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L’hebdomadaire de l’AMF n°332 - AMF-INFO : Jeudi 8 juin 2023

 
CNR LOGEMENT
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté le 5 juin dernier les propositions de son gouvernement établies à l'issue d'un cycle de concertation dans le cadre du CNR logement. L'AMF exprime sa déception face à l'insuffisance des annonces qui ne sont pas à la hauteur des enjeux liés à la crise du logement, malgré certaines mesures favorables : soutien à la rénovation énergétique des logements, pérennisation de l'aide aux recyclages des friches via le Fonds vert, et accélération de la transformation du foncier de l'État et de ses opérateurs. Le manque de cohérence des propositions faites et, à la faveur d'un discours recentralisateur, le désaveu du rôle des maires et présidents d'intercommunalité comme acteurs centraux de la politique du logement et de la construction en France sont à cet égard particulièrement inquiétants. Les maires ne sont pas des freins à la délivrance des permis de construire ; ils souhaitent au contraire une relance de l'incitation aux maires bâtisseurs qui a été complétement supprimée. Pour David Lisnard, « il est essentiel de favoriser l'offre. Pour cela, contrairement à nombre d'annonces du 5 juin, il est essentiel de décentraliser les politiques du logement et leurs zonages administratifs liés pour relancer efficacement la politique du logement et adapter finement les dispositifs nationaux aux enjeux locaux. » 



L'AMF a apporté son soutien au maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé samedi dernier alors qu'il tentait de mettre fin à des troubles causés par les locataires de sa salle municipale. L'AMF se portera partie civile, conjointement avec l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle, à la demande du maire, pour appuyer ses démarches et veiller à l'aboutissement de l'enquête. De même, l'AMF exprime sa solidarité à Christian Eurgal, maire de Montjoi, qui a révélé le 2 juin avoir été menacé de mort, à la suite des propos tenus par un youtubeur qui ont déclenché une vague de menaces à son encontre.

 

David Lisnard, président de l'AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF ont souhaité attirer l'attention de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, par courrier, concernant la situation de Georgio Loiseau, maire de Poses (27), qui a entamé une grève de la faim pour protester contre le manque de places d'accueil pour les personnes en situation de handicap en France. Cette manifestation d'une très grande détresse s'inscrit dans un contexte plus large d'un besoin de prise en compte de l'autisme et des handicaps dans l'ensemble des politiques publiques.

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Nouvelle mise à jour de mai 2023









L’AMF s'oppose au plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales

Les membres du Bureau exécutif de l'AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que présentent pour l'économie de notre pays les nouvelles restrictions annoncées sur les finances locales, et notamment le plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à 0,5 % en dessous de l'inflation jusqu'en 2027. 

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Rénovation des écoles : un projet et des questions

Les élus s'interrogent sur l'évaluation des besoins et le financement. "On va lancer un grand projet de restauration écologique de nos écoles. On va mettre le financement là-dessus pour accompagner les communes qui ne le peuvent pas seules", déclarait le chef de l'État, le 23 avril, dans un entretien au quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France. Le 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné quelques précisions sur ce plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. "L'ensemble du bâti scolaire représente dans notre pays 130 millions de m2", a rappelé Christophe Béchu devant les députés, lors de la séance des questions au gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France de juin.

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Rencontre de l’AMF - Lutter contre l’habitat indigne : quels obstacles lever pour renforcer le pouvoir d’agir des élus ? Le 20 juin de 13h30 à 15h30

La lutte contre l'habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les élus doivent répondre dans un cadre juridique complexe. Il n'est pas toujours facile d'identifier quelle police mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués. Cette rencontre, organisée par l'AMF, en partenariat avec le ministère chargé de la Ville et du Logement et l'ANIL permettra d'échanger sur les problématiques rencontrées par les élus au quotidien sur ce sujet. Elle a aussi pour objectif de faire des propositions pour donner collectivement les moyens aux communes et aux intercommunalités de retrouver du pouvoir d'agir face à ces situations. A cette occasion, sera présenté en avant-première un guide pratique à destination des maires et des présidents d'intercommunalité, réalisé par l'AMF, le ministère chargé de la Ville et du Logement, et l'ANIL.

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A vos agendas - Assises des communes nouvelles - Osons la commune nouvelle ! - Jeudi 29 juin de 9h à 16h à Baugé-en-Anjou (49)

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.

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Soutenus par l’AMF, les maires de Guadeloupe lancent un appel pour poursuivre la reconstruction des collectivités haïtiennes

Déjà gravement touchées par le cyclone Matthew en 2016, les communes du Sud d'Haïti ont été ravagées par un violent séisme le 14 août 2021. Dès les jours qui ont suivi, l'aide internationale a permis une assistance urgente aux populations touchées. Mais au-delà de ce soutien conjoncturel, les problèmes structurels des Haïtiens sinistrés ne sont pas résolus de manière pérenne. Situés également dans la zone Caraïbe, les maires de Guadeloupe ont souhaité soutenir ce pays voisin francophone en mettant en place une coopération régionale en faveur d'une reconstruction durable. En partenariat avec le collectif Haïti de France, l'AMG, soutenue par l'AMF, propose aux communes et collectivités de toute la France de soutenir un programme de constructions d'écoles et de maisons anticycloniques et antisismiques dans le sud d'Haïti.

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Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement suivi par plus de 800 élus

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l'AMF s'est tenu sur la réforme des taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et partie logement de la redevance archéologique préventive).  Les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont présenté aux élus le fonctionnement de cette réforme qui, à bien des égards, a des conséquences pour le traitement de cette fiscalité par les communes et intercommunalités. Des témoignages précieux qui ont rappelé l'importance du partenariat entre les communes et intercommunalités et les services de la DGFIP. Cette rencontre, suivie par plus de 800 élus et agents, a permis de répondre à un grand nombre de questions.

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Une billetterie dédiée aux communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux 2024

Près de 3 700 communes et intercommunalités ont été labellisées Terre de Jeux 2024 par Paris 2024, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.  Après une mobilisation de l'AMF sur le sujet et afin d'ouvrir l'accès aux Jeux au plus grand nombre et sur tout le territoire, Paris 2024 a élaboré une billetterie dédiée aux collectivités labellisées afin qu'elles puissent en faire profiter leurs agents et/ou leurs habitants.  Afin de pouvoir bénéficier de cette billetterie, il est nécessaire de créer un compte pour votre collectivité via ce formulaire : Formulaire billetterie territoriale avant le 16 juin. La création d'un compte ne vous engage pas à l'achat de places au moment de l'ouverture de la billetterie mais elle est impérative pour pouvoir y accéder.

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Participez aux trophées nationaux des économies d’eau

Pour la première fois cette année, l'AMF est partenaire des trophées nationaux des économies d'eau. Organisée par le Club des économies d'eau et animée par la FNCCR, cette initiative a pour objectif d'identifier des actions locales permettant d'économiser l'eau et de favoriser les partages d'expériences à l'échelle nationale. La mise en œuvre de mesures coercitives locales est de plus en plus inévitable face aux effets indéniables du changement climatique sur les ressources en eau. Ces trophées permettent de recenser et diffuser les actions d'économies d'eau, notamment les expériences les plus prometteuses pour réduire les consommations d'eau, afin qu'elles puissent inspirer d'autres initiatives. Tous les acteurs privés et publics engagés dans une démarche de sobriété hydrique peuvent candidater entre le 24 avril et le 21 juillet 2023 pour être lauréat d'une des quatre catégories.

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La Lettre n°412 - Mai 2023

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Maires de France n°412 - Mai 2023



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