C'est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s'envoler : depuis le 1er janvier, « l'amortisseur électricité », tel qu'il a été voté à l'article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en vigueur. Ce dispositif a été créé pour les PME et les collectivités. Si, pour les premières, des restrictions de taille et/ou de chiffre d'affaires ont été définies, il n'y en a pas pour les secondes : toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de l'amortisseur. Cet élément figure clairement dans le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 qui définit les modalités d'application du dispositif. Seule exception : « Les structures éligibles à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité en 2023 ». Extrait de l'article de Maire info du 4 janvier 2023.

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d'application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une proposition de loi vise à faciliter leur mise en oeuvre. Devant être examiné fin février, le texte déposé par plusieurs sénateurs veut réformer et assouplir le dispositif, tant décrié par les élus locaux. Le gouvernement s'est dit « ouvert » sur la démarche. Saluant l'initiative sénatoriale et dans une démarche concertée avec elle, l'AMF a rendu publiques vingt propositions pour surmonter les difficultés du ZAN, dont certaines sont identiques. Elles se destinent à mesurer l'artificialisation des sols, à planifier la mise en œuvre du ZAN ou à l'articuler avec les autres objectifs de politiques publiques.

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l'obligation de partage de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Le texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI dont elle est membre, demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la 2ème LFR pour 2022 (soit jusqu'au 31 janvier 2023). Ainsi, les communes et intercommunalités qui avaient délibéré lorsque le partage était obligatoire peuvent revenir sur ces accords si elles le souhaitent. Mais comment faire ?

Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret du 30 mai 1997 qui a fait l'objet d'une annulation partielle par le Conseil d'Etat au mois de mars 2003. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués dans le texte.

L'AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ». Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d'employeur territorial. Si les Français ont, aujourd'hui, une image positive des collectivités territoriales et des services publics locaux qu'elles organisent, cela doit beaucoup au travail accompli, chaque jour, par les quelque 1 900 000 agents territoriaux. Ils représentent le premier levier d'intervention de la puissance publique auprès des citoyens, pour concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques. Il n'y a pas un acte important de notre vie, qu'il soit heureux ou malheureux, qui ne se déroule sans l'intervention d'un fonctionnaire territorial. En conséquence, il ne peut y avoir de réussite de la décentralisation sans un statut, des métiers et des compétences adaptés au défi des services publics locaux de demain.

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année. Retrouvez ce nouveau format sur Facebook, Twitter et Instagram dès cette semaine grâce à une série de témoignages dédiés aux enjeux de transition énergétique.