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L’hebdomadaire de l’AMF n°347 - AMF-INFO : jeudi 26 octobre 2023

 
LOGEMENT SOCIAL
Les ministres se suivent mais le mépris des maires et des réalités locales sur le logement ne change pas. En effet, les dernières annonces, sans aucune concertation, du gouvernement contribuent à faire des communes les spectatrices d'une politique dont elles auront pourtant à assumer la responsabilité. La meilleure façon de démotiver et aller à l'échec. Ainsi, en matière de logement social, lors du congrès de l'Union Sociale de l'Habitat (USH), le ministre du Logement, Patrick Vergriete, a annoncé 1,2 milliard d'euros pour accompagner la rénovation du parc social sur trois ans. Cette annonce avait été reçue positivement par les élus locaux, comme un premier signe d'infléchissement d'une politique gouvernementale sourde jusque-là aux graves difficultés du secteur. Nombre d'élus souhaitaient alors saisir la proposition du ministre pour définir localement des objectifs de production, de rénovation, de mobilité dans le parc social par la signature de contrats d'engagements réciproques. Or, l'AMF constate que les communes seront exclues de la signature de ces contrats.



L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité organise le 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux. "Communes attaquées, République menacée" : les émeutes, fin juin-début juillet, et les nombreuses agressions d'élus locaux ont conduit l'AMF à choisir cet intitulé solennel.

 

L'objectif ZAN visant à réduire de moitié la consommation d'espaces d'ici à 2031 en vue d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, est entendu par l'AMF comme indissociable de la mise en place d'un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme. Si la loi du 20 juillet dernier répond à certaines interrogations d'ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa mise en œuvre opérationnelle. Les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes.

Fil d'actu

 Hommage de l’AMF à Pierre BRETEAU








L'État et les collectivités locales unis pour la sécurisation des bâtiments scolaires

Avec l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un terroriste islamiste, l'École est à nouveau attaquée. Elle reste debout, forte de tous ses enseignants, de ses élèves et de leurs parents, de l'ensemble des personnels, agents de l'Éducation nationale comme des collectivités locales, attachée au respect du principe de laïcité qui participe de l'unité de la République. L'État et les collectivités locales sont unis dans le soutien unanime qu'ils expriment à l'ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement encore à la famille et aux proches de Dominique Bernard . Cette attaque est d'autant plus tragique qu'elle intervient trois ans après l'assassinat de Samuel Paty.

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Huit associations nationales d’élus locaux se réunissent dans un collectif pour dialoguer avec l’État sur la sécurité et la prévention de la délinquance

Pour la première fois, l'ACCD'OM, l'AMF, l'Association des maires Ville et banlieue de France, Départements de France, Intercommunalités de France, le Forum français pour la Sécurité urbaine, France urbaine et Villes de France, s'associent dans un Collectif inter associations d'élus pour la sécurité et la prévention. Dans un contexte d'alerte attentat, elles souhaitent que la voix des élus locaux soit mieux prise en compte par l'État et les parlementaires sur la sécurité, la prévention de la délinquance et la menace terroriste et demandent de nouvelles modalités de concertation.

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L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles. 

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Webinaire de l'AMF - Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? Mercredi 8 novembre

La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en confiant la police de la publicité extérieure aux maires dès le 1er janvier 2024. Cette décentralisation octroie aux maires (ou aux présidents de l'intercommunalité, suivant les situations locales) la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d'enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions. Afin de comprendre le cadre et les enjeux de cette décentralisation, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l'exercice de cette police et d'anticiper sa mise en place localement, l'AMF organise avec les services de l'Etat concernés le webinaire "Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? " le mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h.

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Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l'intermédiaire du Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l'environnement qui sera décliné en plusieurs modules. Le premier module aborde la problématique des dépôts sauvages. Les dépôts sauvages constituent la première préoccupation en matière de sécurité pour 62% des élus en zone gendarmerie selon les résultats du Dispositif de consultation d'amélioration du service (DCAS), en 2022.

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Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales - Vers la mise en œuvre d'un principe « qui décide paie » ?

Ce colloque, organisé le 26 octobre prochain par la Délégation aux collectivités territoriales, est placé sous le haut-patronage du Président du Sénat. Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l'État aux collectivités territoriales. Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ? Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l'étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

 

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Une grande enquête nationale sur le sport en milieu professionnel

A l'aube des Jeux Olympiques et Paralympiques, et alors que le sport a été consacré Grande Cause Nationale en 2024, l'UNION Sport et Cycle lance une grande enquête nationale sur le sport en milieu professionnel. Cette étude inédite a pour objectif de réaliser un panorama des actions existantes dans les collectivités, mais également d'identifier les freins et les attentes des employeurs en la matière. En effet, malgré des résultats importants sur le bien-être des agents, le sport en milieu professionnel est encore assez peu développé et surtout méconnu des pouvoirs publics. Ce questionnaire s'adresse à tout type de collectivités, qu'elles aient mis en place des actions pour favoriser les activités physiques et sportives de vos agents ou non. Vous trouverez ici le lien de cette rapide enquête (5 minutes).

Accéder au questionnaire

Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

Les inondations représentent le premier risque naturel en France par le nombre de personnes exposées. Sur le pourtour méditerranéen, plus de 9 millions d'habitants sont exposés à des phénomènes méditerranéens intenses. Face au choc des événements les plus graves, prévenir les inondations est une politique publique avec un ensemble d'actions opérationnelles qui s'inscrivent dans la durée. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Dans un contexte de changement climatique, le Gouvernement renforce son action d'information préventive à destination des territoires et des populations les plus exposées. 

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Les Prix de la démocratie : appel à candidatures

L'ASPDH, association à but non lucratif propriétaire des titres de presse du groupe Sipa - Ouest-France, lance le  "Prix de la démocratie", avec le soutien de l'AMF et du Mémorial pour la paix de Caen. Trois trophées sont créés: le Prix de la démocratie; le Prix de la démocratie locale; le Prix jeunesse de la démocratie, réservé aux moins de 25 ans. Ils seront remis officiellement le 26 juin 2024 au Mémorial pour la paix de Caen. Associations, clubs de sport, mairies et citoyens de toute la France peuvent candidater. Les initiatives retenues mettront en avant les valeurs de la charte éthique de l'ASPDH : le plein exercice de la citoyenneté; l'échange et le dialogue pluraliste; la justice et la liberté ; la solidarité; le construction de la paix; l'éducation à l'information.

 

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Monsieur le maire : organisez des projections-débats du film

Le 1er novembre prochain, « Monsieur le Maire » sort au cinéma. Ce film offre un regard réaliste et sincère sur la vie d'un maire rural et plonge les spectateurs dans la réalité complexe de la gestion municipale. Dès les premières scènes, le film saisit l'essence de cette fonction et met en lumière le rôle essentiel des maires dans la vie des communes. Clovis Cornillac y incarne un élu dévoué, prêt à tout pour servir sa ville et ses administrés. Le film met également en avant le rôle souvent méconnu mais essentiel des secrétaires de mairie, qui, grâce à leur expertise administrative et leur connaissance fine de la commune, apportent une aide précieuse aux maires dans la gestion municipale. En explorant les dilemmes éthiques auxquels le maire est confronté et en présentant les relations complexes entre le maire et ses administrés, le film offre un aperçu précis de la réalité de la politique locale.

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Les 8 et 9 décembre, musclez votre téléthon

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l'occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l'engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions de personnes. L'édition 2023 sera placée sous le signe du muscle. Dernière édition avant les Jeux Olympiques, à l'heure où les premiers traitements contre des maladies neuromusculaires sont obtenus et alors même que le monde sportif est toujours très mobilisé pour le Téléthon, l'AFM Téléthon invite les mairies à s'emparer de cette thématique pour faire du sport un vecteur entre la solidarité et la recherche. La mobilisation de tous est déterminante : elle permet aujourd'hui à la recherche de remporter des victoires exceptionnelles contre des maladies rares longtemps considérées incurables, elle permet d'accompagner au quotidien les familles partout en France, elle est aussi un formidable message de soutien envoyé à tous ces malades et leur famille qui se battent au quotidien contre la maladie.

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AMF

La Lettre n°418 - Décembre 2023

AMF

Maires de France n°419 - Janvier 2024



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