L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). L'article L. 3132-26 du Code du travail confère au maire le pouvoir d'autoriser l'emploi de salariés, pendant 12 dimanches par an. La dérogation doit obligatoirement profiter à toute la branche commerciale concernée (par exemple : tous les magasins de vente au détail de chaussures, toutes les parfumeries, etc.).

Dans la perspective des élections européennes, cette rubrique propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l'organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, à la cyber- sécurité des opérations électorales… Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle sera alimentée régulièrement.

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant pour toutes les communes. Plusieurs nouvelles obligations sont à anticiper soit au titre d'un socle commun de compétences qui sera applicable à toutes les communes dès 2025, soit en fonction de la taille démographique de la commune et certaines obligations pourront s'échelonner jusqu'en 2026.

Dans le prolongement de ses travaux avec le CEVIPOF et en complément de ceux-ci, l'AMF s'associe aux recherches des sociologues du CNRS portant sur les conditions dans lesquelles les maires exercent leur mandat. À cet égard, un questionnaire intitulé : « Être maire aujourd'hui : activités du mandat, vie familiale, risques de santé. » fera l'objet d'une large diffusion par l'AMF. D'une durée de réponse d'environ 20 minutes, il vise à dresser un panorama des articulations entre le mandat et la vie professionnelle et familiale et s'intéresse aux effets de l'engagement politique sur la santé physique et psychologique des élus.

La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne la conception, la fabrique et la gestion de la ville durable depuis plus de dix ans. Plus de 500 EcoQuartiers sont labellisés sur tout le territoire. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en avril 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l'octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages. Elle tient compte de l'augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 et de l'évolution de la notice du formulaire CERFA d'arrêt maladie dans sa version dématérialisée. Elle fait aussi état de la possibilité pour les élus des EPCI d'assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.

Dans son numéro de mai, Maires de France a enquêté sur les communes qui font preuve de créativité pour produire et garantir une offre de logements abordable pour tous. Nous décrivons les efforts des collectivités pour favoriser la pratique du sport par les femmes. Et la mobilisation des élus pour faciliter l'installation des agriculteurs. Retrouvez en accès libre, notre article sur les dates clés et les modalités d'organisation pratiques du scrutin européen, les 8 et 9 juin. Lire notre sommaire.