Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de comprendre son évolution.
 

La crise du logement s'est installée durablement dans la vie des Français et elle n'a pas encore produit tous ses effets. Les maires ont été les premiers à alerter l'Exécutif et l'opinion. En 2018, l'AMF annonçait la crise à venir. Elle est devenue une réalité avec un effondrement de la construction et plus largement de la mise sur le marché des biens en résidence principale. La « bombe sociale », expression reprise par l'ancien ministre du Logement Olivier Klein lui-même, va s'aggraver et les études chiffrées récentes (de l'USH, de la Fondation Abbé Pierre, de la FFB, de la Caisse des dépôts) confirment que les perspectives de production de logements sont dans le rouge, avec toutes les conséquences sur l'emploi et l'activité économique du secteur.

L'AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d'exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené. Elle salue le vote à l'unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour certaines, aux propositions que l'AMF a publiées en octobre dernier, fruit des réflexions menées par le groupe de travail co-présidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse, présidente de l'association des maires de Loir-et-Cher, et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l'Escalette, Président de l'association des maires de l'Hérault, et au-delà.

L'article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Pour les collectivités territoriales qui, au titre de la période d'expérimentation, ont déjà mis en œuvre un compte financier unique au cours de l'exercice 2023, le CFU se substitue à au compte administratif ainsi du compte de gestion partir de l'exercice 2024. Le CFU sera ensuite déployé à toutes les collectivités jusqu'en 2026. Le compte financier unique deviendra ainsi le format nominal de reddition des comptes locaux en 2027. 

Sensibiliser le grand public à l'importance des enjeux locaux et à l'action des maires, tel est l'objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d'entretiens vidéo lancée par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Chaque entretien, d'une durée d'environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions concrètes qu'ils proposent. 

Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.