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Le référentiel budgétaire et comptable M57
La M57 constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable. Mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux, elle permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sous réserve des spécificités de l'action publique : elle prend ainsi appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l'élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales. Depuis 2018, le référentiel M57 intègre progressivement les projets de normes déjà examinés par le CNoCP. Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71.
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Forfait télétravail dans la fonction publique territoriale : le grand flou
Depuis le 1er septembre dernier, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'un « forfait télétravail », comme l'a prévu l'accord cadre du 13 juillet 2021 « relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique ». Cet accord dispose que dans la fonction publique de l'État et dans l'hospitalière, un forfait journalier est versé aux agents. Pour ce qui concerne les collectivités, l'accord est clair : « S'agissant de la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l'indemnisation s'inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales. » (article de maire-info du 14 octobre).
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Une enveloppe de 200 millions d'euros pour les équipements sportifs de proximité
Du sport partout, pour tous ! C'est le message qu'a voulu faire passer Emmanuel Macron, le 14 octobre dernier, en Seine-Saint-Denis. Au-delà des JO de 2024, il a évoqué « l'enjeu de l'héritage des Jeux » et la perspective « de déployer un maximum d'infrastructures sportives, parce que pour beaucoup de territoires, l'une des difficultés est le manque d'infrastructures ». Le chef de l'État a donc annoncé un « plan complémentaire » de « 5 000 infrastructures » à déployer d'ici 2024. (article maire-info du 15 octobre)
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?
L'échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C'est ce qu'on appelle la saisine par voie électronique « SVE », déjà applicable pour d'autres actes administratifs depuis 2016.
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PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal
Le Bureau de l'AMF réuni le 5 octobre s'est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L'AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » encadrant les dépenses des collectivités, et qui sont contraires à la relance ainsi que l'abandon à ce stade de la réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : l'AMF s'était en effet opposée avec les autres associations d'élus à cette nouvelle réduction des ressources locales. Toutefois, le Bureau a ainsi estimé que le PLF 2022 affiche une distribution de crédits nouveaux à l'ensemble des acteurs économiques sauf les collectivités du bloc communal. Ainsi, sous couvert de maintien de la DGF, le gel des dotations implique la poursuite de la baisse des montants alloués pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
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Etude de l'OFGL sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales
Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose une analyse du coût de fonctionnement des piscines ou centres aquatiques gérés en régie par les communes et les intercommunalités. Une vision pluriannuelle est par ailleurs présentée, permettant de mettre en avant l'impact de la crise sanitaire sur les budgets piscines des communes en 2020, à savoir une forte baisse des recettes tarifaires (-56% en moyenne), pour moitié compensée par des économies.
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Retour sur la Rencontre nationale des communes nouvelles du 6 octobre
Alors que les réflexions sur la création de communes nouvelles reprennent et que plusieurs projets semblent bien engagés, l'AMF a tenu le 6 octobre dernier une web-conférence à laquelle participaient près de 100 élus. Un réel enthousiasme s'est fait sentir aussi bien auprès des maires de commune nouvelle que des porteurs de projet. Nombreux sont ceux qui ont mis en avant les atouts de la commune nouvelle pour faire face aux enjeux actuels tout en conservant la proximité ou encore son efficacité dans la gestion de l'action publique.
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Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 102 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet.
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