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L’hebdomadaire de l’AMF n°367 - AMF-INFO : jeudi 28 mars 2024

 
PROTECTION DES MAIRES
Moins d'un an après avoir été déposée le 26 mai dernier au Sénat, la loi "renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux" a été promulguée et figure au Journal officiel du 22 mars. Ce texte d'une vingtaine d'articles a pour but à la fois d'aggraver les sanctions à l'encontre des auteurs de violences contre les élus et de renforcer la protection dont disposent ceux-ci, notamment la protection fonctionnelle. Pour ce qui concerne l'arsenal répressif, la loi modifie le Code pénal pour ce qui concerne la dégradation des biens. La loi prévoyait déjà une peine renforcée pour ce délit lorsqu'il s'exerce contre une personne "dépositaire de l'autorité publique" ; la nouvelle loi y ajoute "ou chargée d'une mission de service public". L'article 3 du texte crée une peine de travail d'intérêt général en cas d'injure publique à l'encontre des élus. Le fait de commettre des injures à l'encontre du titulaire d'un mandat électif est désormais considéré comme "circonstance aggravante". De même, devient une circonstance aggravante l'atteinte à la vie privée et familiale d'un candidat à un mandat électif pendant la durée d'une campagne électorale, ou de la famille d'un candidat.  Extrait de l'article de Maire info du 22 mars.



Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente de la commission des communes et territoires ruraux de l'AMF, plaide pour ne pas créer de nouvelles iniquités territoriales. La présidente de la communauté de communes des Collines du Perche, et première adjointe au maire de Couëtron au Perche, demande une attention particulière sur la ruralité.

 

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de comprendre son évolution.
 

Fil d'actu

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Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »

Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance. "La méthode du rabot budgétaire ne résout pas la structure déficitaire de la France..." Extrait de l'article de Maire info du 14 mars

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La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF

La crise du logement s'est installée durablement dans la vie des Français et elle n'a pas encore produit tous ses effets. Les maires ont été les premiers à alerter l'Exécutif et l'opinion. En 2018, l'AMF annonçait la crise à venir. Elle est devenue une réalité avec un effondrement de la construction et plus largement de la mise sur le marché des biens en résidence principale. La « bombe sociale », expression reprise par l'ancien ministre du Logement Olivier Klein lui-même, va s'aggraver et les études chiffrées récentes (de l'USH, de la Fondation Abbé Pierre, de la FFB, de la Caisse des dépôts) confirment que les perspectives de production de logements sont dans le rouge, avec toutes les conséquences sur l'emploi et l'activité économique du secteur.

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Jeux olympiques et paralympiques : quel héritage pour les collectivités après les festivités ?

"Les JOP de Paris 2024 laisseront un héritage utile et durable". Bien avant le lancement des festivités, le gouvernement envisage l'après Jeux olympiques et paralympiques 2024. Dans un dossier de presse de 28 pages, le ministère des Sports présente d'ores et déjà l'héritage positif qu'apporteront les Jeux de cet été dans les territoires. En 2019, Édouard Philippe, alors Premier ministre, présentait un plan ambitieux d'héritage pour les Jeux olympiques et paralympiques : "Nous voulons que sa puissance d'entraînement contribue à améliorer la vie de nos concitoyens dans le domaine de l'éducation, de l'emploi, de la santé, du handicap, de la culture, du sport ou de l'environnement". Extrait de l'article de Maire info du 25 mars.

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Webinaire de l'AMF "Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ?", le 10 avril de 9h à 10h30

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements et pour répondre aux besoins quotidiens des usagers. Si les maires et présidents d'intercommunalité sont en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens en termes de mobilités, leur action est confrontée à un certain nombre de difficultés. Celles-ci tiennent notamment à l'articulation complexe des différentes aides existantes pour accompagner et développer les mobilités. Dans ce contexte, de quels leviers d'action et outils de mutualisation disposent les maires pour répondre aux besoins de leur population ? C'est dans ce cadre que s'inscrit le webinaire du 10 avril 2024, avec une présentation des dispositifs existants pour vous accompagner dans le déploiement de nouvelles offres et solutions de mobilité. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger avec les services de l'État sur les aides à mobiliser pour encourager les mobilités durables sur votre territoire mais aussi découvrir, à travers un témoignage local, des solutions concrètes pour rendre les mobilités durables accessibles à tous les administrés.

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Rénovation énergétique des écoles : comment le programme ACTEE peut accompagner les communes? Retour sur le webinaire AMF / FNCCR du 20 mars

L'efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi des dépenses locales. Le Programme ACTEE (Programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique), porté par la FNCCR et l'AMF, accompagne les collectivités qui souhaitent diminuer leurs factures d'énergie et leur impact sur le climat en mettant en place des actions immédiates d'efficacité énergétique sur leurs bâtiments et/ou en s'engageant dans des projets de rénovation énergétique ambitieux sur le long terme. L'AMF et la FNCCR ont organisé le 20 mars 2024, un webinaire dédié spécifiquement à la rénovation énergétique des écoles et à l'accompagnement des communes proposé par le programme ACTEE. Ce webinaire retrace l'expérience de trois communes à travers les témoignages concrets de rénovation énergétique d'écoles conduites par les élus avec l'aide du programme.

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"Paroles de maires" : une collection vidéo sur les enjeux locaux

Sensibiliser le grand public à l'importance des enjeux locaux et à l'action des maires, tel est l'objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d'entretiens vidéo lancée par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Chaque entretien, d'une durée d'environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions concrètes qu'ils proposent. 

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Participez au 26e Prix de la presse et de l'information territoriale avant le 1er avril

Organisé par Cap'Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1er avril prochain.

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Inscrivez votre Parcours du cœur entre le 1er avril et le 30 juin

La Fédération française de cardiologie en partenariat avec l'AMF vous propose leur Parcours du Cœur édition 2024 du 1er avril au 30 juin. Ce parcours a pour objectif de faire reculer les maladies cardiovasculaires en organisant un parcours mêlant activités physiques, conseils et prévention. Organisez des parcours du cœur dans votre ville afin de participer à la plus grande opération de prévention de santé de France.

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Agenda

 

Mardi 02/04/2024 de 14h30 à 17h
Bureau de l'AMF

Mardi 09/04/2024 de 14h30 à 16h30
Commission Santé

Mardi 23/04/2024 de 10h à 12h30
Groupe de travail conditions d'exercice des mandats

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La Lettre n°421 - Mars 2024

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Maires de France n°421 - Mars 2024



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