PROJET DE LOI FINANCES

Le PLF 2024 n’est pas à la hauteur des enjeux

Le Comité directeur de l'AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes budgétaires sévères et une inflation croissante, les communes attendent de l'Etat qu'il s'engage à garantir leur marge de manœuvre financière ainsi que le financement des moyens nécessaires pour assurer des services publics de qualité. Or, l'AMF estime, qu'en matière de fonctionnement, le compte n'y est pas, malgré l'augmentation de plusieurs dotations (titres sécurisés, soutien aux aménités rurales, DGF). Les dotations des collectivités vont continuer à baisser en euros constants, en raison de l'absence d'indexation de la DGF sur l'inflation. La hausse de 1,2 % de la DGF du bloc communal annoncée, soit 220 millions d'euros, ne peut ainsi compenser une inflation qui atteint déjà 4,9 % en 2023. L'extinction des dispositifs de soutien à l'inflation des prix de l'énergie, et principalement de l'amortisseur électricité, doit impérativement s'accompagner pour les collectivités qui ont dû renouveler leurs contrats au plus fort de la hausse de la possibilité de réviser annuellement ces contrats.

Petite enfance : ne pas renoncer à une ambition partagée

L'AMF prend acte du vote par l'Assemblée nationale de la suppression de l'article 10 de la loi, qui posait les bases d'un Service Public de la Petite Enfance en confiant à la commune le rôle d'autorité organisatrice. Le projet s'inscrivait dans un constat partagé par l'ensemble des acteurs de la petite enfance d'un secteur en difficulté pour répondre pleinement aux attentes légitimes des familles.

Le baromètre des grandes tendances de l’emploi public local

L'AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public local. Destinée aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics territoriaux dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires significatives et une complexité normative extrême.

Fil d'actu

● Le service public de la petite enfance a été rejeté par les députés

● Le gouvernement veut avancer vite sur la sécurité des maires et le statut de l'élu

● Périscolaire : le gouvernement accepte de revenir sur sa décision de diviser par deux le FDAP cette année

● Adieu ZRR, bonjour « France ruralités revitalisation »

● Une charte nationale pour promouvoir la cybersécurité dans les collectivités

Webinaire de l'AMF - Loi d'accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d'accélération ?
Jeudi 5 octobre de 18h à 19h

La Loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables. Les communes doivent idéalement communiquer leur projet de zonage à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Afin de permettre aux élus d'y voir plus clair, l'AMF organise avec le ministère de la Transition énergétique un webinaire intitulé "Loi d'accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d'accélération ?" qui se tiendra le jeudi 5 octobre de 18h à 19h.

Webinaire d'information - Olympiade Culturelle
Jeudi 5 octobre à 14h

L'Olympiade Culturelle est une programmation culturelle pluridisciplinaire qui se déploie dès aujourd'hui et montera en puissance jusqu'à la fin des Jeux de 2024. La règle du jeu ? Créer des ponts entre la culture et le sport. Paris 2024 encourage ainsi chacun : artistes, compagnies, associations, collectivités, clubs sportifs… à être acteur de la programmation culturelle des Jeux dès maintenant et lors de temps forts. Pour en savoir plus, rendez-vous le jeudi 5 octobre à 14h pour un webinaire d'information dédié aux acteurs culturels avec Dominique Hervieu, Directrice de la culture de Paris 2024.

105e Congrès de l'AMF
Inscrivez-vous

L'AMF organise le 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux. "Communes attaquées, République menacée" : les émeutes, fin juin-début juillet, et les nombreuses agressions d'élus locaux ont conduit l'AMF à choisir cet intitulé solennel. Pendant trois jours, quatre débats, une quinzaine de forums et une vingtaine de point-infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes.

L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

Procédure de changement de nom : rappel des règles et des bonnes pratiques à adopter

Dans le cadre de ses échanges avec l'INSEE, le ministère de la Justice, alerté sur l'existence d'un certain nombre d'anomalies dans la transmission des informations par les mairies et les pratiques de certains logiciels éditeurs, a tenu à effectuer un rappel des règles sur ces sujets. Pour éviter les doublons de transmission des bulletins de mention en marge à l'Insee Le bulletin de mention en marge doit être transmis par la mairie dépositaire de l'acte de naissance de l'intéressé et non par la mairie du lieu de domicile de celui-ci.

C’est la rentrée ! Y compris pour les maires

Le numéro de septembre de Maires de France consacre plusieurs sujets à l'école : rénovation énergétique des bâtiments, service public de la petite enfance, carte scolaire, éducation prioritaire… A retrouver également une enquête sur l'action sociale pour laquelle les élus locaux redéploient le service de proximité. En lecture gratuite, un sujet sur le recrutement des référents déontologues. Le sommaire en ligne. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

Toute l'actualité

Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

Les inondations représentent le premier risque naturel en France par le nombre de personnes exposées. Sur le pourtour méditerranéen, plus de 9 millions d'habitants sont exposés à des phénomènes méditerranéens intenses. Face au choc des événements les plus graves, prévenir les inondations est une politique publique avec un ensemble d'actions opérationnelles qui s'inscrivent dans la durée. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Dans un contexte de changement climatique, le Gouvernement renforce son action d'information préventive à destination des territoires et des populations les plus exposées.

Grand prix des maires 2023 : valorisez vos initiatives locales

En partenariat avec l'AMF, BFM, BFM Régions et RMC organisent la 6^e édition du Grand Prix des Maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 12 octobre 2023 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mercredi 21 novembre 2023.

Les 8 et 9 décembre, musclez votre téléthon

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l'occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l'engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions de nos citoyens. L'édition 2023 sera placée sous le signe du muscle. Dernière édition avant les Jeux Olympiques, à l'heure où les premiers traitements contre des maladies neuromusculaires sont obtenus et alors même que le monde sportif est toujours très mobilisé pour le Téléthon, l'AFM Téléthon invite les mairies à s'emparer de cette thématique pour faire du sport un vecteur entre la solidarité et la recherche. La mobilisation de tous est déterminante : elle permet aujourd'hui à la recherche de remporter des victoires exceptionnelles contre des maladies rares longtemps considérées incurables, elle permet d'accompagner au quotidien les familles partout en France, elle est aussi un formidable message de soutien envoyé à tous ces malades et leur famille qui se battent au quotidien contre la maladie.

Tous les partenariats

Agenda

Jeudi 5 octobre
Webinaire de l'AMF sur la loi d'accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d'accélération?

Vendredi 6 octobre
Groupe de travail Petite enfance

Agenda AMF

La Lettre n°418 - Décembre 2023

Maires de France n°419 - Janvier 2024

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Bi-mensuelle de l’actualité des intercommunalités		Quotidien d'informations destiné aux élus locaux