À un peu plus d'un mois de l'échéance du 29 janvier 2024, où l'ensemble des digues jusqu'alors gérées par l'État seront transférées aux intercommunalités, le président de l'AMF a écrit au ministre Christophe Béchu pour lui faire part des nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les élus. L'AMF organise, par ailleurs, un webinaire pour répondre aux interrogations des élus sur ce sujet. La phase transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam s'achève : le 29 janvier prochain, toutes les digues gérées par l'État seront transférées aux EPCI compétents en matière de Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Mais à un mois et demi de l'échéance, les collectivités ne savent toujours pas précisément quels seront les ouvrages qui leur seront transférés, ce qui paraît pour le moins ahurissant. Extrait de l'article de Maire info du 13 décembre.

Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le PLF 2024 : dépenser directement l'argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et le neuf, sans en prévoir la compensation. Ainsi, les travaux de rénovation lourde des logements sociaux, dans le parc ancien, ouvriront le droit à de nouvelles exonérations de taxe foncière de longue durée. Quant aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le parc privé, le PLF transforme un crédit d'impôt national, le CITE, en un crédit d'impôt local en ouvrant aux propriétaires la possibilité de disposer de nouvelles exonérations de taxe foncière de courte durée, sur décision de la collectivité.

Dans le cadre de l'édition 2023 du baromètre "Forfait mobilités durables" (FMD), une enquête en ligne est adressée aux employeurs du secteur public. Ce questionnaire permettra de dresser un état des lieux du déploiement du FMD dans le secteur public et d'identifier les freins, mais aussi les atouts du dispositif du point de vue des employeurs. Le temps de réponse à cette enquête est estimé à 5 minutes. La date limite de réponse est fixée au 20 décembre 2023. Les résultats du baromètre seront diffusés dès début 2024.

 

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l'AMF : l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d'exercice de mandats locaux. Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge. 

Alors que certaines intercommunalités sont en cours de finalisation des conventions de mise à disposition par l'Etat des digues domaniales d'ici la fin du mois janvier prochain, force est de constater qu'une large part des intercommunalités concernées (« autorités gemapiennes ») s'interroge encore sur l'état des lieux précis des équipements, l'identification des ouvrages contributifs, et surtout les modalités financières de compensation envisagée. Afin de mieux comprendre les modalités de ce transfert, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous invite à participer à un webinaire en présence de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) sur le thème : « Conditions du transfert de la gestion des digues domaniales » - Lundi 18 décembre de 11h à 13h en visioconférence

Le 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est cloturé le 23 novembre dernier. Néanmoins, vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des interviews exclusives d'AMF TV, des photos ainsi que les publications pour revivre cette édition exceptionnelle.

La commune de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires puissent agir. C‘est pourquoi l‘AMF a renouveler son rendez-vous sur les réseaux sociaux à l'occasion du 105e Congrès des maires et présidents d‘intercommunalité de France: #1Maire1Solution. L‘occasion de valoriser l'action des élus locaux au service quotidien de vos concitoyens.