En cours d'examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant la transition écologique. S'articulant autour de cinq grandes filières, il veut simplifier et accélérer les procédures en divisant par deux les délais. Pour l'implantation des plus grands projets, comme les gigafactories, les pouvoirs d'urbanisme des maires seraient remis en cause au profit des préfets. Alain Chrétien, vice-président délégué de l'AMF et coprésident de sa commission Développement économique, refuse une telle option, tout en se disant confiant sur l'évolution du texte. Le maire de Vesoul (Haute-Saône) et président de sa communauté d'agglomération, plaide pour une réorganisation profonde des services déconcentrés de l'Etat en donnant une vraie autorité au préfet.

Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochain, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président, les 36 membres du Bureau et les 100 membres du Comité directeur. Les adhérents pourront exprimer leurs suffrages du 20 au 22 novembre 2023 via une plateforme de vote dématérialisé. Compte tenu des circonstances sanitaires qui ont conduit à annuler le Congrès de l'année 2020, le renouvellement des instances est intervenu au Congrès de 2021, alors que les statuts prévoient le renouvellement des instances suivant le renouvellement général des assemblées municipales pour une durée de 3 ans. L'analyse juridique a conduit à considérer que le mandat actuel est réduit à 2 ans et s'achève en novembre 2023, date de renouvellement à mi-mandat, prévu dans les statuts.
 

Le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Malgré de timides avancées de la part du gouvernement, il aura fallu attendre presque deux ans et les conclusions de la mission d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie du Sénat pour enfin faire valoir les 26 propositions que l'AMF avait mises sur la table en 2021. Pleinement mobilisée sur ce sujet, l'AMF milite pour que les 29 606 maires concernés puissent redonner de l'attractivité à ce métier indispensable de nos communes rurales. Les sénateurs Gatel, Di Folco, Durain et Vial ont remis en mains propres à David Lisnard et Murielle Fabre la semaine dernière les 17 recommandations de leur mission flash venant consacrer les travaux de l'AMF. L'AMF se félicite de voir nombre de ses propositions en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie figurer dans cette PPL. 

Les Assises des finances publiques qui se sont tenues au Ministère de l'Economie et des Finances ont confirmé, comme l'AMF le défend de longue date, que les comptes locaux ne sont pas un problème pour la Nation. Démonstration a été faite par de nombreux intervenants que le poids de la dette de l'Etat et son incapacité à maîtriser son déficit sont le cœur des difficultés des comptes publics avec les dépenses sociales. A l'échelle de l'endettement et du déficit de la France, il n'y a pas de sujet puisque les collectivités territoriales respectent la règle d'or (excédents de fonctionnement et emprunts limités au financement de l'investissement).

A compter du 1er juillet 2023, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction sera revalorisé (augmentation de 1,5%). Ceci résulte des annonces du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 12 juin 2023, qui seront entérinées par un décret à venir. Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin juillet. Sous toute réserve, l'indice 1027 sera désormais fixé à 4 085,91 euros à compter du 1er juillet 2023.

L'enfer est pavé de bonnes intentions. C'est la morale qui semble pouvoir être tirée du projet de règlement européen, adopté par la Commission en février dernier, qui vise à réduire drastiquement les émissions de CO2 des véhicules lourds (camions, bus et cars). Le projet de règlement propose de durcir les normes de façon progressive : les « véhicules utilitaires lourds neufs » devraient, en 2030, produire 45 % de CO2 en moins par rapport à 2019 ; puis 65 % de moins en 2035 et 90 % de moins en 2040. Jusque-là, tout va bien. Mais par ailleurs, la commission indique que pour « stimuler le déploiement plus rapide de bus à émissions nulles dans les villes », elle se propose d'imposer que « tous les bus urbains neufs soient à émissions nulles à compter de 2030 » dans toute l'Union européenne. Autrement dit, si ce règlement était adopté en l'état, les communes seraient dans l'obligation, d'ici sept ans, de n'acquérir que des bus électriques ou des bus à hydrogène. Extrait de l'article de Maire info du 22 juin.

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d'Outre-mer sont qualifiés d'habitat indigne aujourd'hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les maires, et les présidents d'intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'habitat indigne. Il est donc nécessaire qu'ils disposent d'une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. C'est pourquoi l'AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.

Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation à destination des communes pour prendre en main l'outil Mes Adresses et répondre à toutes les questions sur l'adressage. Pour mémoire, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies communales.

Près de 3700 communes et intercommunalités ont été labellisées Terre de Jeux 2024 par Paris 2024, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Après une mobilisation de l'AMF sur le sujet et afin d'ouvrir l'accès aux Jeux au plus grand nombre et sur tout le territoire, Paris 2024 a élaboré une billetterie dédiée aux collectivités labellisées afin qu'elles puissent en faire profiter leurs agents et/ou leurs habitants. L'inscription obligatoire, initialement prévue jusqu'au 16 juin, a été prolongée par Paris 2024. Elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette billetterie. Il est impératif de créer un compte pour votre collectivité via ce formulaire : Formulaire billetterie territoriale avant le 30 juin. La création d'un compte ne vous engage pas à l'achat de places au moment de l'ouverture de la billetterie mais elle est impérative pour pouvoir y accéder.