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L’hebdomadaire de l’AMF n°25 - Jeudi 1er décembre 2016
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Etat civil : la loi de modernisation de la justice
du XXIe siècle

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux. En la matière, les officiers de l’état civil agissant au nom de l’Etat, ces nouvelles tâches ne feront l’objet d’aucune compensation financière. Si plusieurs mesures sont d’application immédiate, d’autres nécessiteront un décret d’application et certaines entreront en vigueur ultérieurement à une date fixée par la loi. Ce sera notamment le cas de l’enregistrement des PACS, prévu au 1er novembre 2017. Une note de l'AMF fait le point sur toutes ces dispositions.

 
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Loi création
et patrimoine :
le rôle des élus
est conforté

Pour marquer son entrée au sein du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, l’AMF a reçu dans ses locaux, à Paris, le 24 novembre dernier, une rencontre abordant, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016, la protection du patrimoine et les collectivités territoriales, ses enjeux, contraintes et pouvoirs.

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Aides d'Etat : quelles sont
les règles communautaires ?

Aide publique octroyée par une collectivité territoriale ou un EPCI à une entreprise, l'aide d’Etat est réglementée par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, au motif qu'elle est susceptible de fausser la libre concurrence. Les personnes publiques doivent respecter ces règles pour pouvoir intervenir auprès des entreprises. Une note de l'AMF apporte un éclairage global sur cette réglementation.

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  Fil d'actu  
 

 Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

 Opération #onfaitquoidemain
de Franceinfo : interpellez le futur président de la République !


 Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

 La brochure Statut de l'élu(e) local(e) actualisée

 Le recours à un médiateur
de la consommation


 Le 7 décembre 2016,
départ du train des Outre-mer !


 Aboiement de chiens :
quels moyens d'action concrets mettre en place ?


 
 
Toute l'actualité
 
Réunion internationale à l’AMF
sur l’accueil des migrants :
«Travailler en franco-allemand»

L’AMF a accueilli hier dans ses locaux une rencontre inédite entre élus français et allemands consacrée à l’accueil et l’intégration des migrants. Co-organisée par l’AMF, ses homologues d’outre-Rhin (Deutscher Städtetag (DST) et le Deutscher Städte-und Gemeindebund (DStGB)), et l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), avec le soutien de la fondation Konrad-Adenauer, cette réunion avait pour objectif de croiser les témoignages d’élus locaux concernés par l’accueil des migrants sur leur territoire. (extrait de l'article de Maire info du 23 novembre 2016).

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Compteurs Linky : de nouvelles précisions

En mars dernier, l'AMF saisissait le Premier ministre sur le déploiement à l'échelle nationale des compteurs Linky. L'Association demandait que l'Etat communique largement sur les contours et détails du projet Linky et qu'il informe les maires sur les limites de leur capacité à agir dans ce domaine. Depuis, plusieurs éléments de réponse ont été apportés.

 

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Prévention de la radicalisation :
l'AMF auditionnée

Dans le cadre des travaux menés par la délégation aux collectivités locales sur la prévention de la radicalisation, l’AMF, représentée par Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint Gratien (95) et membre du comité directeur de l’AMF, a été auditionnée au Sénat le 23 novembre dernier par les sénateurs Jean-Marie-Bockel et Luc Carvounas, respectivement président et rapporteur d’une mission sur la prévention de la radicalisation.

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Une nouvelle entité régionale
pour l'Occitanie

C'est officiel ! L'Union régionale des associations des maires, des présidents d’intercommunalités et des élus locaux d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée a été créée le 21 novembre dernier à Castelnaudary (11). L'ambition de cette instance, dont la présidence a été confiée à Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’Association des maires du Lot, est de jouer un rôle dans l’indispensable concertation entre le bloc communal et les différentes institutions régionales.

 

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Toute l'actualité
Des prix pour stimuler l'engagement citoyen des jeunes

Cette année, l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, en partenariat avec l'AMF, innove pour la 7e édition des Prix Anacej. En plus des neuf catégories existantes qui récompensent la participation de jeunes citoyens à la décision publique, elle lance un nouveau prix "Démarche intergénérationnelle". Les collectivités intéressées peuvent candidater jusqu'au 31 mars 2017.

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Tous les partenariats
Territoria 2016 : un palmarès fort inspirant

Près de 500 élus locaux et fonctionnaires ont assisté à la remise des Prix Territoria 2016, le 23 novembre dernier, au Sénat. Cette cérémonie, organisée par l'Observatoire national de l'innovation publique, a été marquée par un prix spécial du jury et des projets initiés tant en milieu urbain que rural. Le trophée "gouvernance" a été remis par Charles Guené, sénateur et membre du bureau de l'AMF.

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Fusion des EPCI : deux documents
à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l'AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l'entrée en vigueur de la fusion. De son côté, la DGCL consacre un document aux conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

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Toutes les publications
Agenda 2016
Jeudi 1er décembre
Comité directeur de l'AMF

Mardi 13 décembre
GEMAPI : première rencontre des élus sur les solidarités financières et territoriales

Mercredi 14 décembre
Commission Politique de la ville et cohésion sociale

Vendredi 20 janvier 2017
Rendez-vous des professionnels de l'AMF
sur la loi de finances


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