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L’hebdomadaire de l’AMF n°23 - Jeudi 17 novembre 2016
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Les employeurs publics territoriaux s'adaptent
et innovent

Budget, effectifs, recrutement, formation, GPEEC, conditions de travail, dématérialisation, etc., l'édition 2016 du baromètre HoRHizons, proposé par l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France, a été présenté le 16 novembre dernier. En dépit de contraintes budgétaires  (baisse des dotations de l'Etat) et de réorganisation territoriale notamment, les employeurs publics font face et trouvent des solutions adaptées pour assurer au mieux la continuité du service public pour la population. Principaux enseignements.

 
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Commune nouvelle : un dispositif assoupli

C'est un pas de plus vers la simplification territoriale. Le 25 octobre dernier, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Ce texte, qui vise à assouplir le régime des communes nouvelles et à lever certains freins, reprend un certain nombre d'amendements de l'AMF.

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L'administration saisie par voie électronique : principes et exceptions

La saisine par voie
électronique a été étendue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs. Applicable depuis le 7 novembre dernier, elle permet à tout usager, dès lors qu'il s'est identifié, d'adresser une demande, une déclaration, un document, etc. Cependant, ce dispositif est assorti d'exceptions que définit notamment un décret.

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  Fil d'actu  
 

 Communes nouvelles :
compte-rendu du groupe
de travail de l'AMF


 Rencontre franco-allemande
sur les politiques d'accueil et d'intégration des migrants
le 22 novembre 2016


 La protection du patrimoine : une rencontre AMF-GRIDAUH
le 24 novembre 2016


 Premières Rencontres
des villes et territoires urbains (article publié dans Maire info
du 8 novembre 2016)


 Chats errants : opération campagne de stérilisation
dans la commune


 Nids de guêpes : obligations et moyens d'action concrets du maire

 
 
Toute l'actualité
 
Schémas de services aux familles : comment les maires sont-ils associés ?

Dans le cadre d'une réunion à l'initiative de l'AMF et consacrée au déploiement des schémas départementaux de services aux familles, le 10 novembre dernier, l'Association a relevé, notamment via une enquête menée auprès des associations départementales de maires et d'EPCI, d’importantes disparités sur le mode de gouvernance retenu dans les départements ainsi que dans le degré d’information et d’association des élus locaux.

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4e rencontre de coopération technique entre l'AMF et ses homologues africains

Les 9 et 10 novembre derniers, le directeur général de l’AMF a rencontré plusieurs de ses homologues de pays africains à Abidjan (Côte d’Ivoire). Cette rencontre, qui fait suite à une initiative lancée en avril 2013 par Rollon Mouchel-Blaisot, a particulièrement porté sur les moyens juridiques et financiers permettant de favoriser l’autonomie locale, l’organisation des services des municipalités et les questions climatiques et environnementales.

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Les maires de l'Oise réunis à Clermont

La traditionnelle assemblée générale de l'Union des maires de l'Oise s'est tenue le 5 novembre dernier à Clermont. Au regard d'une actualité riche, cette réunion a été ponctuée par deux tables rondes : l'une sur le thème de la mutualisation, l'autre sur les relations avec la région. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, y a notamment évoqué les actions de l'Association.

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Les maires des Hautes-Alpes en visite
à Bruxelles

Sur proposition du secrétaire général de l'Association des maires des Hautes-Alpes (05), membre de la commission Europe de l’AMF, Jean-Pierre Gandois, une délégation d'élus a effectué, les 8 et 9 novembre derniers, une visite à Bruxelles allant à la rencontre de la Commission et du Parlement européens.

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La crise migratoire au centre
des dialogues citoyens

La 10e étape du cycle de dialogues citoyens « Parlons d’Europe en région » a eu lieu le 31 octobre dernier, à Puget-Théniers (06), sur le thème de la crise migratoire. Cette session, à laquelle participait notamment Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et président de la commission Europe de l’AMF, était co-animée par Fabrice Lachenmaier, maire du Mas et membre actif de la dite commission.

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Toute l'actualité
Interpellez le futur président de la République

Réussite éducative, engagement citoyen, zéro déchets, communes nouvelles, etc., plus de 100 contributions de maires ont été déposées dans le cadre de l'opération #onfaitquoidemain de franceinfo, réalisée en partenariat avec le réseau France Bleu et l'AMF. Parce que cette initiative peut permettre à votre projet d'être sélectionné et transmis aux candidats à l'élection présidentielle, n'hésitez pas à y participer en téléphonant au 01 56 40 56 50.

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Inscriptions sur les listes électorales : l'échéance approche

Les Français ont deux rendez-vous démocratiques importants en 2017 : les élections présidentielle et législatives. Or, passé le 31 décembre 2016, il sera trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales. Pour éviter qu'un Français sur quatre ne puisse pas aller voter, l’AMF et le réseau Cap’Com proposent aux communes un kit de communication pour favoriser cette inscription.

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Tous les partenariats
Le statut de l’élu(e) local(e) actualisé

La brochure Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, dans sa version du 10 novembre 2016, rappelle les nouvelles modalités de déclaration de patrimoine et d’intérêt, précise les dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus et fait état des nouvelles règles applicables aux indemnités de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants, prévues par l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016.

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Toutes les publications
Agenda
Vendredi 18 novembre 2016
Groupe de travail santé

Mercredi 23 novembre 2016
Commission Environnement
et Développement durable commune avec la Commission Aménagement, Habitat
et Urbanisme


Mercredi 23 novembre 2016
Groupe de travail Petite enfance

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