ASSISES DES FINANCES PUBLIQUES

La volonté de dialogue doit maintenant se traduire en actes

Les Assises des finances publiques qui se sont tenues au Ministère de l'Economie et des Finances ont confirmé, comme l'AMF le défend de longue date, que les comptes locaux ne sont pas un problème pour la Nation. Démonstration a été faite par de nombreux intervenants que le poids de la dette de l'Etat et son incapacité à maîtriser son déficit sont le cœur des difficultés des comptes publics avec les dépenses sociales. A l'échelle de l'endettement et du déficit de la France, il n'y a pas de sujet puisque les collectivités territoriales respectent la règle d'or (excédents de fonctionnement et emprunts limités au financement de l'investissement). La quasi-absence pour les collectivités territoriales de propositions, dans les échanges et tables rondes qui se sont tenues, acte que la règle d'or des budgets locaux fonctionne et constitue un cadre contraignant suffisant. L'AMF note l'absence de toute référence à des contraintes supplémentaires. Concernant les collectivités locales, l'AMF sera particulièrement vigilante sur les deux mesures confirmées par le ministre Bruno Le Maire.

Secrétaires de mairie : l’AMF salue des avancées

Le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Malgré de timides avancées de la part du gouvernement, il aura fallu attendre presque deux ans et les conclusions de la mission d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie du Sénat pour enfin faire valoir les 26 propositions que l'AMF avait mises sur la table en 2021. Pleinement mobilisée sur ce sujet, l'AMF milite pour que les 29 606 maires concernés puissent redonner de l'attractivité à ce métier indispensable de nos communes rurales. Les sénateurs Gatel, Di Folco, Durain et Vial ont remis en mains propres à David Lisnard et Murielle Fabre la semaine dernière les 17 recommandations de leur mission flash venant consacrer les travaux de l'AMF. L'AMF se félicite de voir nombre de ses propositions en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie figurer dans cette PPL.

Renouvellement des instances de l'AMF Novembre 2023

Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochain, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président, les 36 membres du Bureau et les 100 membres du Comité directeur. Les adhérents pourront exprimer leurs suffrages du 20 au 22 novembre 2023 via une plateforme de vote dématérialisé. Compte tenu des circonstances sanitaires qui ont conduit à annuler le Congrès de l'année 2020, le renouvellement des instances est intervenu au Congrès de 2021, alors que les statuts prévoient le renouvellement des instances suivant le renouvellement général des assemblées municipales pour une durée de 3 ans. L'analyse juridique a conduit à considérer que le mandat actuel est réduit à 2 ans et s'achève en novembre 2023, date de renouvellement à mi-mandat, prévu dans les statuts.

Fil d'actu

● Finances locales : "d'énormes différences" entre les collectivités

● Assises des finances : « 10 milliards d'euros » d'économies identifiés et une « main tendue » aux collectivités

● La revalorisation du métier de secrétaire de mairie en bonne voie

● Risques : le rapport Falco préconise l'extension des plans communaux de sauvegarde à toutes les communes

● Pollution de l'air : quels moyens d'action pour les collectivités ?

● En 2021, l'emploi territorial est reparti à la hausse

● Le gouvernement dévoile un plan contre le « surtourisme »

● Le gouvernement veut soutenir les collectivités dans la gestion des flux touristiques

Toute l'actualité

Rémunération des agents : une annonce précipitée qui aurait dû être anticipée, comme le demande l’AMF depuis des mois

Alors que l'AMF alerte depuis des mois sur la nécessité pour les collectivités de disposer d'une visibilité sur leurs budgets, et sur les difficultés qu'engendrerait une hausse inopinée de la rémunération des agents en cours d'exercice, les annonces du Gouvernement sur la rémunération des agents placent les communes devant le fait accompli. Le calendrier de ces mesures est d'autant plus injustifié que l'inflation correspond aux hypothèses retenues en loi de finances. Ces mesures auraient ainsi dû être anticipées au moment du vote de la loi de finances, en amont de l'adoption par les collectivités de leurs budgets.

Un nouveau guide pour accompagner les élus dans la lutte contre l’habitat indigne

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d'Outre-mer sont qualifiés d'habitat indigne aujourd'hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les maires, et les présidents d'intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'habitat indigne. Il est donc nécessaire qu'ils disposent d'une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. C'est pourquoi l'AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.

Jeudi 29 juin de 9h à 16h - Baugé-en-Anjou
Assises des communes nouvelles : osons la commune nouvelle !

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.

Mettre à jour les adresses de sa commune simplement et gratuitement : les prochains webinaires de l’ANCT

Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation à destination des communes pour prendre en main l'outil Mes Adresses et répondre à toutes les questions sur l'adressage. Pour mémoire, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies communales.

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juin…

Au 1er janvier 2026, les communautés de communes gèreront la compétence eau-assainissement. Les élus anticipent les conséquences de ce transfert (état du patrimoine, tarif de l'eau, transfert des agents, mode de gestion, niveau de service à l'usager, etc.) mais de quelle façon? Lisez la réponse dans la rubrique « Interco&Territoires. Retrouvez également notre article sur France Travail. Ce dispositif succèdera à Pôle emploi en 2024 mais il suscite des interrogations sur le rôle qui sera dévolu aux acteurs locaux de l'emploi. Et toujours, la rubrique « Pratique » avec « 10 conseils » pour assurer la cybersécurité de la collectivité. Consultez en accès libre un article sur la communauté de communes Flandre Lys qui a créé un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), ainsi que le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Participez aux trophées nationaux des économies d’eau

Pour la première fois cette année, l'AMF est partenaire des trophées nationaux des économies d'eau. Organisée par le Club des économies d'eau et animée par la FNCCR, cette initiative a pour objectif d'identifier des actions locales permettant d'économiser l'eau et de favoriser les partages d'expériences à l'échelle nationale. La mise en œuvre de mesures coercitives locales est de plus en plus inévitable face aux effets indéniables du changement climatique sur les ressources en eau. Ces trophées permettent de recenser et diffuser les actions d'économies d'eau, notamment les expériences les plus prometteuses pour réduire les consommations d'eau, afin qu'elles puissent inspirer d'autres initiatives. Tous les acteurs privés et publics engagés dans une démarche de sobriété hydrique peuvent candidater entre le 24 avril et le 21 juillet 2023 pour être lauréat d'une des quatre catégories.

Les lauréats des Rubans du patrimoine

Le jury a désigné les lauréats de la 29e édition du concours « Les Rubans du patrimoine ». Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Epargne et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques en partenariat avec l'AMF, ce concours récompense des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Le jury national a récompensé Sainte-Christie d'Armagnac (32), Bléré (37), Dole (39), Honfleur (14) et Niort (79) pour l'intérêt et la valeur du patrimoine considéré, la cohérence esthétique et architecturale du projet, les matériaux et l'organisation du chantier, la qualité de la mise en œuvre, les retombées des opérations, leur audace et la mobilisation populaire. 14 prix régionaux et 40 prix départementaux ont également été décernés.

Les lauréats du Prix de la presse territoriale CAP’COM

La 25e édition du prix de la presse et de l'information territoriales s'est clôturée le 9 juin. Les lauréats sont : MeT' de la Métropole de Lyon pour la Conception graphique ; Gironde mag du Département de la Gironde pour l'Iconographie ; Nous le mag interne du département du Maine et Loire pour la Publication interne ; DZ Mag de Douarnenez pour la Une et le prix de la presse et de l'information territoriale ; Angoulême Mag d'Angoulême pour le prix des étudiants ; Sur le pont de Pont de Claix pour le prix spécial coup de coeur du jury ; Mag16 de Quimperlé pour le projet éditorial ; Saint-Genis Info de Saint Genis-Laval pour La plume d'or ; et Les Nouvelles de Locoal-Mendon pour le prix petit poucet.

Prolongement des inscriptions pour la billetterie dédiée aux communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux 2024

Près de 3700 communes et intercommunalités ont été labellisées Terre de Jeux 2024 par Paris 2024, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Après une mobilisation de l'AMF sur le sujet et afin d'ouvrir l'accès aux Jeux au plus grand nombre et sur tout le territoire, Paris 2024 a élaboré une billetterie dédiée aux collectivités labellisées afin qu'elles puissent en faire profiter leurs agents et/ou leurs habitants. L'inscription obligatoire, initialement prévue jusqu'au 16 juin, a été prolongée par Paris 2024. Elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette billetterie. Il est impératif de créer un compte pour votre collectivité via ce formulaire : Formulaire billetterie territoriale avant le 30 juin. La création d'un compte ne vous engage pas à l'achat de places au moment de l'ouverture de la billetterie mais elle est impérative pour pouvoir y accéder.

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Jeudi 29 juin
Assises des Communes nouvelles

Mardi 11 juillet
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Maires de France n°413 - Juin 2023

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