L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

Les collectivités recourent à des prêts pour financer leurs investissements ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d'incertitudes sur le plan économique, les variations des taux d'intérêt produisent de multiples effets, parmi lesquels la hausse des coûts de financements. Ce webinaire présente les mécanismes financiers tels que prévus dans les contrats de prêts. Cette réunion sera présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. La présentation technique sera assurée par Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de La Banque Postale et par Bruno Coquemont, adjoint au directeur du département du développement de la Banque des Territoires, et Aurélien Philippot, conseiller technique Budget de l'AMF.

Nombre d'élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n'ont pas pu valider des trimestres de retraite soit à titre personnel, soit eu égard à leur(s) mandat(s) électif(s). Pour limiter ces incidences négatives de l'exercice du mandat et valoriser l'engagement de celles et ceux qui ont consacré ou consacrent une partie de leur vie au service de leurs concitoyens, l'AMF a porté, à l'occasion de la réforme des retraites, plusieurs amendements visant à améliorer la retraite des élus locaux.

L'Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d'apporter son soutien au maire et donner plus de poids à une plainte. La constitution de partie civile permet à l'association départementale d'être informée du déroulement de la procédure, de faire appel à un avocat, d'avoir accès aux pièces du dossier, d'être entendue sur l'affaire, de demander des actes d'investigation, d'aider à chiffrer le montant du préjudice et d'apporter tous les justificatifs pour fixer des dommages et intérêts. En effet, en vertu de l'article 1 de la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression.

Compte tenu des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires qui pèsent de manière croissante sur les cantines, l'AMF mene une nouvelle enquête afin de mieux mesurer les capacités et les difficultés des communes et de leur intercommunalité suite notamment aux nouvelles obligations issues des lois récentes (EGALIM, Climat et résilience). La réalisation du questionnaire et l'analyse des données seront effectuées en lien avec AgroParisTech, grande école composante de l'Université Paris-Saclay. Les réponses des élus sont indispensables et prennent environ 10 minutes. Elles sont attendues au plus tard le vendredi 22 septembre 2023.

Dans la continuité de ses actions à destination des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr réalise actuellement une enquête sur la maturité et les besoins des collectivités en termes de cybersécurité dans le but de contribuer à améliorer leur niveau de sécurité numérique. Celle-ci est destinée aux collectivités de moins de 25 000 habitants et s'adresse prioritairement aux élus, aux agents des communes en charge de l'informatique, de la sécurité ainsi qu'aux DGS et secrétaire de mairie, ou tout agent ayant une visibilité sur ces sujets. Vous pouvez apportez votre contribution jusqu'au 30 septembre.

Le numéro de septembre de Maires de France consacre plusieurs sujets à l'école : rénovation énergétique des bâtiments, service public de la petite enfance, carte scolaire, éducation prioritaire… A retrouver également une enquête sur l'action sociale pour laquelle les élus locaux redéploient le service de proximité. En lecture gratuite, un sujet sur le recrutement des référents déontologues. Le sommaire en ligne. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr