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L’hebdomadaire de l’AMF n°230 - jeudi 15 avril 2021

 
Conformément à l'avis formulé par les instances représentatives de l'AMF en réponse à la demande du Premier ministre, les maires de France ont manifesté leur volonté que le calendrier électoral soit respecté. Malgré le contexte sanitaire particulier qui rend à l'évidence plus complexe l'organisation matérielle du scrutin, les maires ont envoyé un signal très fort d'attachement à la démocratie, à son esprit et à ses règles. Si les conditions précipitées dans lesquelles ils ont été consultés pouvaient laisser craindre que ce regain d'intérêt pour leur opinion ne serve d'autres objectifs que la seule sécurité sanitaire, ils ont su placer l'intérêt général au-dessus de toute considération politique. L'AMF salue l'esprit de responsabilité dont les maires ont fait preuve dans ces circonstances, au service d'une démocratie toujours vivante et que rien ne saurait confiner.



Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant pré-rempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit.

 

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l'état de leurs ouvrages et de procédures d'entretien de leur patrimoine. Le programme national ponts, piloté par le Cerema, offre aux communes qui en ont le plus besoin un recensement et une évaluation de leurs ouvrages d'art. Près de 28 000 communes sont concernées. Les communes éligibles disposent d'un délai supplémentaire pour candidater, la date limite de réponse est prolongée au 30 avril 2021.

Fil d'actu
 Communes nouvelles : une FAQ sur les questions diverses

 FAQ sur la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

 Accéder au module de formation : le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions

 Construire l’intercommunalité avec les communes (vidéo)

 Les conditions d'exercice des mandats locaux (vidéo)

 Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !








CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions
Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Trois mois avant la date butoir du 30 juin fixée par le gouvernement pour la signature des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), la plupart des EPCI, qui sont les maillons de base de cette nouvelle politique contractuelle, ignorent encore tout des grands principes de ces contrats et des moyens qui y seront consacrés. (Article de maires de France - avril)
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022
Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L'échéance du 1er janvier 2022, à partir de laquelle le bloc communal sera tenu de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations d'urbanisme, approche à grands pas – avec son lot de questions afin de préparer cette petite révolution. Le webinaire a réuni quelque 820 participants. 
Retrouvez la vidéo du webinaire
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie RH
L'AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : "Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité". Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d'employeur territorial. En effet, les collectivités exercent un rôle d'employeur territorial soumis à un cadre juridique spécifique qui a notamment évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
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Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L'exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d'un intérêt communautaire. Celui-ci permet aux élus de définir pour une compétence donnée la ligne de partage entre ce qui est transféré à l'intercommunalité et ce qui reste dans le giron communal (catégorie et liste d'équipements, définition géographique, etc…). L'intérêt communautaire est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il doit être défini dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence ou la fusion d'EPCI.
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Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021 ?
Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c'est à travers ce document que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d'équilibrer votre budget. Cependant, les dernières réformes fiscales ont obligé les services d'État a modifié leur « maquette ». Ainsi, à compter de 2021, un nouveau schéma financier est mis en place pour les communes et les intercommunalités.
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Lancement d'un appel à manifestation d'intérêts : développer l'accueil des jeunes enfants issus de familles défavorisées
Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles lance, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en œuvre de projets permettant un accès plus large au mode d'accueil pour les enfants issus des familles en situation de pauvreté dans dix territoires défavorisés.
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Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
L'ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d'un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l'utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu'au 22 juillet au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la Caisse des Dépôts avant le 9 mai. Pour la deuxième année, les comptes DIFE des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIFE.
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La brochure Statut de l'élu(e) local(e) a été mise à jour
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF, comprenant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux a été actualisée ce jour. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.  
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Le 22 avril, participez à la célébration du jour de la Terre
Célébré chaque 22 avril depuis 1970, le Jour de la Terre rassemble plus d'un milliard de personnes dans le monde autour des thématiques environnementales. L'association française éponyme s'adresse aux citoyens, écoles, entreprises et institutions, au travers de programmes dédiés à l'écologie. Les communes souhaitant participer à l'édition 2021 peuvent s'inscrire sur le site Internet de l'association.
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Fête de la mer et des littoraux 2021
La Fête de la mer et des littoraux se tiendra cette année du 24 au 27 juin sur l'ensemble des littoraux de l'Hexagone et des Outre-mer. L'objectif de cet événement est de favoriser la découverte, la protection et la valorisation de notre patrimoine marin et littoral. Des initiatives en ce sens sont d'ores et déjà envisagées, comme des opérations plages propres, des visites d'entreprises maritimes, des initiations aux sciences de la mer, de la sensibilisation aux métiers de la mer… Les communes qui le souhaitent sont ainsi invitées à aborder ces thématiques à travers des événements destinés au grand public.
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La Lettre n°389 - Avril 2021

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Maires de France n°389 - Avril 2021



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