Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté le 13 juin au Comité des finances locales. Le paysage est « très contrasté », selon le président de l'instance, André Laignel, également premier vice-président délégué de l'AMF. Alors que la menace d'une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l'OFGL est venu rétablir quelques faits. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien (55,5 milliards d'euros en 2022, dont 30,13 milliards pour les communes), mais en y regardant de plus près, « il y a d'énormes différences entre les strates », a souligné le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, lors de la conférence de presse tenue à l'issue du CFL. Extrait de l'article de Maire info du 14 juin.

Lors de la restitution des travaux du CNR petite enfance, la Première ministre a annoncé la création, d'ici fin 2027, de 100 000 nouvelles solutions d'accueil du jeune enfant. Si des premiers éléments concernant l'accompagnement financier et humain déployés pour atteindre cet objectif ont été annoncés, ceux-ci doivent être précisés dans les prochaines semaines notamment dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion de la branche famille ainsi que lors des discutions autour du projet de loi sur le plein emploi. Comme l'a annoncé la Première ministre, toutes les communes deviendront autorité organisatrice de la politique petite enfance avec des compétences socles concernant l'ensemble des communes (recensement des besoins des familles et des solutions pour y répondre, information et orientation de l'ensemble des familles) ainsi que des compétences supplémentaires  pour les communes de plus de 3.500 habitants (pilotage du maintien et du développement des modes d'accueil, soutien à la qualité des modes d'accueil) avec l'obligation de disposer d'un relai petite enfance pour les communes de plus de 10.000 habitants. 

La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté le 5 juin dernier les propositions de son gouvernement établies à l'issue d'un cycle de concertation dans le cadre du CNR logement. L'AMF exprime sa déception face à l'insuffisance des annonces qui ne sont pas à la hauteur des enjeux liés à la crise du logement, malgré certaines mesures favorables : soutien à la rénovation énergétique des logements, pérennisation de l'aide aux recyclages des friches via le Fonds vert, et accélération de la transformation du foncier de l'État et de ses opérateurs.

Les membres du Bureau exécutif de l'AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que présentent pour l'économie de notre pays les nouvelles restrictions annoncées sur les finances locales, et notamment le plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à 0,5 % en dessous de l'inflation jusqu'en 2027. 

La lutte contre l'habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les élus doivent répondre dans un cadre juridique complexe. Il n'est pas toujours facile d'identifier quelle police mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués. Cette rencontre, organisée par l'AMF, en partenariat avec le ministère chargé de la Ville et du Logement et l'ANIL permettra d'échanger sur les problématiques rencontrées par les élus au quotidien sur ce sujet. Elle a aussi pour objectif de faire des propositions pour donner collectivement les moyens aux communes et aux intercommunalités de retrouver du pouvoir d'agir face à ces situations. A cette occasion, sera présenté en avant-première un guide pratique à destination des maires et des présidents d'intercommunalité, réalisé par l'AMF, le ministère chargé de la Ville et du Logement, et l'ANIL.

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.

Au 1er janvier 2026, les communautés de communes gèreront la compétence eau-assainissement. Les élus anticipent les conséquences de ce transfert (état du patrimoine, tarif de l'eau, transfert des agents, mode de gestion, niveau de service à l'usager, etc.) mais de quelle façon? Lisez la réponse dans la rubrique « Interco&Territoires. Retrouvez également notre article sur France Travail. Ce dispositif succèdera à Pôle emploi en 2024 mais il suscite des interrogations sur le rôle qui sera dévolu aux acteurs locaux de l'emploi. Et toujours, la rubrique « Pratique » avec « 10 conseils » pour assurer la cybersécurité de la collectivité. Consultez en accès libre un article sur la communauté de communes Flandre Lys qui a créé un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), ainsi que le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr