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L’hebdomadaire de l’AMF n°337 - AMF-INFO : jeudi 13 juillet 2023

 
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l'échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d'agents territoriaux. Dans un contexte d'allongement des carrières et compte tenu des spécificités des métiers de la Fonction publique territoriale, marqués par la pénibilité et l'usure professionnelle, les organisations syndicales et les représentants des employeurs, membres de la Coordination des employeurs territoriaux, ont souhaité renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie et en particulier en matière de prévoyance. Le protocole signé introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance. Il garantit aux agents en situation de maladie ou d'invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette.



Le 6 juillet 2023, le Sénat a adopté, comme l'Assemblée nationale l'avait fait la veille, la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. L'Association de maires de France et des présidents d'intercommunalité et France urbaine saluent cette avancée vers la parité, à laquelle elles sont attachées. Elles soulignent qu'en 2020, les emplois fonctionnels étaient déjà occupés par 41 % de femmes dans les communes et 46 % dans les intercommunalités, ce qui représente des niveaux plus élevés que la moyenne du versant territorial et plus encore de la fonction publique. Ceci témoigne de l'implication des communes et intercommunalités dans une dynamique de progrès en faveur de l'égalité femmes-hommes. Cependant, dix ans après le vote de la loi Sauvadet, la situation appelait une nouvelle étape pour diffuser cette dynamique et donner une nouvelle impulsion.

 

L'AMF salue l'issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN). Ce résultat est le fruit d'un travail au long cours initié par le Sénat, en lien avec le gouvernement et l'AMF. Partant d'une situation de blocage engendrée par la loi Climat et ses décrets d'application du 29 avril 2022, ce texte devrait permettre aux communes et à leur intercommunalité de replacer leur projet de territoire au centre des débats. Les parlementaires apportent des réponses qui, sans remettre en cause la loi Climat et ses objectifs, ni régler l'ensemble des difficultés rencontrées localement pour son application, vont participer à une meilleure compréhension d'un dispositif complexe et ressenti comme descendant par la plupart des élus locaux.
 

Fil d'actu
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Renouvellement des instances de l'AMF
Novembre 2023

Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochain, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président, les 36 membres du Bureau et les 100 membres du Comité directeur. Les adhérents pourront exprimer leurs suffrages du 20 au 22 novembre 2023 via une plateforme de vote dématérialisé. Compte tenu des circonstances sanitaires qui ont conduit à annuler le Congrès de l'année 2020, le renouvellement des instances est intervenu au Congrès de 2021, alors que les statuts prévoient le renouvellement des instances suivant le renouvellement général des assemblées municipales pour une durée de 3 ans. L'analyse juridique a conduit à considérer que le mandat actuel est réduit à 2 ans et s'achève en novembre 2023, date de renouvellement à mi-mandat, prévu dans les statuts.
 

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Violences urbaines : le temps du bilan

Face aux violences qu'a connu le pays ces derniers jours, les maires de France ne se sont pas résignés. Lundi 3 juillet, à l'appel de David Lisnard, président de l'AMF, des milliers de rassemblements se sont formés dès midi devant plusieurs mairies pour réclamer une mobilisation civique des citoyens et pour un retour à l'ordre républicain. En quelques jours, des hôtels de ville, écoles, bibliothèques, polices municipales, domicile d'élu… ont fait l'objet de violences ciblées, autant de symboles républicains attaqués. Cette crise renvoie à ce que les maires disent depuis longtemps sur la nécessité absolue de donner aux pouvoirs locaux les moyens et l'entière responsabilité de conduire les politiques de proximité.

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Assises des Communes nouvelles : il faut aller plus loin avec un cadre financier pérenne et de la visibilité sur les politiques publiques

650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin. Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou et organisateur de cette journée aux côtés de l'AMF et de l'AMF du Maine-et-Loire a appelé les élus à "oser la commune nouvelle", "pour relancer la dynamique !". C'est un "mariage d'amour mais aussi un mariage d'intérêts". David LISNARD, qui intervenait en ouverture, a pointé la réussite du processus mais aussi les attentes des élus maires des communes nouvelles ou engagés dans un projet. 

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Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : les conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er juillet 2023, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction sera revalorisé (augmentation de 1,5%). Ceci résulte des annonces du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 12 juin 2023, qui seront entérinées par un décret à venir. Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin juillet. Sous toute réserve, l'indice 1027 sera désormais fixé à 4 085,91 euros à compter du 1er juillet 2023.

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Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : saisine du ministre de la santé et du président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d'arrêt maladie, un élu peut poursuivre l'exercice du mandat dès lors qu'il dispose d'une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l'exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l'arrêt maladie. Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l'élu local » de l'AMF, reste largement méconnue des élus et des médecins eux-mêmes et la CPAM n'intervient que très tardivement. Par méconnaissance, certains élus se voient ainsi réclamer des sommes considérables. Soucieux de ces situations dramatiques qui nuisent à la vocation des élus, le président de l'AMF, David LISNARD, a saisi le ministre de la santé afin qu'une solution soit mise en œuvre dans les meilleurs délais. 

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Prévention des risques et gestion des crises : l'AMF et les associations départementales se mobilisent avec une première réunion en Gironde pour accompagner les élus

La Gironde est soumise aux risques suivants : feux de forêts, inondation, tempêtes, retrait gonflement des argiles, risques technologiques et nucléaires, risques sanitaires, risques cyber... selon leur violence, leur récurrence et leur localisation, ils peuvent présenter un risque pour les personnes, les activités économiques et les biens impactés. Face aux risques qui se multiplient et s'intensifient, les maires doivent agir dans l'urgence et en première ligne, parfois seuls. 

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Nouveau design, nouveaux contenus et navigation optimisée, le site Internet de l’AMF a été totalement repensé

Dans le souci constant d'améliorer la lisibilité de l'information et l'accès à des contenus sans cesse renouvelés, l'AMF a réalisé la refonte intégrale de son site Internet. Avec une ergonomie plus dynamique et moderne, le site a été conçu comme un véritable site d'information afin d'offrir à ses différents publics un accès plus rapide et facile à l'information essentielle et simplifier l'expérience de l'utilisateur. Véritable source d'informations pour les élus, les acteurs locaux et le grand public, le nouveau site de l'AMF se veut plus intuitif et offre une navigation plus fluide pour une meilleure accessibilité de l'expertise réalisée par l'Association, au quotidien.

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L’AMF défend les ambitions des maires en matière de culture et de patrimoine

Afin de mieux comprendre les enjeux liés au patrimoine et à la culture tout en prenant en compte les spécificités territoriales et en valorisant les richesses de la France, la commission Culture de l'AMF, co-présidée par Florence Portelli, maire de Taverny (95) et Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46), a été déconcentrée pour la première fois dans la commune d'Avranches, le 20 juin dernier. La commission culture appelle à une mobilisation collective pour soutenir cette politique essentielle et le modèle français riche d'un patrimoine exceptionnel et d'une offre culturelle protéiforme. La culture ne peut pas être la variable d'ajustement dans un contexte de perte d'autonomie fiscale et financière des communes et des intercommunalités.

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Mettre à jour les adresses de sa commune simplement et gratuitement : les prochains webinaires de l’ANCT

Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation à destination des communes pour prendre en main l'outil Mes Adresses et répondre à toutes les questions sur l'adressage. Pour mémoire, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies communales.

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3e édition des trophées nationaux des économies d’eau

La FNCCR en partenariat avec l'AMF récompense les expériences les plus prometteuses en terme de réduction de la consommation d'eau pour les mettre en valeur et favoriser les économies d'eau dans les territoires. La participation de l'AMF a permis la
création d'une nouvelle catégorie dédiée aux « démarches d'économies d'eau dans les infrastructures collectives ». La date limite pour les candidatures est le 21 juillet.

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Prévention des feux de forets : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la 5e édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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Maires de France n°413 - Juin 2023



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