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L’hebdomadaire de l’AMF n°359 - AMF-INFO : jeudi 1er février 2024

 
DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE DU PREMIER MINISTRE
Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l'ouverture d'une série de chantiers, dont certains concernent directement les maires et leur intercommunalité. Qu'il s'agisse de réindustrialisation, d'accès aux soins, de lutte contre les catastrophes naturelles, de lutte contre les emballages plastiques, les collectivités seront au rendez-vous et espèrent qu'il en sera de même pour l'État dans les actes. L'AMF salue positivement les engagements pris par le Premier Ministre sur la prise en charge des AESH, sur la nécessité d'une loi spécifique pour Mayotte, et sur la reconnaissance de la compétence des maires en matière d'attribution de logements locatifs sociaux. Les premières annonces sur le logement sont la reconnaissance par le Gouvernement des arguments des maires de France et de la grave crise de ce secteur. Une réponse en profondeur reste nécessaire. L'AMF ne peut que souscrire à l'objectif de débureaucratisation et de simplification qu'elle porte depuis longtemps, et largement développé par le Premier Ministre. L'excès de normes est de longue date et de façon constante dénoncé par les élus locaux. L'AMF y prendra naturellement toute sa part et sera force de propositions pour un passage aux actes contre la bureaucratie. L'AMF rappelle que la simplification et la vraie différenciation passeront nécessairement par la liberté laissée au pouvoir réglementaire local. L'état du droit le permet depuis longtemps, il n'est quasiment jamais mis en œuvre.



De nombreuses annonces intéressant directement les maires ont été faites par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, devant les députés, du logement à l'école, des déserts médicaux aux prestations sociales, des normes au climat… Revue de détail. Lors d'un discours de près d'une heure et demie, Gabriel Attal a livré son "cap" et les "quatre appels à l'action" qui guideront son mandat à Matignon : le travail, les services publics, l'autorité et l'environnement. Le Premier ministre a constamment émaillé son discours de termes tels que "simplifier", "déverrouiller", "libérer", "débureaucratiser", face à des "règles" et des "normes" qui "brident", "entravent", "empêchent" le tout donnant à son discours une tonalité libérale assumée. Extrait de l'article de Maire info du 31 janvier.

 

Le Bureau de l'AMF entend la détresse des agriculteurs sur les conditions d'exercice de leur profession. L'AMF partage leurs préoccupations face aux contraintes qui pèsent sur eux. Une agriculture vivante, rémunérant correctement ceux qui la servent, est une condition indispensable à l'équilibre de la ruralité à laquelle les maires sont profondément attachés. Le cri d'alarme des agriculteurs, à l'échelle européenne, doit être entendu par toutes les autorités publiques en charge de ce secteur d'activité. Des réponses concrètes, pour aujourd'hui et à plus long terme, sont la condition de la pérennité de l'activité agricole au service du pays et des communes rurales. L'AMF tient à souligner le lien indéfectible et la solidarité réciproque qui unissent tous les maires de France aux agriculteurs.

Fil d'actu

 Plusieurs mesures obtenues par les agriculteurs concernent aussi les maires

 Entretien de David LISNARD avec le Premier ministre : l’AMF, ouverte au dialogue, attend que le gouvernement précise ses orientations

 Accueil des réfugiés : les maires doivent être pleinement associés au déploiement territorial de la politique d'accueil

 Loi immigration : les mesures impliquant les maires ont disparu du texte définitif

 Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures

 Recours aux cabinets de conseil : en commission, les députés ajournent l'encadrement visant les collectivités

 Meublés de tourisme : les députés adoptent un texte accordant des pouvoirs étendus aux maires








Loi de Finances : les principales avancées obtenues par l’AMF

La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l'AMF, a permis de réelles avancées. Il reste toutefois beaucoup de travail pour enrayer la réduction de l'investissement local et encore plus pour redonner enfin aux communes les moyens d'agir en liberté et en responsabilité, au service des habitants. David Lisnard, le président de l'AMF a échangé avec le nouveau Premier ministre Gabriel Attal le lundi 22 janvier avec pour principal message la volonté que les élus puissent  agir et que soit enfin respecté le principe de subsidiarité, considérant qu'il s'agit de la meilleure façon de faire vibrer la démocratie locale et de redonner à la Frnace de la performance publique.

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Rendez-vous le jeudi 8 février de 14h30 à 16h30 pour analyser et décrypter la Loi de finances pour 2024

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire sur le site de l'AMF www.amf.asso.fr. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l'AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la fiscalité ainsi que l'ensemble des positions et propositions de l'AMF.  Avec l'intervention de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68) et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission Finances et Fiscalité locales de l'AMF. Le webinaire sera retransmis en direct.

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Revalorisation de l’indice : conséquences pour les élus municipaux

A compter du 1er janvier 2024, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l'attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant) soit une augmentation de 0,6%. Cette revalorisation emporte des conséquences de plusieurs ordres. Ainsi, elle peut dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024.

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À lire dans le numéro de Maires de France de janvier

Maire de France explore ce mois-ci les différentes actions que les communes et EPCI peuvent mettre en place pour s'inscrire dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Du côté des digues, le transfert des ouvrages de l'Etat aux collectivités « gémapiennes » deviendra effectif le 29 janvier : Maires de France fait un point juridique. En lecture gratuite, voyez comment répondre à l'obligation légale du tri à la source des biodéchets. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Territoires, villes et villages Internet
25e cérémonie du label national

L'association Villes Internet vous donne rendez-vous le 8 février 2024 à Paris pour la cérémonie de remise du 25e label national Territoires, Villes et Villages Internet. Le label est une marque territoriale témoignant de l'engagement de la collectivité lauréate dans le mouvement de l'Internet public et citoyen français. Il se matérialise par un panneau sur lequel figure de un à cinq « arobases », affiché en entrée de ville et dans les supports de communication.

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Exposition photos #WhatHomeMeans, une plongée dans le quotidien des personnes déplacées

« What Home Means », en Français « ce que signifie avoir un foyer », partage les histoires de celles et ceux qui ont dû tout laisser derrière eux. Celles et ceux qui ont vu le cours de leur vie du jour au lendemain s'arrêter, se transformer brutalement sous l'effet des bouleversements du monde. Ils et elles vivent en Ukraine et ont dû fuir les bombardements. Ils vivent en Syrie, où sévit un conflit de plus de 12 ans, ou encore au Burkina Faso, où ils ont été contraints de quitter leur lieu de vie du fait des violences qui s'intensifient dans le pays. ACTED organise une exposition pour sensibiliser aux réalités et au quotidien de milliers de personnes contraintes de fuir leur foyer en quête de sécurité.

 

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Agenda

 

Mardi 06/02/2024 de 14h à 17h
Commission Sécurité

Jeudi 08/02/2024 de 14h30 à 16h30
Webinaire de présentation de la loi de Finances 2024

Agenda AMF


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La Lettre n°419 - Janvier 2024

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Maires de France n°419 - Janvier 2024



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