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L'AMF veut être associée à la prochaine convention d'objectifs de la CNAF |
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L'AMF a saisi, le 8 décembre dernier, la ministre chargée de la Famille, Laurence Rossignol, le président et le directeur de la CNAF au sujet des règles de tarification à l'heure imposées par la branche famille aux gestionnaires de crèches, en contrepartie de ses financements. Celles-ci contraignent les élus à prendre des décisions contraires à l'intérêt des familles. C'est pourquoi l’Association a rappelé l'importance qu'elle soit associée à la prochaine convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF ainsi qu'au groupe de travail relatif à la tarification annoncé par la ministre.
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Pas de DIF au 1er janvier 2017 ! |
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La mise en œuvre réelle du droit individuel à la formation (DIF) ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. En effet, la Caisse des dépôts ne peut percevoir directement les cotisations prélevées par les collectivités territoriales et les EPCI. Ils seront donc prochainement avisés des modalités de versement de ces sommes à l’Agence de services et de paiement, comme le prévoit l’article 44 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (voir la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, version du 9 décembre 2016).
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Fonds de péréquation intercommunal et communal : l'AMF demande un gel |
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Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins, ce qui risque de remettre en question les effets péréquateurs du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) dès 2017. L'AMF a donc demandé, le 8 décembre dernier, un gel du FPIC en 2017 au même niveau qu'en 2016. Et ce, afin de réaliser les études d’impact nécessaires.
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Communes nouvelles et adresse : un point de blocage enfin levé |
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C’est la fin d’un casse-tête. L’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires CERFA soient modifiés afin d’y adapter le champ « adresse » pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Cette mesure, annoncée par les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales le 5 décembre dernier, à Alençon, va ainsi lever des difficultés rencontrées par les habitants et les entreprises situés sur une commune nouvelle.
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Recherche d'amiante avant travaux : l'AMF plus que vigilante |
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On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations du donneur d’ordre en matière de diagnostic de l’amiante avant travaux. Un projet de décret cadre a été présenté au CNEN, et sera complété par six arrêtés en fonction des secteurs d'activités. Or, l’AMF a recommandé un avis défavorable, et détaille, dans une note, ses préoccupations.
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