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L’hebdomadaire de l’AMF n°353 - AMF-INFO : jeudi 7 décembre 2023

 
LOGEMENT
Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le PLF 2024 : dépenser directement l'argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et le neuf, sans en prévoir la compensation. Ainsi, les travaux de rénovation lourde des logements sociaux, dans le parc ancien, ouvriront le droit à de nouvelles exonérations de taxe foncière de longue durée. Quant aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le parc privé, le PLF transforme un crédit d'impôt national, le CITE, en un crédit d'impôt local en ouvrant aux propriétaires la possibilité de disposer de nouvelles exonérations de taxe foncière de courte durée, sur décision de la collectivité. L'effet pervers de ce type de mesure est connu : plus le parc de logements d'une commune est vieillissant, plus il est composé d'habitat social, plus la commune est pénalisée financièrement par ces exonérations. On ne peut pas en même temps espérer massifier le nombre de rénovations et sanctionner financièrement les communes qui portent ces programmes de rénovation. Les communes qui s'engagent dans ces programmes devraient au contraire y être incitées financièrement.



Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l'AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l'APVF, Villes de France, Départements de France, l'ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s'opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l'Union le 18 décembre prochain.

 

Le projet de décret visant à renouveler la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présenté ce matin au Conseil national d'évaluation des normes était attendu de longue date par les maires et présidents d'intercommunalité considérant la nécessité d'actualiser les bases de données de revenu et de population et d'intégrer les évolutions constatées localement depuis 2015. L'adaptation du zonage de la nouvelle géographie prioritaire doit permettre de mieux en compte les spécificités locales et éviter les sorties brutales des dispositifs de la politique de la ville, ce qui répond à une demande ancienne de l'AMF.
 

Fil d'actu

 Revivez le 105e Congrès de l'AMF !

 Davantage de quartiers prioritaires, mais sans augmentation des moyens ?

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André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, définit ses attentes en matière de réforme de la DGF

André Laignel a été réélu à l'unanimité, le 5 décembre, et pour un cinquième mandat consécutif, président du Comité des finances locales (CFL) qu'il préside depuis 2012. Élu pour trois ans, le maire d'Issoudun préside aussi l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) depuis sa création en 2016. Au CFL, il sera épaulé par deux vice-présidents : David Lisnard, maire de Cannes et président de l'AMF, réélu à l'unanimité, et Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, qui préside également la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC). Extrait de l'article de Maire info du 6 décembre.

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Le Prix de la démocratie : déposez votre candidature avant le 15 janvier !

 Vous êtes maire d'un village, d'une commune moyenne ou d'une grande ville… Vous êtes sensibles aux enjeux de démocratie, d'inclusion, de solidarité, de justice, de liberté, d'égalité des chances, de citoyenneté, de dialogue, de construction de la paix... Le "Prix de la démocratie" est pour vous! Ce prix national est lancé par l'ASPDH, association à but non lucratif propriétaire des titres de presse du groupe Sipa - Ouest-France, avec le soutien de l'AMF et du Mémorial pour la paix de Caen. Trois trophées sont créés : le Prix de la démocratie ; le Prix de la démocratie locale et le Prix jeunesse de la démocratie, réservé aux moins de 25 ans. Ils seront remis officiellement le 26 juin 2024 au Mémorial pour la paix de Caen. 

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de novembre 2023

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l'AMF : l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d'exercice de mandats locaux. Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge. 

 

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Baromètre "forfait mobilités durables"

Dans le cadre de l'édition 2023 du baromètre "Forfait mobilités durables" (FMD), une enquête en ligne est adressée aux employeurs du secteur public. Ce questionnaire permettra de dresser un état des lieux du déploiement du FMD dans le secteur public et d'identifier les freins, mais aussi les atouts du dispositif du point de vue des employeurs. Le temps de réponse à cette enquête est estimé à 5 minutes. La date limite de réponse est fixée au 20 décembre 2023. Les résultats du baromètre seront diffusés dès début 2024.

 

Accéder au questionnaire
Au cœur de l'actualité : retrouvez les interventions et débats

Revivez l'intégralité des débats, forums et point info du 105e Congrès de l'AMF en vidéo : Les maires en première ligne face aux désordres fonciers et aux conséquences de la vie chère (lundi 20) ; Réussir la transition écologique dans le respect des libertés locales (mardi 21) ; Être élu local, les réalités d'un engagement toujours plus exigeant (mercredi 22) ; Rural et urbain : la solidarité ne se décrète pas, elle se construit (mercredi 22) et Finances locales : les communes vont-elles devoir réduire leur offre de services à la population ? (jeudi 23).

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Les publications du Congrès

Le 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents de l'AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur son site Internet. Ces documents (sondages, enquêtes...) ont été réalisés par les services l'AMF ou sont le fruit de partenariats.

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#1Maire1Solution

La commune de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires puissent agir. C‘est pourquoi l‘AMF a renouveler son rendez-vous sur les réseaux sociaux à l'occasion du 105e Congrès des maires et présidents d‘intercommunalité de France: #1Maire1Solution. L‘occasion de valoriser l'action des élus locaux au service quotidien de vos concitoyens.

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Les 8 et 9 décembre, musclez votre téléthon

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l'occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l'engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions de personnes. L'édition 2023 sera placée sous le signe du muscle. Dernière édition avant les Jeux Olympiques, à l'heure où les premiers traitements contre des maladies neuromusculaires sont obtenus et alors même que le monde sportif est toujours très mobilisé pour le Téléthon, l'AFM Téléthon invite les mairies à s'emparer de cette thématique pour faire du sport un vecteur entre la solidarité et la recherche. La mobilisation de tous est déterminante : elle permet aujourd'hui à la recherche de remporter des victoires exceptionnelles contre des maladies rares longtemps considérées incurables, elle permet d'accompagner au quotidien les familles partout en France, elle est aussi un formidable message de soutien envoyé à tous ces malades et leur famille qui se battent au quotidien contre la maladie.

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Agenda

 

Mardi 12 décembre
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