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DIGUES DOMANIALES
Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l'initiative de l'AMF, en lien avec France Digues et l'ANEB pour alerter la Direction générale de la prévention des risques sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés et l'hétérogénéité des situations de préparation de ce transfert. À l'heure où les discours annoncent une relance des libertés locales, cette situation vient illustrer une fois encore la tendance du gouvernement à penser la décentralisation comme un délestage de compétences sans prévoir le transfert aux collectivités locales des moyens techniques et financiers pour en assumer la charge. Au cours de cette réunion, les élus ont souligné un partage trop récent de la connaissance des ouvrages, alors que ces données auraient dû être communiquées il y a déjà plusieurs mois, voire plusieurs années. Alors même que les conventions de transfert devront être signées avant le 29 janvier 2024, date d'échéance du transfert, la liste des ouvrages transférée ne sera publiée qu'après cette date, ce qui est incompatible avec les besoins d'information précise des collectivités. Ils ont témoigné de nombreux états des lieux incomplets de ces ouvrages, tant d'un point de vue technique que juridique, alors que la loi prévoyait leur « mise en conformité (…) avec les exigences réglementaires et légales » par l'État avant leur transfert, soit une mise à disposition des ouvrages en « bon état ».
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