La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient de nombreuses modifications concernant les intercommunalités : attributions de compensation, FPIC, corrections techniques… Ces textes établissent également des reports de délais dont il est important de se saisir rapidement. De nombreuses modifications sont à l’initiative de l’AMF qui a proposé plusieurs amendements. Vous trouverez, sur le site internet de l’AMF, une note complète vous permettant de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions.

L’évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 va inévitablement impacter les conditions d’exercice du mandat des conseillers communautaires des nouveaux EPCI. En effet, le changement du périmètre intercommunal aura une incidence sur les obligations mais aussi les droits des conseillers communautaires et des nouveaux exécutifs. Quelques points doivent retenir l’attention des élus (déclaration de patrimoine et d’intérêts, protection sociale, fiscalité, etc.). 

A l’occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent être installés avant la fin du mois de janvier 2017.
Une note rédigée par l’AMF fait le point sur les conditions de désignation des élus communautaires (dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans celles de 1 000 habitants et plus), et les modalités d’intérim et d’installation des nouvelles assemblées intercommunales (modèles de délibération en téléchargement).

Députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre avant la fin de l'année sur le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain porté par le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. Réunis en commission mixte paritaire le 21 décembre dernier, les parlementaires représentant les deux chambres n'ont pas réussi en effet à trouver une version commune du texte, plusieurs points de désaccord importants étant apparus lors des débats, notamment sur la fusion des quatre arrondissements du centre de Paris ou sur la création de nouvelles métropoles. (extrait de l'article de Maires de France, janvier 2017).

(ndlr : Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le 17 janvier.)

« Nouvelle donne pour les intercommunalités : économie, aménagement et urbanisme».

En ce début d’année, la carte des intercommunalités connaît une réorganisation de très grande ampleur. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leurs territoires. Parallèlement, la responsabilité des intercommunalités est affirmée et renforcée dans des domaines stratégiques comme l’économie et le tourisme, l’aménagement et l’urbanisme ou encore les mobilités et l’environnement. Afin d’aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions, cette rencontre consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme leur permettra d’échanger leurs expériences, et de comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.