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L’hebdomadaire de l’AMF n°350 - AMF-INFO : jeudi 16 novembre 2023

 
DU 20 AU 23 NOVEMBRE
La 105e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2023, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 20 novembre, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux, de la Rencontre des élus des Outre-mer. Il aura pour thème « Communes attaquées, République menacée ». Choisi il y a quelques mois, ce titre résonne malheureusement toujours autant aujourd'hui. Ce Congrès ne peut s'ouvrir en effet sans évoquer le sujet des agressions d'élus et de leurs familles. Très tôt, l'AMF avait tiré la sonnette d'alarme. Si la question n'est pas nouvelle, elle a pris une autre ampleur et une dimension sans équivalent. Face à ces attaques, la dignité des maires est remarquable. L'appel lancé par l'AMF à un rassemblement citoyen le 3 juillet dernier sur le perron des hôtels de ville, alors qu'une vague d'émeutes traversait le pays, en a fait la démonstration. Nous voulons saluer à nouveau le courage de tous les élus qui ont fait face à la dégradation et la destruction de leurs mairies, leurs équipements publics, pour que les habitants de leur commune, premières victimes des émeutes, ne pâtissent pas d'une rupture des services publics. Les maires et présidents d'intercommunalité ne demandent ni traitement de faveur, ni à être consolés. Ils demandent du respect, de la considération, de la reconnaissance pour toutes les missions qu'ils accomplissent, ce sera le fil rouge de ce Congrès.



La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l'AMF : l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d'exercice de mandats locaux. Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge. 

 

 

Après plus de 6 mois de concertation entre les parties prenantes sur les différents leviers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs français et européens en matière de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets d'emballages, le gouvernement français, par la voix du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait annoncé, lors des Assises des déchets à Nantes, une stratégie globale ambitieuse. Celle-ci est, en effet, nécessaire pour atteindre l'ensemble des objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage des déchets d'emballages, plutôt que de se focaliser sur la seule mise en œuvre d'une « fausse consigne », pour recyclage, sur les bouteilles en plastique, qui ne ferait que pérenniser le modèle du plastique à usage unique.

Fil d'actu

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Rapport d'activité
Compter sur la mobilisation de l’AMF

Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous adresser le rapport d'activité de notre Association. En tant qu'adhérent, il vous permet de prendre connaissance de l'ensemble de nos actions afin de vous prononcer sur le rapport moral qui vous sera présenté par notre Secrétaire générale lors de l'Assemblée générale statutaire du 105e Congrès, le mardi 21 novembre après-midi. Au-delà d'une simple obligation statutaire, ce rapport d'activité est avant tout l'occasion de vous rendre compte.

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Reconnaître et soutenir l’engagement des élus municipaux et intercommunaux : les propositions de l’AMF pour la démocratie locale

L'AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent leur mandat, et agit de manière continue pour leur amélioration. Dans la perspective des élections municipales de 2026 et pour tirer les conséquences des démissions massives enregistrées ces derniers mois, son groupe de travail "Conditions d'exercice des mandats locaux" a débattu des pistes d'actions pour répondre aux difficultés recensées et formulé des propositions pour y remédier.

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Retour sur le webinaire de l'AMF du 8 novembre - Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ?

La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en confiant la police de la publicité extérieure aux maires dès le 1er janvier 2024. Cette décentralisation octroie aux maires (ou aux présidents de l'intercommunalité, suivant les situations locales) la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d'enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions. Afin de comprendre le cadre et les enjeux de cette décentralisation, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l'exercice de cette police et d'anticiper sa mise en place localement, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a organisé avec les services de l'Etat concernés (ministère de la transition écologique - DHUP et le ministère de l'intérieur – DGCL) un webinaire intitulé : Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? qui s'est tenu le mercredi 8 novembre 2023.

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, revient à l'occasion du 105e Congrès de l'AMF (du 20 au 23 novembre prochain), afin de valoriser l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole aux élus. Un mailing a été adressé à tous les élus inscrits au Congrès afin de pouvoir, dès maintenant, reserver un créneau de prise de parole.

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Découvrez chaque semaine une sélection d’articles du mensuel

Depuis deux ans, Maires de France, mensuel de référence édité par l'AMF, propose à ses abonnés un décryptage de l'actualité, l'échange des bonnes pratiques de gestion locale et des contenus dédiés aux conditions d'exercice de leur mandat. Les abonnés peuvent aussi retrouver l'intégralité des articles en exclusivité sur le site www.mairesdefrance.com. Aujourd'hui, nous vous proposons de recevoir dans votre boîte mail, chaque samedi, une sélection d'articles afin de découvrir et de partager certains contenus publiés par Maires de France.

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Le Prix de la démocratie : appel à candidatures

Candidatez au Prix de la démocratie! Vous êtes maire d'un village, d'une commune moyenne ou d'une grande ville… Vous êtes sensibles aux enjeux  de démocratie, d'inclusion,  de solidarité, de justice, de liberté, d'égalité  des chances, de citoyenneté, de dialogue, de construction de la paix...Le  "Prix de la démocratie" est pour vous. Ce prix national est lancé par l'ASPDH,association à but non lucratif propriétaire des titres de presse du groupe Sipa - Ouest-France, avec le soutien de l'AMF et du Mémorial pour la paix de Caen. Trois trophées sont créés: le Prix de la démocratie; le Prix de la démocratie locale; le Prix jeunesse de la démocratie, réservé aux moins de 25 ans. Ils seront remis officiellement le 26 juin 2024 au Mémorial pour la paix de Caen. Associations, clubs de sport, mairies et citoyens de toute la France peuvent candidater. Les initiatives retenues mettront en avant le plein exercice de la citoyenneté; l'échange...

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Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

Les inondations représentent le premier risque naturel en France par le nombre de personnes exposées. Sur le pourtour méditerranéen, plus de 9 millions d'habitants sont exposés à des phénomènes méditerranéens intenses. Face au choc des événements les plus graves, prévenir les inondations est une politique publique avec un ensemble d'actions opérationnelles qui s'inscrivent dans la durée. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Dans un contexte de changement climatique, le Gouvernement renforce son action d'information préventive à destination des territoires et des populations les plus exposées. 

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Les 8 et 9 décembre, musclez votre téléthon

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l'occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l'engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions de personnes. L'édition 2023 sera placée sous le signe du muscle. Dernière édition avant les Jeux Olympiques, à l'heure où les premiers traitements contre des maladies neuromusculaires sont obtenus et alors même que le monde sportif est toujours très mobilisé pour le Téléthon, l'AFM Téléthon invite les mairies à s'emparer de cette thématique pour faire du sport un vecteur entre la solidarité et la recherche. La mobilisation de tous est déterminante : elle permet aujourd'hui à la recherche de remporter des victoires exceptionnelles contre des maladies rares longtemps considérées incurables, elle permet d'accompagner au quotidien les familles partout en France, elle est aussi un formidable message de soutien envoyé à tous ces malades et leur famille qui se battent au quotidien contre la maladie.

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La Lettre n°418 - Décembre 2023

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Maires de France n°419 - Janvier 2024



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