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L’hebdomadaire de l’AMF n°16 - Jeudi 29 septembre 2016
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Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, a annoncé, jeudi 22 septembre, devant la Conférence des villes organisée par France urbaine, qu’aucune décision ne sera prise sur l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020.

 
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PLU : l'AMF entendue par la Commission spéciale du Sénat

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe adopté par le Parlement, dans le cadre de la loi ALUR, selon lequel tout transfert de la compétence PLU à un EPCI nécessite au préalable que les conseils municipaux des communes membres puissent en délibérer.

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Pour Philippe Laurent, l'autonomie financière des collectivités est essentielle

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, maire de Sceaux, est intervenu lors du débat sur l’autonomie financière des collectivités locales, dans le cadre de la 16e Conférence des villes intitulée « 2017-2020, la ville que nous voulons », organisée par France urbaine le 21 septembre dernier, à Paris.

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  Fil d'actu  
 

 Jeux olympiques 2024 à Paris : 1000 communes ont d'ores et déjà délibéré

 Conséquences des fusions de communautés sur les agents

 Procédure administrative : le silence vaut acceptation. Quelle incidence pour les communes et EPCI ?

 Fiscalité directe locale : le catalogue des délibérations 2016 est en ligne

 Isabelle Jegouzo a reçu la délégation française du Comité des régions

 Des élus du Doubs accueillis à Bruxelles

 
 
Toute l'actualité
 
Le PLF 2017 intègre "la totalité des engagements pris par François Hollande"

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dévoilé, hier, les grandes lignes du volet consacré aux finances locales à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue à l'AMF.

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Rencontre des intercommunalités le 5 octobre 2016

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 impacteront la gouvernance, l'exercice des compétences, la gestion des ressources humaines et le pacte financier au sein des EPCI. La loi Notre du 7 août 2015 prévoit également de nouveaux transferts aux intercommunalités dès l'an prochain. Pour les aider dans leur démarche, l'AMF organise le 5 octobre 2016, à Paris, une journée sur la nouvelle organisation et les perspectives financières des intercommunalités.

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DIF : les élus en bénéficieront dès 2017

Selon la loi du 31 mars 2015, tous les élus locaux pourront, à compter de janvier 2017, cumuler vingt heures de formation par an sur toute la durée de leur mandat. Un fonds sera géré par la Caisse des dépôts et consignations et financé par une cotisation obligatoire, prélevée sur les indemnités des élus. Le taux de la cotisation est fixé à 1% de ce total et elle doit être versée au plus tard le 31 décembre de chaque année.

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Les modalités du prélèvement à la source expliquées aux collectivités

La date du 1er  janvier 2018 a été retenue pour l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Pour accompagner notamment les collectivités locales et EPCI, employeurs publics, qui seront au cœur de ce nouveau dispositif, la DGFiP a édité un document technique de cadrage. Il intègre les résultats des premiers travaux de concertation engagés avec les représentants de l’AMF et de collectivités.

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Les prochains rendez-vous de l’AMF

Dans les prochaines semaines, l’AMF organisera, le 4 octobre 2016, une rencontre sur la facturation électronique puis, le 5 octobre, une rencontre des intercommunalités et, enfin, le 16 novembre, un débat sur le thème de l’emploi et de la réinsertion des jeunes (place des communes et des EPCI dans les politiques de l’emploi, impact de la loi « travail » sur les collectivités…).

Actualités
Fusion des EPCI : un guide sur le devenir des CIAS

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale publie, en partenariat avec Mairie-conseils, un guide de questions-réponses présentant aux élus les enjeux politiques, juridiques, managériaux et méthodologiques liés à l’exercice de la compétence sociale, en tenant compte de configurations locales diverses.

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Communes nouvelles : le retour d'expériences de l'Aveyron

Mathilde Py, chargée de mission conseils aux collectivités à l’Association des maires et présidents de communautés de l’Aveyron, a réalisé une étude pour en savoir plus sur le processus d’élaboration d’une commune nouvelle. L’objectif étant, surtout, de fournir des éléments aux élus et agents qui souhaitent s’engager dans la même voie.

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Publications
Villes et territoires urbains : une rencontre en novembre

Le Groupe Moniteur, en partenariat avec l’AMF et le Grand Lyon, organise la première édition des Rencontres des villes et territoires urbains, les 7 et 8 novembre 2016, à Lyon, avec pour objectif de répondre aux besoins d’informations et de débats sur les transformations des territoires et de leur organisation structurelle.

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Jour de la nuit : ensemble, rallumons les étoiles !

La 8e édition du Jour de la nuit, initié par l'association Agir pour l'environnement, souhaite mettre en valeur les initiatives et pratiques locales en faveur de la réduction de la pollution lumineuse. Elle invite donc l'ensemble des communes engagées et sensibilisées à s'inscrire sur www.jourdelanuit.fr afin de référencer les événements prévus pour cet événement.

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Embarquez pour le Train des Outre-mer !

État européen de par sa position hexagonale, la France a aussi, grâce à ses Outre-mer, une dimension mondiale. Or, ces terres restent souvent méconnues et incomprises. Afin de partager leur culture, leurs histoires, leurs patrimoines, etc., Trains Expo Événements SNCF, en partenariat avec l'AMF, propose un voyage interactif et ludique à bord du Train des Outre-mer qui sillonnera la France du 5 au 18 décembre prochain.

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Partenariats
Agenda
Mardi 4 octobre 2016
Rencontre de l'AMF sur la facturation électronique

Mercredi 5 octobre 2016
Rencontre des intercommunalités de l'AMF

Jeudi 6 octobre 2016
Commission des communes et territoires ruraux

Jeudi 13 octobre 2016
Bureau de l'AMF

Mercredi 16 novembre 2016
Rencontre AMF sur l'emploi

Agenda AMF
 
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La Lettre
n°338 - septembre 2016

 
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