« J’en ai marre que l’on oppose les communes aux EPCI, arrêtons ce débat stérile ! Les communes ont besoin de l’intercommunalité et vice-versa », a déclaré Charles-Eric Lemaignen, le 13 octobre lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), à Strasbourg. Excédé par cette « fausse querelle », le président de l’AdCF a rappelé que « les conseillers communautaires sont des conseillers municipaux élus au suffrage universel en 2014 ». A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, marquée par une réduction de près de 40 % du nombre d’EPCI qui atteindra 1 300 groupements et un accroissement des périmètres au terme de 450 fusions, Charles-Eric Lemaignen a insisté sur la nécessité pour les élus « de faire vivre le contrat entre les communes et l’EPCI, de mettre en œuvre cette subsidiarité incontournable : certaines compétences ne peuvent être organisées qu’au niveau intercommunal puis les communes les mettront en œuvre ».

Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction qu’en 2015, " la progression des dépenses de fonctionnement des groupements intercommunaux à fiscalité propre s’est nettement ralentie malgré la poursuite de transferts de compétences par les communes, avec notamment la création des nouvelles métropoles ". Les magistrats financiers saluent cet effort de gestion budgétaire remarquable compte tenu de la baisse accrue de la dotation globale de fonctionnement. Cependant ils restent prudents pour l'année 2016. La Cour relève en effet des facteurs susceptibles de modifier les équilibres financiers des EPCI. C'est pourquoi elle recommande au bloc communal d'approfondir les mutualisations de services et de ressources humaines.

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités. Cependant, la compétence « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme », est transférée à l’échelon intercommunal. A ce titre, à compter du 1er janvier 2017, les offices de tourisme seront rattachés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pour autant, la gestion des équipements touristiques ou l'animation du territoire, comme les stations de ski ou les casinos, les campings, les stations thermales, restent du ressort des communes. Mais quels vont être les impacts financiers, de personnel, de gouvernance, etc., de ce transfert ?

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et renforcée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Métropole du Grand Paris est née le 1er janvier 2016. Elle regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ainsi que 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95). Présidée par Patrick Ollier, la Métropole est un EPCI à statut particulier et à fiscalité propre regroupant près de 7,5 millions d’habitants. Le conseil métropolitain du Grand Paris du 30 septembre a officialisé l’adhésion de la collectivité à l’AMF.
 

- Les 7 et 8 novembre prochains se tiendront la première édition des Rencontres des villes et territoires urbains, à Lyon. Partenaire de l’événement, l’AMF invite ses adhérents à participer à cette manifestation qui sera l’occasion d’échanger autour des transformations territoriales. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, et Gérard Collomb, maire de Lyon et président du Grand Lyon participeront au débat d’ouverture : « Métropoles et Territoires : comment co-construire des complémentarités pour partager une dynamique de croissance ? »  Plus de 50 conférences dont une quinzaine d'ateliers seront également animés par des élus autour de cinq thématiques : nouveaux modèles économiques ; sport et loisirs ; transition énergétique ; villes vertes – villes denses ; sécurité et confiance urbaine.

Plus d’informations sur : www.villes-territoires.com ; inscription gracieuse pour les adhérents de l'AMF avec ce code exclusif : RVTU2016-AMF, sur http://www.e-registration.fr/RVTU_2016/site/

- Le 16 novembre prochain, à Paris, l’AMF organise une rencontre sur l’emploi avec les différents acteurs concernés (Pôle emploi, régions, missions locales, maisons de l'emploi) afin de débattre notamment du rôle des communes, des EPCI et des outils territoriaux en faveur de l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi (plus d’informations sur : www.amf.asso.fr / référence : BW23987).

- Le 17 novembre 2016, l’AMF organise les Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique consacrés au décryptage et aux enjeux de cette dernière. L’Association décryptera les ordonnances et les décrets de la commande publique pour dégager les grandes nouveautés et lever les zones d’ombre (plus d’informations sur : www.amf.asso.fr / référence : BW23999).