Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l'AMF, Sébastien Leroy se déplace dans toute la France pour dresser un état des lieux. Face à une « situation particulièrement grave » qui va encore s'accentuer avec la multiplication des événements climatiques, il tire la sonnette d'alarme. Son constat est sévère : une réglementation inadaptée et déconnectée, l'absence de stratégie et de moyens, un fonctionnement dans la réaction et pas dans l'anticipation, des outils sous-dimensionnés (PPRI, PAPI, Fonds Barnier), une taxe Gemapi à revoir totalement… Concernant l'échelle intercommunale, le vice-président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins estime que le PICS ne doit pas être obligatoire mais laissé à la disposition des élus.

L'article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Pour les collectivités territoriales qui, au titre de la période d'expérimentation, ont déjà mis en œuvre un compte financier unique au cours de l'exercice 2023, le CFU se substitue à au compte administratif ainsi du compte de gestion partir de l'exercice 2024. Le CFU sera ensuite déployé à toutes les collectivités jusqu'en 2026. Le compte financier unique deviendra ainsi le format nominal de reddition des comptes locaux en 2027. 

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par convention. Afin de répondre aux interrogations persistantes portant sur ce transfert et la mise en œuvre des conventions de mise à disposition et de transfert de gestion, l'AMF organise, en présence de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), un webinaire à destination des autorités gémapiennes concernées intitulé "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités", le mardi 19 mars de 10h à 12h. Inscription gratuite mais obligatoire (format visioconférence).

La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne la conception, la fabrique et la gestion de la ville durable depuis plus de dix ans. Plus de 500 EcoQuartiers sont labellisés sur tout le territoire. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés. Afin de présenter aux élus la démarche EcoQuartier, de façon pratique et en insistant sur les soutiens techniques, en ingénierie et financiers à leur disposition, l'AMF et le Ministrère de la Transition Ecologique organisent un webinaire le 19 mars de 14h30 à 16h.

Sensibiliser le grand public à l'importance des enjeux locaux et à l'action des maires, tel est l'objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d'entretiens vidéo lancée par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Chaque entretien, d'une durée d'environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions concrètes qu'ils proposent. 

Les trois quart de l'empreinte environnementale du numérique sont issus de la fabrication des smartphones. Ainsi, la collecte et le recyclage de ces terminaux mobiles représentent un enjeu majeur pour un numérique plus respectueux de l'environnement. Rien qu'en France, on estime à 100 millions le nombre de terminaux qui dorment dans les tiroirs...Afin d'accentuer la prise de conscience du nécessaire recyclage des mobiles à travers les territoires, David Lisnard, président de l'AMF, et Christel Heydemann, Directrice générale d'Orange, ont signé une lettre d'intention lors du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France pour encourager la collecte et le recyclage des terminaux mobiles dans les Associations départementales de maires, les intercommunalités et les communes. Ce partenariat vise à promouvoir le programme « RE » (pour Recyclage, Reprise, Reconditionné, et Réparation) d'Orange auprès des maires, des présidents d'intercommunalités et, à travers eux, des citoyens.

Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.