La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l'AMF, a permis de réelles avancées. Il reste toutefois beaucoup de travail pour enrayer la réduction de l'investissement local et encore plus pour redonner enfin aux communes les moyens d'agir en liberté et en responsabilité, au service des habitants. David Lisnard, le président de l'AMF a échangé avec le nouveau Premier ministre Gabriel Attal le lundi 22 janvier avec pour principal message la volonté que les élus puissent  agir et que soit enfin respecté le principe de subsidiarité, considérant qu'il s'agit de la meilleure façon de faire vibrer la démocratie locale et de redonner à la Frnace de la performance publique.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire sur le site de l'AMF www.amf.asso.fr. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l'AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la fiscalité ainsi que l'ensemble des positions et propositions de l'AMF.  Avec l'intervention de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68) et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission Finances et Fiscalité locales de l'AMF. Le webinaire sera retransmis en direct.

Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CNFPT organise le 26 janvier 2024 le colloque (en distanciel) Contexte et perspectives pour la fonction publique territoriale, qui mettra en lumière entre autres et les principes de la loi. La création du statut de la fonction publique par la loi du 26 janvier 1984 a marqué la reconnaissance de la place et du rôle particulier des agents publics dans la société, à la fois responsables vis-à-vis d'elle et à son service. Elle leur a légitimement conféré des devoirs, des exigences, des obligations envers la société, ainsi que des droits protecteurs liés à la nature même de leurs fonctions.

En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le programme Démat ADS - Permis de construire en ligne organise un webinaire « Dématérialisation de l'ADS et relation usagers : témoignages » le lundi 29 janvier prochain, de 14h à 16h. Cet évènement sera l'occasion de partager les retours d'expérience sur l'évolution de la relation usagers depuis la dématérialisation.

A compter du 1er janvier 2024, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l'attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant) soit une augmentation de 0,6%. Cette revalorisation emporte des conséquences de plusieurs ordres. Ainsi, elle peut dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024.

Le collectif de défense des festivités populaires et culturelles de France, exprime sa plus vive inquiétude devant une recrudescence des interdictions par certains préfets, d'événements festifs et culturels programmés entre juin et septembre 2024. Sans que cette énumération soit exhaustive, de telles décisions d'annulations sont déjà recensées dans l'Ain, l'Indre-et-Loire, le Gard, l'Ardèche, l'Aude, la Moselle, le Bas-Rhin. Elles sont exclusivement motivées par un risque de manque de forces de police et de gendarmerie alors que les évènements populaires visés ne nécessitent pas le recours à des forces de sécurité et concernent aussi bien des villes que des villages de quelques centaines d'habitants.

Maire de France explore ce mois-ci les différentes actions que les communes et EPCI peuvent mettre en place pour s'inscrire dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Du côté des digues, le transfert des ouvrages de l'Etat aux collectivités « gémapiennes » deviendra effectif le 29 janvier : Maires de France fait un point juridique. En lecture gratuite, voyez comment répondre à l'obligation légale du tri à la source des biodéchets. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr