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L’hebdomadaire de l’AMF n°27 - Jeudi 15 décembre 2016
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Sécurité des écoles : la forte implication des communes

L’AMF a publié, le 8 décembre dernier, les résultats d'une enquête sur l'avancement des travaux de sécurisation des écoles et aux abords des établissements. En effet, depuis les attentats de 2015 et pour mieux s'adapter à la menace terroriste, ces espaces sensibles font l'objet de mesures spécifiques de sécurité. Parmi les résultats : 79 % des communes ont mis en place des « protocoles particuliers » aux abords des écoles, 73 % pour les accueils périscolaires et 67 % pour les établissements d’accueil du jeune enfant. En revanche, le coût des travaux, qui s'avère très variable, est l'une des principales difficultés.

 
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Contrat de présence postale :
« L’essentiel a été préservé », estime André Laignel

L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après avoir obtenu des « avancées » de La Poste et de l'État. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, qui a en grande partie conduit la négociation, revient pour Maire info sur ce contrat.

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Une grande figure de l'AMF disparaît

L'AMF est en deuil. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a exprimé " sa profonde émotion et sa très grande tristesse " face au décès brutal de Jean-Claude Frécon survenu le 10 décembre dernier, à Givors. Maire de Pouilly-lès-Feurs de 1983 à 2006, il aura toujours mis au premier plan l'intérêt général. Sénateur de la Loire depuis 2001, cet instituteur de formation défendait sans relâche les territoires ruraux.

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  Fil d'actu  
 

 Projet de loi de finances pour 2017 et projet de loi de finances rectificative pour 2016 :
les principales mesures avant examen par l'Assemblée nationale


 Projet de loi de finances 2017
et PLFR initial 2016 : les mesures concernant les intercommunalités


 Rendez-vous des professionnels à l'AMF
sur la loi de finances pour 2017
et la LFR pour 2016


 Parcours professionnels et agents contractuels : la ministre
de la Fonction publique a clarifié leur situation


 La brochure Statut de l'élu(e) local(e) actualisée

 
 
Toute l'actualité
 
L'AMF veut être associée à la prochaine convention d'objectifs de la CNAF

L'AMF a saisi, le 8 décembre dernier, la ministre chargée de la Famille, Laurence Rossignol, le président et le directeur de la CNAF au sujet des règles de tarification à l'heure imposées par la branche famille aux gestionnaires de crèches, en contrepartie de ses financements. Celles-ci contraignent les élus à prendre des décisions contraires à l'intérêt des familles. C'est pourquoi l’Association a rappelé l'importance qu'elle soit associée à la prochaine convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF ainsi qu'au groupe de travail relatif à la tarification annoncé par la ministre.

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Pas de DIF au 1er janvier 2017 !

La mise en œuvre réelle du droit individuel à la formation (DIF) ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. En effet, la Caisse des dépôts ne peut percevoir directement les cotisations prélevées par les collectivités territoriales et les EPCI. Ils seront donc prochainement avisés des modalités de versement de ces sommes à l’Agence de services et de paiement, comme le prévoit l’article 44 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (voir la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, version du 9 décembre 2016).

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Fonds de péréquation intercommunal
et communal : l'AMF demande un gel

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins, ce qui risque de remettre en question les effets péréquateurs du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) dès 2017. L'AMF a donc demandé, le 8 décembre dernier, un gel du FPIC en 2017 au même niveau qu'en 2016. Et ce, afin de réaliser les études d’impact nécessaires.

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Communes nouvelles et adresse :
un point de blocage enfin levé

C’est la fin d’un casse-tête. L’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires CERFA soient modifiés afin d’y adapter le champ « adresse » pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Cette mesure, annoncée par les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales le 5 décembre dernier, à Alençon, va ainsi lever des difficultés rencontrées par les habitants et les entreprises situés sur une commune nouvelle.

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Recherche d'amiante avant travaux : l'AMF plus que vigilante

On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations du donneur d’ordre en matière de diagnostic de l’amiante avant travaux. Un projet de décret cadre a été présenté au CNEN, et sera complété par six arrêtés en fonction des secteurs d'activités. Or, l’AMF a recommandé un avis défavorable, et détaille, dans une note, ses préoccupations.

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Toute l'actualité
Patrimoine bâti : faites-le vivre !

Le coup d'envoi du concours 2017 des Rubans du patrimoine, organisé par la Fédération française du bâtiment, l'AMF, la Fondation du patrimoine et la Caisse d'épargne, est lancé. Si vous souhaitez qu'une opération de réhabilitation et de valorisation de bâtiments présentant un intérêt patrimonial, technique ou culturel soit sélectionnée, n'hésitez pas, dès à présent, à concourir, et ce, avant le 31 janvier 2017.

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Les Victoires du paysage tiennent
leurs promesses

Le palmarès 2016 des Victoires du paysage, organisés par Val'hor, l'interprofession de l'horticulture et du paysage, a été présenté le 8 décembre dernier. Ce concours, qui valorise le végétal, à travers des réalisations contemporaines et des espaces paysagers, a décerné les victoires à 34 lauréats pour des aménagements remarquables par leur adaptation aux territoires. Nîmes (30), Bar-le-Duc (55), Anglet (64), Niort (79), Aviré (49), etc., font partie des collectivités qui ont été honorées. www.lesvictoiresdupaysage.com

Tous les partenariats
Réforme du stationnement payant :
un guide pour être prêt en 2018

C'est le 1er janvier 2018 qu'entrera en vigueur la réforme du stationnement payant sur voirie décentralisé. Afin de réussir sa mise en oeuvre, le Cerema a réalisé, avec plusieurs associations d'élus dont l'AMF, un guide de recommandations. S’articulant autour de huit chapitres, il explique notamment les enjeux de la réforme et les évolutions des procédures administratives sur le plan juridique, technique, organisationnel, financier et réglementaire.

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Toutes les publications
Agenda 2017
Mardi 10 janvier
Commission des finances

Mercredi 18 janvier
Bureau exécutif

Jeudi 19 janvier
Réunion des directeurs d'associations départementales

Vendredi 20 janvier
Rendez-vous des professionnels à l'AMF
sur la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016


Jeudi 26 janvier
Bureau de l'AMF

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