance
L’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires
Les associations d'élus ont adressé un courrier commun au président de la République Emmanuel Macron, afin de porter à sa connaissance les difficultés pour les élus locaux de mobiliser des crédits de France Relance en faveur de leurs projets de cohésion urbaine et sociale. Suite aux annonces du comité interministériel des villes (CIV) qui s'est tenu le 29 janvier 2021 à Grigny, les associations d'élus ont échangé avec le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement au sujet des objectifs affichés et du contenu des mesures annoncées. Toutefois, les difficultés rencontrées sont encore nombreuses. Sur le terrain, les comités départementaux de la politique de la ville peinent à se mettre en place, alors qu'ils conditionnent la mise en œuvre opérationnelle des mesures du CIV. 
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Finances et fiscalité locale
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI et une vidéo AMF pour vous y retrouver !
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c'est à travers ce document que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d'équilibrer votre budget. Cependant, les dernières réformes fiscales ont obligé les services d'État a modifié leur « maquette ». Ainsi, à compter de 2021, un nouveau schéma financier est mis en place.
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Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.
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Statut de l’élu(e) local(e)
La brochure AMF a été mise à jour
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF, comprennant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux a été actualisée ce jour. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.  
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Communes nouvelles
Une FAQ sur les questions diverses
Cette version fait un point d'actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme » des communes déléguées. Elle apporte également des réponses aux questions sur les associations de chasse, l'urbanisme, les différents zonages, les stations de tourisme-le renouvellement des cartes grises, les indemnités pour les débitants de tabac, la signalisation routière, évolution des communes sous le régime de la fusion-association …
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Evaluer les impacts du budget sur l'adaptation au changement climatique du territoire ? Rendez-vous le 13 avril à 9h00 

La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans leur budget. C'est pour cela que les demandes de transparence sur les budgets se multiplient. Afin de mieux piloter les dépenses réalisées pour la transition et répondre aux demandes de transparence, il est possible de qualifier l'impact climatique du budget. Combien dépense ma collectivité pour le climat ? Toutes les dépenses sont-elles « favorables » au climat ? Autant de questions auxquelles ce webinaire organisé le 13 avril à 9h répondra en présentant les principes et les étapes de mise en œuvre du volet « adaptation » de la méthodologie d'évaluation climat des budgets locaux.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


AMF

La Lettre n°388 - Mars 2021

AMF

Maires de France n°388 - Mars 2021



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