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L’hebdomadaire de l’AMF n°18 - Jeudi 13 octobre 2016
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PLF 2017 : les principales mesures et impacts
pour le bloc communal

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté le 27 septembre dernier devant le Comité des finances locales, puis le 28 septembre en Conseil des ministres. Ce texte intègre, selon André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, « (...) les engagements pris par le président de la République » lors du 99e Congrès des maires de France. En effet, la contribution du bloc local a été réduite de moitié en 2017, contribution ainsi ramenée à un peu plus d'un milliard d'euros. Zoom sur les mesures à retenir.

 
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Compétence développement économique :
l’AMF saisit
Jean-Michel Baylet

Jugeant extensive l’interprétation des services de l’Etat s’agissant des contours de la compétence développement économique des communautés de communes et d’agglomération, l'AMF a saisi le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités. Pour l'Association, il appartient aux élus d'en définir le contour au regard de critères locaux et non systématique.

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Intercommunalité : une rencontre entre témoignages et questionnements

A moins de trois mois d'une nouvelle carte intercommunale, la Rencontre organisée le 5 octobre par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a permis de faire un bilan sur l’avancée des nouveaux périmètres intercommunaux et d'entendre les préoccupations des élus sur les questions de gouvernance, de compétences, de gestion des ressources humaines, d'incidences financières, etc.

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  Fil d'actu  
 

 Migrants : s'y retrouver
dans les différents dispositifs d'accueil (article de Maires de France, octobre 2016)


 Déplacements de l'AMF sur le terrain

 Une délégation japonaise reçue à l'AMF

 Maisons de santé et taxe d'aménagement : délibérez
avant le 30 novembre !


 Communes nouvelles et domiciliation des entreprises : quelles sont les formalités à accomplir ?

 Election présidentielle 2017 :
les différentes règles applicables en matière de primaires, parrainage et listes électorales


 Charte des engagements réciproques Etat, collectivités, associations

 
 
Toute l'actualité
 
Création de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne

Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Côtes-d’Amor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) se sont unies vendredi dernier pour créer l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne (ARMB). L’événement a eu lieu à l’occasion de la 7e édition du Carrefour des communes du Finistère qui se déroulait à Brest les 6 et 7 octobre.

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Les maires de la Manche réunis
à Cherbourg

Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), a participé le 8 octobre dernier à l’assemblée générale des maires de la Manche, à la Cité de la mer à Cherbourg. Après avoir félicité l'association départementale pour son engagement sur le dossier des communes nouvelles (36 dans le département), le secrétaire général de l’AMF a appelé les maires à participer nombreux à la consultation nationale lancée par l'AMF afin de contribuer au débat des présidentielles.

 

 

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Taxe de séjour : mise à jour du guide

La Direction générale des entreprises et la Direction générale des collectivités locale font le point, sous forme de fiches pratiques, sur la taxe de séjour suite notamment à la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cette réforme visait trois objectifs : mieux adapter le barème tarifaire, simplifier les écritures et renforcer les moyens de recouvrement de l’imposition par les collectivités territoriales.

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Un guide pour optimiser la gestion
des dépenses locales

La Direction générale des finances publiques a édité un guide afin d'accompagner les collectivités et leurs établissements publics dans l'optimisation comptable de la gestion de leurs dépenses. Ce document, qui se présente comme un outil d'aide à la décision, répertorie les bonnes pratiques des collectivités, notamment en matière de dématérialisation. Au sommaire également : l’organisation de la chaîne de traitement, la coordination entre ordonnateur et comptable, le paiement des dépenses locales...

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Publications
Patrimoine : les Rubans ont la cote

Les cinq prix nationaux de la 22e édition des Rubans du patrimoine ont été décernés à Perrecy-les-Forges (71), Châteaugiron (35), Houdan (78), L'Isle-Adam (95) et la communauté de communes du Thouarsais (79), en présence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l'AMF, des présidents de la Fédération française du bâtiment, de la Fondation du patrimoine et de la Caisse d'épargne. Cette cérémonie, organisée à Paris, le 5 octobre, a permis de lancer l'édition 2017 qui mettra de nouveau à l’honneur des communes ou structures intercommunales s’investissant dans la sauvegarde du patrimoine. Découvrez le palmarès complet de 2016.

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Territoria : 30 ans au service
de l'intelligence des territoires

"Une belle manière de saluer l'esprit d'entreprendre dont les collectivités territoriales se sont faites les championnes". Tels ont été les mots d'Anne-Marie Escoffier pour fêter les 30 ans de l'Observatoire national de l'innovation publique Territoria, le 21 septembre dernier, dont elle est la vice-présidente. En présence d'Alain Gournac, président délégué de Territoria, et de Marc Abadie, directeur du Réseau et des territoires de la Caisse des dépôts, témoignages des innovateurs et approche prospective étaient au centre de cette journéeLe point d'orgue de cet événement sera la remise des Trophées Territoria le 23 novembre prochain, au Sénat.

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Mercredi 19 octobre 2016
Commission Politique de la ville et Cohésion sociale

24 octobre 2016
Rencontres nationales Etat-collectivités territoriales : tous les territoires mobilisés contre la radicalisation

Mercredi 2 novembre 2016
Groupe de travail numérique

Mercredi 16 novembre 2016
Rencontre AMF sur l'emploi

17 novembre 2016
Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

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