A l'unanimité, les instances dirigeantes de l'AMF alertent une nouvelle fois le gouvernement sur la crise profonde que traverse aujourd'hui le marché du logement, qui résulte notamment d'un ensemble de décisions prises par l'Exécutif, avec de graves conséquences pour les Français. Faute de mesures correctives prises rapidement, la crise va s'installer de manière durable.

Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen des articles par l'Assemblée nationale. Toutes les dispositions contraires aux propositions de l'AMF font l'objet d'amendements (Indexation de la DGF sur l'inflation, compensation de la CVAE sur le montant qui aurait dû être perçu par le bloc communal en 2023, avancement d'un an du FCTVA, opposition au fléchage des dotations d'investissement, fiscalité logements etc.).

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles. 

Delphine Labails et Frédéric Leturque, co-présidents de la commission Education, ont présenté les résultats de la nouvelle enquête de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sur l'offre d'activités pendant les temps périscolaires et extrascolaires. L'édition 2023 confirme l'engagement sans failles des maires en matière de politiques éducatives ainsi que leur attachement profond à la continuité éducative et à la préservation des liens entre les communes et les écoles.

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l'intermédiaire du Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l'environnement qui sera décliné en plusieurs modules. Le premier module aborde la problématique des dépôts sauvages. Les dépôts sauvages constituent la première préoccupation en matière de sécurité pour 62% des élus en zone gendarmerie selon les résultats du Dispositif de consultation d'amélioration du service (DCAS), en 2022.

Ce colloque, organisé le 26 octobre prochain par la Délégation aux collectivités territoriales, est placé sous le haut-patronage du Président du Sénat. Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l'État aux collectivités territoriales. Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ? Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l'étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

Retrouvez dans ce numéro un article sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat qui devraient faire l'objet de propositions du gouvernement et de l'AMF lors du 105e Congrès de l'association. Maires de France publie également une fiche sur les principales dispositions du plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. À lire aussi une enquête sur le rôle des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). En lecture gratuite, un article sur la loi facilitant la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Le sommaire en ligne. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr