L'objectif ZAN visant à réduire de moitié la consommation d'espaces d'ici à 2031 en vue d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, est entendu par l'AMF comme indissociable de la mise en place d'un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme. Si la loi du 20 juillet dernier répond à certaines interrogations d'ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa mise en œuvre opérationnelle. Les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes.

Les ministres se suivent mais le mépris des maires et des réalités locales sur le logement ne change pas. En effet, les dernières annonces, sans aucune concertation, du gouvernement contribuent à faire des communes les spectatrices d'une politique dont elles auront pourtant à assumer la responsabilité. La meilleure façon de démotiver et aller à l'échec. Ainsi, en matière de logement social, lors du congrès de l'Union Sociale de l'Habitat (USH), le ministre du Logement, Patrick Vergriete, a annoncé 1,2 milliard d'euros pour accompagner la rénovation du parc social sur trois ans.

Pour la première fois, l'ACCD'OM, l'AMF, l'Association des maires Ville et banlieue de France, Départements de France, Intercommunalités de France, le Forum français pour la Sécurité urbaine, France urbaine et Villes de France, s'associent dans un Collectif inter associations d'élus pour la sécurité et la prévention. Dans un contexte d'alerte attentat, elles souhaitent que la voix des élus locaux soit mieux prise en compte par l'État et les parlementaires sur la sécurité, la prévention de la délinquance et la menace terroriste et demandent de nouvelles modalités de concertation.

La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en confiant la police de la publicité extérieure aux maires dès le 1er janvier 2024. Cette décentralisation octroie aux maires (ou aux présidents de l'intercommunalité, suivant les situations locales) la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d'enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions. Afin de comprendre le cadre et les enjeux de cette décentralisation, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l'exercice de cette police et d'anticiper sa mise en place localement, l'AMF organise avec les services de l'Etat concernés le webinaire "Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? " le mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h.

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l'intermédiaire du Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l'environnement qui sera décliné en plusieurs modules. Le premier module aborde la problématique des dépôts sauvages. Les dépôts sauvages constituent la première préoccupation en matière de sécurité pour 62% des élus en zone gendarmerie selon les résultats du Dispositif de consultation d'amélioration du service (DCAS), en 2022.

A l'aube des Jeux Olympiques et Paralympiques, et alors que le sport a été consacré Grande Cause Nationale en 2024, l'UNION Sport et Cycle lance une grande enquête nationale sur le sport en milieu professionnel. Cette étude inédite a pour objectif de réaliser un panorama des actions existantes dans les collectivités, mais également d'identifier les freins et les attentes des employeurs en la matière. En effet, malgré des résultats importants sur le bien-être des agents, le sport en milieu professionnel est encore assez peu développé et surtout méconnu des pouvoirs publics. Ce questionnaire s'adresse à tout type de collectivités, qu'elles aient mis en place des actions pour favoriser les activités physiques et sportives de vos agents ou non. Vous trouverez ici le lien de cette rapide enquête (5 minutes).