Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l'article 49.3 de la Constitution, donc sous l'entière responsabilité de l'Exécutif, celui-ci vient d'annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose la question de la sincérité du budget voté, alors même que le Haut Conseil des Finances publiques avait émis dès le mois de septembre de très sérieuses réserves.

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 , les associations d'élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d'annuler 117 millions d'euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d'ajustement, au risque de pénaliser les plus fragiles et les moins desservis. Le 11 janvier 2023, France Stratégie saluait pourtant le succès du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), et l'atteinte « sans dérive financière » de l'objectif d'un accès au Très Haut Débit pour tous en 2022, dont 80% via la fibre optique jusque chez l'habitant. 

L'article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

Depuis la loi dite "3 DS", il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Destinées à faciliter notamment l'acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique, ces informations, versées dans une base de données à l'échelle communale, doivent ensuite venir alimenter la Base Adresse Nationale, le référentiel unique de l'adresse en France. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s'appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024. Un webinaire, organisé le 13 mars de 10h à 12h par l'AMF, en partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sera l'occasion de rappeler les règles d'adressage et ses bonnes pratiques ainsi que les outils gratuits mis à la disposition des maires pour constituer leur Base Adresse Locale. Un éclairage particulier sera apporté aux lieux dits et hameaux. 

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par convention. Afin de répondre aux interrogations persistantes portant sur ce transfert et la mise en œuvre des conventions de mise à disposition et de transfert de gestion, l'AMF organise, en présence de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), un webinaire à destination des autorités gémapiennes concernées intitulé "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités", le mardi 19 mars de 10h à 12h. Inscription gratuite mais obligatoire (format visioconférence).

La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne la conception, la fabrique et la gestion de la ville durable depuis plus de dix ans. Plus de 500 EcoQuartiers sont labellisés sur tout le territoire. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés. Afin de présenter aux élus la démarche EcoQuartier, de façon pratique et en insistant sur les soutiens techniques, en ingénierie et financiers à leur disposition, l'AMF et le Ministrère de la Transition Ecologique organisent un webinaire le 19 mars de 14h30 à 16h.

Les trois quart de l'empreinte environnementale du numérique sont issus de la fabrication des smartphones. Ainsi, la collecte et le recyclage de ces terminaux mobiles représentent un enjeu majeur pour un numérique plus respectueux de l'environnement. Rien qu'en France, on estime à 100 millions le nombre de terminaux qui dorment dans les tiroirs...Afin d'accentuer la prise de conscience du nécessaire recyclage des mobiles à travers les territoires, David Lisnard, président de l'AMF, et Christel Heydemann, Directrice générale d'Orange, ont signé une lettre d'intention lors du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France pour encourager la collecte et le recyclage des terminaux mobiles dans les Associations départementales de maires, les intercommunalités et les communes. Ce partenariat vise à promouvoir le programme « RE » (pour Recyclage, Reprise, Reconditionné, et Réparation) d'Orange auprès des maires, des présidents d'intercommunalités et, à travers eux, des citoyens.

Maires de France publie un article sur les communes du Pas-de-Calais fortement impactées par les crues depuis novembre dernier, et un autre sur la reconstruction de Breil-sur-Roya (06), quatre ans après le passage de la tempête Alex. Pour les élus concernés, il faut investir dans la prévention et mieux se préparer face à ces risques majeurs. Retrouvez aussi nos conseils pour élaborer une base adresses locale, une obligation que les communes de moins de 2 000 habitants devront remplir d'ici le 1er juin. En lecture gratuite, les solutions de collectivités pour diminuer le bruit dans les espaces collectifs.