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L’hebdomadaire de l’AMF n°17 - Jeudi 6 octobre 2016
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Accueil des migrants : pour une démarche de dialogue et de concertation préalable avec les élus locaux

Face au démantèlement du campement de Calais et à l’ouverture de 9 000 places dans les centres d’accueil et d’orientation (CAO) dans les territoires, les élus du Comité directeur de l'AMF ont réitéré, le 29 septembre dernier, leur demande pour que les préfets travaillent en concertation avec les élus locaux. Ils ont proposé d’établir un lien direct avec les associations départementales (AD) de maires dans l'élaboration des schémas de répartition des migrants à l'échelle des départements. L’AMF a d’ailleurs saisi officiellement le ministre de l’Intérieur de cette demande. La concertation avec les AD facilitera l’information indispensable des élus locaux et leur connaissance plus fine du maillage territorial des CAO.

 
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Loi Sapin II : l'AMF n'est pas un lobby

Après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture sur plusieurs articles de la loi Sapin II relative à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Parmi ceux-ci, le répertoire numérique des représentants d’intérêts qui appelle encore des réserves de la part de l'AMF. Le texte devrait être examiné par le Sénat tout début novembre.

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Fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables comme les indemnités parlementaires, suivant les règles applicables aux traitements et salaires, donc uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu.

 

 

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  Fil d'actu  
 

 Projet de loi Montagne II : les élus de la montagne s'estiment entendus (article dans Maires de France d'octobre 2016)

 Rencontre sur l'emploi à l'AMF, le 16 novembre 2016 : la place des communes et EPCI et la réinsertion des jeunes au coeur du sujet

 Rencontre sur la commande publique à l'AMF le 17 novembre

 Conventions ruralité et montagne avec les associations de maires : la position de l'AMF

 Compte-rendu du Groupe de travail Sports de l'AMF

 
 
Toute l'actualité
 
Rencontres des intercommunalités à l'AMF

Alors que les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 vont bouleverser en profondeur la gouvernance, l'exercice des compétences, la gestion des ressources humaines et le pacte financier au sein des EPCI, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a organisé, ce jour, la Rencontre des intercommunalités afin que les élus partagent leurs expériences sur la nouvelle organisation et les perspectives financières des intercommunalités.

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Un accord AMF-Québec pour renforcer les relations

Le 29 septembre dernier, l'AMF et l'Union des municipalités du Québec ont conclu un accord de partenariat qui se traduira notamment par un partage de bonnes pratiques municipales en France et au Québec, ainsi que par des actions et des représentations communes sur certains enjeux internationaux.

Sur la photo de gauche à droite, Patrice Bachand, premier conseiller aux Affaires politiques et coopération de la Délégation générale du Québec à Paris, Jean-Louis Grimal, maire de Curan et président de l’Association des maires de l’Aveyron, la présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy et Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l'AMF.

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Facturation électronique : des collectivités pilotes font part de leur expérience

À partir du 1er janvier 2017, toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Afin de les préparer à cette échéance, l’AMF a organisé, le 5 octobre dernier, une rencontre avec la DGFIP, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat et des collectivités expérimentatrices de Chorus Pro.

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Actualités
Rencontre Villes et territoires urbains : inscriptions gratuites pour les adhérents de l'AMF

Le Groupe Moniteur, en partenariat avec l'AMF et le Grand Lyon, organise la 1re édition des Rencontres villes et territoires urbains, les 7 et 8 novembre prochains, à Lyon. Interviendront notamment : André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, Gérard Collomb, président du Grand Lyon, Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, et Pierre Jarlier, vice-président de l'AMF... Cette manifestation sera rythmée notamment par une cinquantaine d'ateliers. L'inscription, gracieuse pour les adhérents de l'AMF, est d'ores et déjà possible sur http://www.e-registration.fr/RVTU_2016/site/, en utilisant un code exclusif (à télécharger en cliquant ici) qui leur est réservé.

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Téléthon 2016 : 100 villes, 100 défis

Il y a trente ans naissait le marathon télévisuel Téléthon, à l'initiative de l'Association française contre les myopathies. A l'occasion de cette date anniversaire, 100 villes vont se mobiliser pour réaliser un défi exceptionnel : faire apparaître un 3637 géant dessiné sur la carte de France. L'AMF, partenaire de l'opération, encourage les communes à participer à cet événement intense et solidaire, les 2 et 3 décembre prochains.

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